Ministère de la justice

Par décret n° 70-288 du 27 août 1970

Publié au Journal Officiel n° 41 du 1er septembre 1970, page 1107

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1970 aux postes ci-après :

Messieurs :

Slaheddine Ben Jaafar, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis;

Brahim Jerbi, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Lazhar Messaoud, Juge au Tribunal Immobilier, Vice-Président du Tribunal Immobilier;

Hassen El Bargaoui, Juge au Tribunal Immobilier, Vice-Président du Tribunal Immobilier;

Béchir Baccar, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Juge des Tutelles au Tribunal de Première Instance de Tunis;

Mohsen Bornaz, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;

Mustapha Torjeman, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse;

Ali Smida, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis;

Mohamed Lahbib El Hazgui, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse;

Mokhtar El Kharrat, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax;

Mustapha Malouche, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance du Kef;

Saadallah El-Jamal, Juge d'Instruction de 2ème Classe au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge d'Instruction de Première Classe au Tribunal de Première Instance de Tunis;

Abdelwahab Gherissa, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge d'Instruction de 2ème Classe au Tribunal de Première Instance du Kef;

Mohamed Lahbib Youssef, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge d'Instruction de 2ème Classe au Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Abdelkader Ben Zineb, Juge au Tribunal de Première Instance de Grombalia, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Grombalia;

Abderrazak Saldi, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bizerte;

Jouini El-Oirtatani, Juge au Tribunal de Première Instance de Kasserine, Juge au Tribunal Immobilier;

p. 1108

1108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970

Taieb Elloumi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge au Tribunal Immobilier;
Boubaker Chetoui, Juge au Tribunal de Première Instance de Gromballa, Juge au Tribunal Immobilier;
Mabrouk Ben Moussa, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal Immobilier;
Othman Kadachi, Juge au Tribunal de Première Instance du Kef, Juge Cantonal du Kef;
Mohamed Lahbib Ben Zineb, Juge à la Justice Cantonale de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis;
Mohamed Larbi Amira, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis;
Mohamed Mansour, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge au Tribunal de Première Instance de Bizerte;
Abdelwahab Ben Ameur, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge à la Justice Cantonale de Tunis;
Mohamed Tahar Belkhir, Juge Cantonal de M'saken, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse;
El Hadi El Benzarti, Juge à la Justice Cantonale de Sousse, Juge Cantonal de M'saken;
Salah Trifi, Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse, Juge à la Justice Cantonale de Sousse;
Abderrazak Ben Aissa, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de Première Instance de Tunis;
Ahmed El Oirghi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance du Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef;
Khémais El Karradhi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef;
Mohamed Lakhdar Zarkouni, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Kasserine;
Mohamed Lahbib El Bouazizi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Kasserine;
Belgacem El Messai, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Béja;
Tahar El Bouazizi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Gabès;
Mokhtar El Yahiaoui, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Gromballa;
Chedli Torjeman, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse;
Mohamed Enhaceur Lamouchi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Gromballa.

DEMISSION

Citer : Décret n° 70-288 du 27 août 1970, JORT n° 41 du 1er septembre 1970, p. 1107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.