Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble, les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 25 et 26;
Vu le décret du 11 septembre 1959, portant création d'une Commune à Ez-Zahra;
Considérant la carence du Conseil Municipal d'Ez-Zahra à assurer la gestion des affaires de la Commune;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil Municipal d'Ez-Zahra est dissous.
ART. 2. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer la gestion des affaires de la Commune d'Ez-Zahra.
Cette délégation est composée comme suit :
Président :
Le Délégué d'Hammam-Lif
Membres :
Ammar Mahjoubi
Mohamed El Ghedamsi
Mourad Boukhris
Mohamed Hénia
Khémais Ledjmi
Fatma ben Chaabane
Nadhira Erraïès.
ART. 3. — La délégation instituée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé.
ART. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 août 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
BABI LADGHAM