Le Ministre des Travaux Publics et des Communications,
Vu la loi N° 61-18 du 21 décembre 1961, portant promulgation du Code de la Route et notamment l'article 11 dudit Code;
Arrête :
Article Premier. — Pour la période allant du 1er août 1970 au 30 septembre 1970 la vitesse maximum sur les routes : la Voie Express Tunis - la Goulette et Tunis - la Marsa (G.P 9), en dehors des périmètres communaux est limitée à quatre vingt km/h.
ART. 2. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est sanctionnée conformément à l'article 10 du Code de la Route.
Tunis, le 28 août 1970
Le Ministre du Tourisme,
et de l'Aménagement du Territoire,
Ministre des Travaux Publics
et des Communications p.l.
MONDHER BEN AMMAR
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM