Ministère de l'intérieur

par décret n° 70-39 du 28 janvier 1970 (Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

Publié au Journal Officiel n° 42 du 8 septembre 1970, page 1153

NUMERO d'ordreN O M de l'immeubleNUMERO du titre foncierSUPERFICIENOMS des propriétaires ou présumés tels
6Odette Vincent130.969395 m2Sylvestro Philippe
p. 1154

CONSEIL DE GOUVERNORAT DE NABEUL

Tableau parcellaire de l'immeuble immatriculé exproprié par décret n° 67-213 du 7 juillet 1967

(Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939)

N° de la parcelleSituation de l'immeubleSuperficieNature de l'immeubleNoms des propriétaires ou présumés tels
HACA
8Hammamet02607terrain à batirHéritiers Mohamed El Gabsi El Adel
125.03000653
125.03001110

CONSEIL DE GOUVERNORAT DE NABEUL

Tableau parcelle des immeubles immatriculés expropriés par décret n° 68-162 du 14 juin 1968

Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939

N° de la parcelleSITUATION de l'immeubleNATURE de l'immeubleNATURE du titreSUPERFICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
HACa.
2165HammametTerrain nu40.6780050Jilani ben Smail ben M'Rad ben Mohamed Ahmed ben Mohamed Essarray.
1932HammametOliviers40.68101680Abdelkader ben Mohamed ben Ha-mida Guediche.
216240.677
1968HammametOliviers40.57305720Kaaboura bent Abdessalem ben Ismail Khédira.
Aouicha bent Mohamed Haoual.
Salah et Fatma enfants de Khémais ben Sliman ben Ali Khédira.
Mohamed ben Ali ben Sliman Turki.
1924
1925HammametTerrain planté de 25 pieds de Kharroub40.67907240Boubaker ben Jilani ben Mohamed ben Hadj Ali Ferjani.
40.68003620Mériam, Halima et Khadouja filles de Sadok ben Mohamed ben Hadj Ali Ferjani.
1939HammametBassin puits, pièce magasin logement 458 arbres fruitiers29.41514760Ali ben Hadj Rejeb ben Amor El Kaid.
1931HammametBassin, puits, pièce logement 201 arbres fruitiers40.56804680Abdelkader ben Mohamed Kochlaf.
1928Hammamet2 pièces, 1 puits et 17 arbres fruitiers39.41413110Amor ben Mohamed Ennadhour.
p. 1155

OFFICIERS

Citer : Décret n° 70-39 du 28 janvier 1970, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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