Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre B;
Vu la demande enregistrée le 26 décembre 1969 sous le N° 166.821 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom, et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Ali Ben Ameur » Gouvernorat de Jendouna.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le « Djebel Groura » latitu de 40° G 60° 85'', longitude 6° G 75° 20'', côte 780 m, carte de Ghardimaou au 1/50.000 e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1800 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 750 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 200 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1250 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : la limite Est du présent permis est commune à la limite Ouest du permis de recherches n° 148.696. Sa limite Sud est commune en partie aux limites Nord des permis de recherches n° 166.821 et 166.822.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 8 juin 1970
Le Ministre des Affaires Economiques.
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS