Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 69-261 du 11 juillet 1969;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe 2;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Hassen Louzir, Sous-Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère de l'Intérieur, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à 1000 Dinars ainsi que les titres de poursuite.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 1970
Le Ministre de l'Intérieur
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM