Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1970, relatif au rattachement du Secteur de Lansarine à la Délégation de Tébourba du Gouvernorat de Bizerte

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative

du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant de chacune des Délégations des Gouvernants de la République;

Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;

Arrête :

Article Premier. — Le Secteur de Lansarine de la Délégation de Mateur du Gouvernorat de Bizerte est rattaché à la Délégation de Tébourba du même Gouvernorat.

Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Bizerte comme suit :

GOUVERNORAT DE BIZERTE :

Délégation de Mateur : 11 Secteurs à savoir :

Mateur ville, Mateur Banlieue, Neffet, Terguellech, Arab-Majour, Behaya, Bou Mkhila, El Arab, Djalta, Dhouaouda, Ghezela.

Délégation de Tébourba : 7 Secteurs à savoir :

Tébourba, Choulqui, Chaouat, Djedeida, Bordj-Et-Toumi, El Battan, Lansarine.

Art. 3. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 31 août 1970

Le Ministre de l'Intérieur.

AHMED MESTIRI

Vu :

Le Premier Ministre

BAHI LADGHAM

DELEGATION DE SIGNATURE