Avis au Public
A.E.C. N° 318
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 novembre 1967. M. Karmel Borg, demeurant à Tunis, 4, rue des Glacières, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN°2 du 7 janvier 1948, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 4, rue des Glacières un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une charcuterie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 11241124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Août - 1er Septembre 1970
A.E.C. N° 1836
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 12 juin 1970, M. Bruno Vincent, demeurant à Tunis, 59, rue Ibn Khaldoun, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 426 du 19 août 1955, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 59, rue Ibn Khaldoun, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier de carrosserie automobile.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 1874
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 30 avril 1970, M. Hadi Ahmed Ben Salah Brahim, demeurant à M'Saken route de la gare, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'Saken route de la gare, Cheikhat El Kebbine, (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de M'Saken, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 2055
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 mai 1970, M. Mahmoud Soula, demeurant à Tunis, 34, rue de Marseille, agissant pour le compte de la Société Sud Emballage Tunisie, sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 398 du 20 juin 1958, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 34, rue de Marseille un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier mécanique de Sacs en papier.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 2635
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 12 juin 1970, M. Ancona Arthur, demeurant à Tunis, 15, rue Massicault, agissant pour la Société « La Ferraille », sollicite le renouvellement de l'arrêté MN° 363 du 4 juin 1958, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 15, rue Massicault, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de ferraille.
Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION