Par arrêté du Ministre des Finances du 4 septembre 1970

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Rémisurances, dont le siège social est à Tunis, Square Avenue de Paris du portefeuille Tunisien des contrats d'Assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie « Gresham-Life.

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1892

Tirage : 1er juillet 1970

Remboursement : 1er octobre 1970

Obligations de 5 DTU

3.007 à 3.700 = 694

Coupures de 500 Millimes

Report... 168

EMPRUNT POUR L'INDUSTRIALISATION 5% 1961

Tirage : 31 juillet 1970

Remboursement : 31 octobre 1970

I. — Titres de 1.000 Dinars

du N° 246 au N° 276 inclus …………………… = 31

II. — Titres de 5.000 Dinars

N° 10 et N° 11 ………………………………………… = 2

III. — Titres de 10.000 Dinars

N° 3 ……………………………………………………………… = 1

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 5ème TRANCHE 1970

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 septembre 1970)

Rapprochants du gros lot :

Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près, quelque soit ce chiffre, le numéro 24.814 gagnent chacun un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
HEDI NOUIRA

1170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Septembre 1970

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.408

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1970, Monsieur Sassi ben Abid ben Smida Jendoubi, Tunisien, boucher, demeurant à Tunis, 38, rue de Mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 38, rue de Mars, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sassi ».
b) Qu'elle est la propriété des héritiers de son épouse, feue Chedlia bent Rejeb Chaouch, à savoir :
1°) son époux, le requérant.
2°) l'unique héritière de la mère de la défunte, la dame Bahria bent Mahmoud Chaouch, tunisienne, née à Tunis, le 25 avril 1945, épouse Ahmed Sfaxi, demeurant à Sfax, rue Djazira 54, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Zaouiet Sidi Reki
Est : Rue de mars
Nord : Hanout Ben Moulahem
Ouest : une maison appartenant à un tiers

REQUISITION N° 28409

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28409 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 août 1970 Monsieur Ahmed Ben Béchir Ben Ahmed Edhkar Tunisien Fellah demeurant à Tunis, rue du Miel impasse Sidi Zid N° 41 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir Es-Sbai consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Chergua, au fond de la rue Barthou Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bir Es-Sebai
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ardh appartenant à un israélite
Est : Ardh El Halfaoui
Nord : Ardh Khaznadar sur partie et sur le restant une route non caillassée.
Ouest : Ardh appartenant à une société israélite

REQUISITION N° 28410

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28410 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 août 1970 Monsieur Houcine Ben Mohamed Bihi, marocain, gardien, demeurant à Sidi Fathallah n° 11/114 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Fathallah, N° 11/14 près de Kouket El-Hachaichi Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale, de Tunis, d'une contenance de : 84 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Barakej Allah »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Kouchet El Hachaichi
Est : Route publique
Nord : Dar Sama Neffati
Ouest : Dar Salah Abdelli

REQUISITION N° 28411

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28411 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 août 1970 Monsieur Jilani Ben Mansour Ben Jilani E' Mabrouk, tunisien, chauffeur de taxi demeurant à El-Herairia, route de Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sania Keblia consistant en une maison d'habitation située à Herairia, route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Catonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Mabrouk
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Abdallah Lajili
Est : une piste
Nord : Route de Sedjoumi
Ouest : Amor Ben Abdallah

REQUISITION N° 28412

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28412 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1970 Monsieur Djemaâ ben Hassine Ben Hamida Ben Ali, tunisien, chauffeur de taxi demeurant à El Harairia, route de Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet E' Keblia consistant en une maison d'habitation située à El Harairia, route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonal de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une piste
Est : Abdallah Lajili
Nord : Mohamed Ben Khelifa
Ouest : pareillement

REQUISITION N° 28.413

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 août 1970, Monsieur Farhat ben Belgaem ben Ali El Mabrouk, Tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à El Harairia, route de Sedjoumi, a demandé l'immatriculation

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE. — 4-8 Septembre 1970

triculation d'une propriété appelée « El Keblia », consistant en une maison d'habitation, située à El Harairia, route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messaouda ».

b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :

1°) Le requérant, pour 1/2.

2°) El Hédi ben Belgacem ben Ali El Mabrouk, Tunisien, 39 ans, célibataire, ouvrier, demeurant avec le requérant, pour 1/2.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem ben Hamida.

A l'Est : Une piste.

Au Nord : Route de Sedjoumi.

A l'Ouest : Jilani ben Mabrouk.

REQUISITION N° 58.628

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 août 1970, Monsieur Mohamed ben Hadj M'hamed Ammar, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, route de Tunis, km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Aouabed », consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers divers, située à Sfax, route de Guarmeda, km 12, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 17.640 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hichamiet Mourad ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fitouri Kamoun.

A l'Est : Une tabia et au-delà Oued El Aouabed.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire à Sadok Ammar.

REQUISITION N° 58.629

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 août 1970, Monsieur Abdelaziz ben Mohamed El Hachemi Moussa, Tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, Cité Carnoy, n° 49, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre complantées en arbres fruitiers, située à Skanès, nouvelle route de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hachemia I et II ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Héritiers Ahmed Moussa.

A l'Est : Nouvelle route caillassée.

Au Nord : Une piste et au-delà Hamadi Naouar.

A l'Ouest : Une piste et au-delà Ferdjani ben Ali ben Youssef.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Abderrahman Moussa.

A l'Est : Nouvelle route caillassée.

Au Nord : Héritiers Ahmed Moussa.

A l'Ouest : Une piste et au-delà Héritiers Sliman Nabi.

REQUISITION N° 58.630

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 24 août 1970, Madame Fathia bent Mohamed ben Hamida Sakka, épouse Abdelhamid ben Mohamed ben Hadj Ali, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ksar Mariem, près du rivage de la mer, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ksar Mariem ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Bou Helal (R. 57.588).

A l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Hédi Kessï et consorts.

A l'Ouest : Une entrée.

REQUISITION N° 58.631

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.631, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1970, Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Mostefa ben Hadj Ali, tunisien, magistrat, demeurant à Kasserine, Tribunal de Première Instance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar El Hebra », consistant en une parcelle contenant 2 maisons d'habitation, située à Sousse, rue El Hebra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hadj Ali ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Zebidi.

A l'Est : Rue El Hebra.

Au Nord : Rue Sidi Amor Zaâfrane.

A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.632

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.632, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1970, M. Tijani Ben Tahar ben El Hadj Boukhelel, tunisien, tailleur, demeurant à Sousse, rue Khaled Ibn El-Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, quartier Bouhassina, jardin Mahdi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 798 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rim ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers El Mehri.
A l'Est : Héritiers Abdesselem El Gharbi.
Au Nord : La parcelle 13.
A l'Ouest : Un triq.

REQUISITION N° 58.633

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.633, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1970, Madame Bdira Triki, épouse Ameur Bouraoui, tunisienne, demeurant à Sousse, rue Abou Hamed El Ghezali, a demandé l'immatriculation d'une propriété « sans nom », consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, rue du 18 janvier 1952, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue du 18 Janvier 1952.
L'Est : l'Italien Orificci
Au Nord : Mahmoud Ammar.
A l'Ouest : Bouraoui Triki, épouse Mahmoud Ammar sur partie et sur le restant Habiba Bouraoui, épouse Abdelhamid Bouraoui.

REQUISITION N° 58.634

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.634, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1970, Monsieur Ameur ben Mahmoud Bouraoui, tunisien, médecin, demeurant à Sousse, rue Abou Hamed El Ghezali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et jardin, située à Sousse, rue Abou Hamed El Ghezali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamed Essamed.
A l'Est : Ennafsi, sur partie et sur le restant, Abdelhamid El Caid.
Au Nord : Rue Abou Hamed El Ghazali.
A l'Ouest : Chedly Bouraoui et héritiers Tijani Bouraoui.

REQUISITION N° 58.635

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.635, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1970, Monsieur Khemais ben Fredj ben Younes, tunisien, comptable, demeurant à Sousse, Avenue de la République, immeuble Sayadi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Afrah ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive dans l'indivision de :
1) le requérant pour 1/2.
2) son épouse Saida bent Hassen Echaieb, tunisienne, 34 ans, infirmière, demeurant avec le requérant, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot 698 bis appartenant à Tahar ben Kacem Tlili.
A l'Est : Le lot 417 appartenant au Hamed ben Tahar M'sir et le lot 636 appartenant à Brahim ben Ahmed ben Messaoud Boucheneb.
Au Nord : La route G.P. n° 1 (Tunis-Sousse).
A l'Ouest : Une route projetée.

REQUISITION N° 58636

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58636 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 août 1970 Monsieur Ali Ben Farah Memmi, Tunisien, instituteur, demeurant à Ksar-Helal, vil a-Zône 72 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant une construction située à Ksar Helal, Zone 72 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 523 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel :
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hassen Bouzouita
Est : une rue projetée
Nord : pareillement
Ouest : Brahim Bouzir

REQUISITION N° 58637

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58637 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Giovanni Compa

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Septembre 1970

gno Italien, forgeron demeurant à Ka'aï Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kalaï Kebira, rue du 9 avril Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 96m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jeanne » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive dans l'indivision de :
1) Le requérant pour un demi
2) son épouse Rizzo Jeanne, Italienne, née à Sousse le 20 mai 1908, sans profession, demeurant avec le requérant, pour un demi
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : une rue
Est : Hassen Ben Mohamed Khemais
Nord : pareillement
Ouest : Mohamed Ben Mohamed Salah Mejdouba

REQUISITION N° 58638

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58638 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Seghaier ben Sa'em El Babba, Tunisien topographe à Sousse demeurant à Mokrine rue Bir Zarbia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Oued El Kharroub, près de la mosquée Farhat Hached Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 634m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 7 du plan de lotissement de la coopérative de construction Es-Saïda à Sousse.

REQUISITION N° 58639

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58639 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 M. Abdallah Mohamed Chedly El Ayari Tunisien inspecteur de police à Sousse demeurant à Sousse, rue Foche a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sousse, Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 394m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée villa Rim
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 349 du plan de lotissement de la municipalité de Sousse relatif à la construction de Khezama

REQUISITION N° 58640

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58640 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 31 août 1970 Monsieur Mohamed Rechid Ali Ben Hadj Mohamed Bouzgarrou, tunisien, infirmier de l'ami à Monastir, rue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain comprenant une villa située à Monastir rue de la République Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir, de contenance de : 2000m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Malika
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hadj Hamadi Ayari
Est : Mohamed Salah Bouzgarrou
Nord : Pareillement
Ouest : héritiers Abdesselem Laouiti

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abd al Ben Yaala agent technique assermenté, il a été procédé de sa borsage provisoire de la propriété appelée : Dar Saad, dont l'immatriculation a été demandée par Madame, la Baie de la Bent Hadj Mouldi Ben Amara et son frère, en qualité co-propriétaires, suivant réquisition N° 57216 déposée le 31 mai 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1962.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150m2 environ, celle issue du présent bornage est de 150 m2.

L'immeuble se trouve situé au Kef, justice cantonal du conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur le lieu, sont les suivants :

Au Nord : Salah Barbouch
À l'Est : Héritiers Dabbeche Abderrahmane
Au Sud : Titre 170001
L'Ouest : le titre 170001, une impasse et Salah Barbouch

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixant l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal du Kef le Général de la Cour de l'OTAN, le notaire du Kef ou le président du tribunal immobilier à

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite "Gasa II", située à Ben Bachir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52368 par Monsieur le Directeur des Domaines, pour le compte du Domaine priorité, est qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1970 par Monsieur Fathalla. Géomètre assermenté du Bâtiment Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Directeur de Bou-Balem.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hamri », située à Bou Arada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58498 par Monsieur Ahmed ben Hassouna ben Amor ben Dhiaf El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 octobre 1970 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation de Bou Arada.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou-Recheda », située à Bou-Recheda, Cheikhat de Hammamet, délégation de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.525 par Mme Fattouma bent Chelbi ben Larbi ben M'barek Es-Seliti, veuve Mohamed Salah ben Mabrouk Es-Seliti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1970 par Monsieur Fathalli Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh de Djebba.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Dzira », située au Cheikhat d'El Marja, Délégation de Bou Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.532 par Monsieur Allala Ben Mabrouk Ben Abdallah Ben Hadj Helal Er-Rezgui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 octobre 1970 par Monsieur Fathalli Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Dueljet Ed-Doukhane », située à Henchir Selouguia, Délégation de Testour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.561 par Monsieur Djilani Ben Othman Ben Hadj Hassine Ben Hadj Khelifa Ben Amor Trabelsi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 6 octobre 1970 par Monsieur Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la station de la Société Régionale de Transport à Sloughia.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Boustane », située à Bou Salem, Henchir El Berdaà, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.565 par Monsieur Lakhdar Ben Tahar Ben Hadj Ahmed Labidi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 octobre 1970 par Monsieur Saâdaoui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Bou Salem.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Ras-Djebel, Délégation de Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.579 par Monsieur Chedly Barg-Klill, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1970 par Monsieur Béji Chaabane Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Hassen », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.582 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouène Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14,30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout El Hajri », située à Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.583 par Abdelaziz Ben Abdallah El Alj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1970 par Monsieur Dkhil Radhouène Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur B du Cheikhat de Chott Meriem du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalâa Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur B du Cheikhat de Sidi Bou Ali du Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalâa Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 63-1964 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs C et D du Cheikhat de Zaâra Est du Gouvernorat de Sousse, Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalâa Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA NEPULIQUE D'INIGENNE — 4-8 Septembre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 4 Septembre 1970

Société Zazzis Hôtel
Société Anonyme au capital de
Siège social : 28 Rue Flatters

Augmentation du capital

L'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1969 de la société Zazzis Hôtel a décidé l'augmentation du capital de 100.000 D. à 360.000 D. et ce par l'émission de 13.000 actions nominatives de 20 dinars chacune à souscrire et à libérer du un quart lors de la souscription.

La totalité des actions émises ont été souscrites et libérées du quart.

Dépôts
1) Deux exemplaires de l'assemblée extraordinaire du 21 décembre 1969 enregistrés à Tunis le 5 janvier 1970 vol 772 série 1 case 307
2) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 19 août 1970 vol 776 série 1er case 86
3) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 19 août 1970 vol 776 série 1er case 85 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 août 1970.

Le Président
Abderrahman Bouaouadja
N° 1353

Société Aghir
Société Anonyme au capital de 200.000 D
Siège Social : Midoune

Augmentation du capital

L'assemblée extraordinaire du 13 juin 1970 de la société Aghir a décidé l'augmentation du capital de la société de 200.000 dinars à 400.000 dinars et ce par l'émission de 8000 actions nominatives de 25 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

La présente notice est insérée en vue de l'émission des 8000 actions nominatives de 25 dinars à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription.

L'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires est de 15 jours commençant à courir 6 jours après l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée extraordinaire du 13 juin 1970 enregistrés à Djerba le 15 juin 1970 vol 46 folio 68 case 226 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 18 juin 1970 sous le N° 39

Le Président
Mohamed Ben Amara
N° 1354

Etude de Me Abderrahmen Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, rue d'Angleterre Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 30 septembre 1970 à 8 heures du matin par devant la Chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivante : la Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis ; 1, avenue Habib Tmineur, représentée par son Président, décettez général élisant domicile en le cabinet de Me Abderrahmen Aloulou, avocat près la Cour de Cassation.

Partie Saisie

1) M. Erzedine Ben Abdelkader Azouz directeur d'Agence à Tunis, rue de Hollande à l'angle de la rue de Tougalayie
2) M. Messaoud Ben Jemâa Mechkane, demeurant à Tunis 66 avenue de Carthage.

Objet de la vente

Villa aise à Mégrine 19 rue Habib Bougafa et faisant l'objet du T.P. Michou 7 N° 99.086.

Cet immeuble a une superficie de 563 mètres carrés et comporte un logement comprenant un rez-de-chaussée de cinq pièces, salle de bain, cuisine et garage et un premier étage de deux pièces et salle de bain, le tout occupé par M. Messaoud Mechkane.

Mise à Prix

2.500 dinars, outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et à l'Etude de l'avocat poursuivant.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le gouvernement de Tunis et banlieue

N° 1

Avis de Convocation

Messieurs, les adhérents de la cour de cassation régionale de commerce, E. A. Houdi à Kasserine, sont priés d'assurer l'assemblée générale extraordinaire et se tiendra le mardi 22 septembre 1970 à 10 H. au siège du P.S.D. à Kasserine, l'effet de délibérer sur l'ordre du suivant :

• Délibérer sur la forme de la prise et modifier les statuts.
• Nomination du conseil d'administration.
• Nomination de la commission contrôle.
• Questions diverses.
• Pour le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général
N° 1

Cabinet de Maître René Azoulay
car à la cour de Cassation 68, Rue
Bougafa, à Kasserine, Paris.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dominé chérisseur :

1) Le quart (1/4) indivis : grande villa aise au Kram, angle R. Casino et 17 rue Sakiat Bidi Youssef, jet du titre foncier N° 24.983, déni Lina-Fortunata-Kram.
2) Le quart (1/4) indivis : d'un immeuble à usage commercial et d'attention sis à B. Umran, 17 avenue Kabadi (Ex-Avenue Larrey), objet de la trè foncier N° 48.981, dénommé « sila I ».

L'adjudication aura lieu le mercredi 20 septembre 1970 à 8 heures du matin par l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, ayant ou entre autres habitué au palais de Justice d'Atteville, Boulevard Bab Benati.

Requête : Mr. Edouard Bessat, d'avant à Tunis 2 bis rue Pierre-de-Castin, ayant maître René Azoulay, avocat constitué.

Contre : Mr. Hassine Ben Ali Tabka demeurant à Tunis El Omrane 17 avenue Larbi El Kabadi (Ex- Avenue Larrey)

Procédure : Les propriétés mises en vente ont été saisies suivant commande, en saisi de maître Mohamed Ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis en date du 23 novembre 1969 et inscrites à la conservation de la propriété foncière le 6 décembre 1969 sur les titres fonciers 6.983 et 48.981

Désignation des Immeubles

à vendre

Premier Lot

Le quart indivis (1/4) d'un immeuble immatriculé sous le nom de Lina Fortunata Kram d'une superficie de 8 ares 25 centiares titre foncier N° 26.983 situé au carrefour des deux rues du Casino et rue Sakiet Sidi Youssef où il porte le N° 17.

Cet immeuble est grevé d'une rente d'enzel de 82F 50 au profit de la fondation Habous de Mustapha Bach Agha (Habous privé payable le 1er Rabia Ettani de chaque année) le dit immeuble constitué par une grande maison à usage d'habitation ayant une façade donnant sur la place où se trouve la première entrée, elle a également une autre entrée sur la rue de Sakiet Sidi Youssef. Elle comprend une grande salle ouvrant sur une véranda donnant sur la mer avec un grand couloir puis une autre grande salle sur laquelle ouvrent quatre pièces, une salle de bains une cuisine et des W.C. Cette maison est entourée d'un jardin clôturé comprenant trois petites pièces, une cuisine, un W.C. et un garage pour la voiture.

Il est en la possession de ses propriétaires dont la partie saisie.

Deuxième Lot

Le quart (1/4) indivis d'un immeuble immatriculé sous le nom de Ouassila I titre foncier n° 48.981 avant une superficie de 2.273m2 situé à El Omrane, près de Tunis 17 avenue Larrey et actuellement avenue Larbi El Kabadi, constitué par une grande maison donnant sur ladite rue comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, quatre locaux indépendants, et un grand garage pour les voitures.

Il est en la possession de la Société Tunisienne de Diffusion.

Le premier étage se compose de deux appartements chacun de cinq pièces, une salle de bains et une cuisine, lesquels appartements sont indépendants et se trouvent en la possession de la partie saisie et de ses co-propriétaires.

Derrière ces constructions, se trouve un grand terrain où se trouvent édifiés trois grands magasins couverts de tuiles. Cet immeuble est équipé de l'éclairage électrique et de l'eau.

Mise à Prix

Pour le Premier Lot :

Deux mille dinars, ci 2.000 dinars

Pour le Deuxième Lot :

Trois mille dinars ci 3.000 dinars

Les frais de vente, de poursuites et honoraires en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par monsieur le gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) Au cabinet de maître René Azoulay, à Tunis 68 rue Nahas Pacha

2) Et pour prendre communication du cahier des charges au greffe des criées du tribunal de première instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1357

SOCIETE L'HABILLEMENT

SFAX

Avis de Convocation

Messieurs, les actionnaires de la société l'Habillement sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de la foire de Sfax le lundi 15 septembre 1970 à 9 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

nommer un liquidateur

Le Conseil d'Administration

N° 1358

Etude de Maître Abdesselam Bouker

Avocat à la Cour de Cassation Avenue de la République à Sousse

Vente aux Enchères Publiques

La vente aura lieu le mercredi 30 septembre 1970 à 9 heures à la chambre des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant :

Société «l'Équipement » société anonyme, siège social 54, Avenue de Carthage à Tunis représentée par son Président directeur général au dit domicile.

Parties Saisies

1) Sadok Ben Mohamed Guedari demeurant à Bekalta.

2) Sadok Ben Bannour Mehri demeurant à Bekalta.

3) Héritiers Hadj Mohamed Messaoud à savoir sa veuve Amena Bent Hadj Abdallah Boukhris et ses enfants : Sadok, Mohamed, Brahim, Zohra, Khedija et Aïcha demeurant à Bekalta.

Immeubles à vendre

1) La totalité de la maison appartenant à Sadok Ben Mohamed Guédari sise

quartier Sidi Dhaoui à Bekalta, limitée au Sud par la route de Dimas, à l'Est par son frère Amor, au Nord de reste d'une grotte complantée de grenadiers et le cimetière, à l'Ouest une place et les habitations populaires ainsi que le garage en ruines sans porte, appartenant au sieur Sadok Ben Mohamed Guédari sis gare de la S.N.C.F.T à Bekalta limité au Sud par une route à l'Est et au Nord par Mohamed Zaïane, et à l'Ouest par Sadok Mehri.

2) La totalité du Ghars appartenant à Sadok Ben Mohamed Guédari complanté de 45 pieds d'oliviers, sis au lieu dit El Mejfam forêt de Bekalta limité au Sud par le domaine de l'État à l'Est par Hadj Khalifa Rafrafi, au Nord par Abdesslem Chebbah et autres et à l'Ouest par les héritiers Ali El Machta.

3) La totalité des 14/48 indivis du garage appartenant à Sadok Ben Bannour El Mehri, si gare de la S.N.C.F.T à Bekalta limité au Sud par une route, à l'Est par Sadok Guédari, au Nord et à l'Ouest par Mohamed Zaïane, et ce en copropriété avec ses frères Mabrouk, Fradj, Fattouma épouse Mohamed Ben Ali Boukhris, Fatma épouse Hassine Ben Bannour Hassaioune, et sa mère Selma Bent Mohamed El Mehri pour les 34/48 restants.

4) La totalité des 14/48 de la senia appartenant à Sadok Ben Bannour El Mehri, sise lieu dit Kaïda aux environs de Bekalta d'une superficie approximative de 1/2 hectare complantée de 25 oliviers, 14 figuiers, limitée au Sud par le domaine de l'État et Mahmoud Gaaloul, à l'Est par M'hamed Bannour et Seghaïer Omezzine, au Nord par les héritiers Mohamed Gaaloul et les héritiers Omezzine et à l'Ouest les consorts Belkahla de Teboulba ainsi que les 14/48 de la totalité de la Senia sise à El Hara complantée de 30 oliviers limitée au Sud par Ali Zagnani et Mohamed El Machta, à l'Est Mohamed Ettounsi Omezzine au Nord par les enfants de Hadj Salem El Jenzeri et à l'Ouest par la voie ferrée et la route de Mahdia.

Ainsi que les 14/48 de la totalité de la Senia sise à El Hara complantée de 42 pieds d'oliviers limitée au Sud par la route de Moknine, à l'Est par Khalifa El Mehri, au Nord et à l'Ouest par Kacem Saad.

5) La totalité de la maison appartenant aux héritiers Hadj Mohamed Ben Ameur Messaoud, sus dits sise quartier El Mandra à Bekalta limitée au Sud par une route à l'Est par Youssef Ben Mohamed Rachach, au Nord par Mohamed Ben Smail Ben Saad et à l'Ouest par les enfants de Salah El Mehri.

6) La totalité du jardin appartenant aux héritiers de Hadj Mohamed Ben Amor Messaoud complanté d'arbres fruitiers d'une superficie de 1 hectare environ limité au Sud par Mohamed Djedid Mehri, à l'Est par une route, au Nord par les héritiers Fradj Omezzine, et à l'Ouest par Ameur Soussi et ses frères, sis au lieu dit Benat aux environs de

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Septembre 1970.

Bekanat: aïe i que les 25 pieds d'oblique, sis au lieu dit Abi Thour de forêt Bekalat limités au Sud par Mohamed Labidi et le domaine de l'Etat, à l'Est par Ali Ben Sadok Zouari, au Nord par Hadj Khélifa Rafrafi, et à l'Ouest par Hassine Ben Hassen Mtir.

Mises à prix

L'enchère aura lieu sur la base des mises à prix ci-après :

outre frais et honoraires d'avocat.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de maître Abdesslem Bouker avocat, avenue de la république à Sousse avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Les visites peuvent avoir lieu chaque jour sur les lieux.

Nota :

Tout enchérisseur devra produire une autorisation du gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Abdesslem Bouker

Avocat à Sousse

N° 1359

Par acte S.S.P. en date du 4 août 1970 enregistré le 11 août 1970 à Tunis ACI vol 776 série ter case 35 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1970 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Bureau technique Africain, siège social 41, rue Galilée Tunis.

Capital : Deux mille dinars

Durée : 99 ans à partir de sa constitution légale

Objet : Etude et établissement de projets de travaux de génie civil, d'ouvrages d'art, de béton armé, de génie rural d'hydraulique, d'installations techniques complémentaires.

Gérance : La gérance de la société est confiée à MM. Jabeur Bel Hadj Kacem et Koustantin Stoyanov, le premier étant particulièrement responsable des affaires administratives et financières le second des affaires techniques.

Le Gérant

N° 1360

Café du Peuple

Société à responsabilité limitée

Capital 4000

Siège Social 34 rue El Djazira Tunis

Survant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 1970 enregistré à Tunis le 17 août 1970 (A.C.I.) vol 776 case 71 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, les associés ont décidé de modifier l'article 11 des statuts, sur le pouvoir du gérant :

Le gérant a pouvoir de gérer le café cependant les engagements écrits conclus avec les tiers ne sont valables que si elles portent les signatures des deux associats la gérance est limitée à une année renouvelable.

N° 1361

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte en date du 19 août 1970 enregistré à Tunis le 25 août 1970 vol 776 série bis case 148, il a été constitué une A.R.L. dénommée

Entreprise des travaux publics Masmoudi frères et Cie :

Les frères Masmoudi sont : M. Sadok Masmoudi

M. Salem Masmoudi

M. Ahmed Masmoudi

M. Mustapha Masmoudi et Cie ayant pour objet l'entreprise de bâtiment.

Siège Social : 4, Rue Alexandre Dumas Tunis.

Capital social : 6.000 dinars, six mille dinars

Gérance : Masmoudi Mustafa avec tous les pouvoirs

Durée : Quarante années.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (chambre de commerce) le 26 août 1970.

N° 1362

S.A.R.L. Nouvel Etablissement Yet AUGMENTATION DE CAPITAL

Selon procès-verbal en date du 5 août 1970 (enregistré à Tunis le 26 août 1970 A.C.I., vol 776 série ter case 136) et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance, la réunion des associés a décidé de porter le capital à 35.000 dinars et ce par prélèvement de 15.360 D 682 sur les réserves et 12.639 D 318 sur les reports à nouveau

pour former avec le capital ancien de 7000 dinars le total de 35000 dinars nouveau capital qui sera divisé en 1400 parts de 25 dinars l'une.

Le paragraphe un de l'article sept des statuts a été modifié en conséquence

Pour extrait

N° 1363

En vertu d'un acte sous seins privés en date du 12 août 1970, enregistré à Tunis le 26 août 1970 vol 776, case 101, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, monsieur Sliman Ben Abdallah Ben Rabii, demeurant à Kalaâ Khasba gouvernorat du Kef a vendu son fonds de commerce de vente de produits alimentaires, matériaux de construction, essence et huiles de moteurs et sis à Kalaâ Khasba, à monsieur Larbi Ben Mohamed Brahim Zoghlami Khalfaoui demeurant à Sidi Ahmed Salah au Kef.

Les oppositions eventuelles des créanciers doivent être faites entre les mains de M. Abdallah Boubaker 14 avenue de Carthage à Tunis dans un délai de vingt jours à dater de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

N.B. Il est à signaler que cet avis a été inséré au Journal « Es-Sabah » daté du 2 septembre 1970.

N° 1364

En vertu d'un acte sous seins privés en date du 18 août 1970, enregistré à Tunis le 19 août 1970, vol 776, case 101 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis : Il a été constitué une S.A.R.L. dont l'objet est l'importation de l'or, des montres de toutes sortes et de leur vente sur tout le territoire Tunisien.

Dénomination : Société El Amane

Siège : 9, Souk El Berka à Tunis.

Capital : 8000 dinars.

Durée de la Société : 10 ans

Gérance : Mr Mohamed Labbib Ben Mohamed Ben Rejeb est chargé de la gérance et de l'administration de la S.A.R.L. avec pleins pouvoirs

Le Gérant

Mohamed Labbib B. Mohamed B. Rejeb

N° 1365

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE LA FOURRURE S.T.I.F

SOCIETE ANONYME

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

Route de Gremda km 1.5 Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 1970, enregistré à Sfax actes civils le 26 août 1970 F. 29 N° 113, le capital social de la société S.T.I.F. est porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 1000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence, deux expéditions du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 1970 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 août 1970 N° 1716.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Djaoua Moncef

N° 1366

SOCIETE D'ELECTRICITE AUTOMOBILE

M. HAMMAMI ET Cie

Avenue des Martyrs Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1969, enregistré à Sfax, le 13 janvier 1970, Folio 32 N° 147 que le capital social de la société d'Electricité Automobile M. Hammami et Cie est porté de 7.000 dinars à 15.000 dinars par la création de 160 Parts nouvelles de 50 dinars chacune.

L'Article Six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux Exemplaires du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 1969 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance le 30 janvier 1970 N° 1629.

Pour Extrait

N° 1367

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 28 août 1970 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 28 août 1970 Folio 33 N° 123 dans deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 août 1970 (dépôt N° 1717).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment: Bière Vin et Liqueur et Boissons Gazeuses.

Dénomination et Raison Sociale : Société l'Etoile du Sud.

Siège Social : 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hassen Mrad est nommé Gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 1368

Cabinet de Maître Mohamed Sadok Bouhafa, Avocat à la Cour de Cassation, 20 Rue d'Angleterre à Tunis.

Vente aux Enchères Publiques

sur saisie immobilière

DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE VILLA

Sise au Bardo, sur la route N° 5 de Souk Ahras à Tunis par le Kef à l'angle de l'avenue du 20 mars, n° 126 et d'une rue non dénommée, faisant l'objet du titre foncier N° 82.077 villa Joséphine 22 d'une superficie totale de 548m², ladite villa comprenant un rez de chaussée et un étage, composés chacun de 4 pièces, salle de bains, cuisine et wc.

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 octobre 1970, à Neuf heures du matin à l'audience des Criées du tribunal de 1ère instance de Tunis, séant au Palais de Justice Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : M. Alfred Cohen-Sofal, demeurant à Tunis 17 Rue d'Angleterre, et actuellement à Paris, 1, Rue Mizon.

ayant Maître Mohamed Sadok Bouhafa pour avocat poursuivant constitué.

Partie saisie : M. Mohamed Ben Allala El Menekbi, demeurant au Bardo 126 avenue du 20 mars.

Mise à prix : outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de mille cinq cents dinars ci. 1.500 dinars

les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

La villa dont s'agit peut être visitée tous les jours, sur place.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Sadok Bouhafa, 20 rue d'Angleterre à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis et Banlieue, conformément à la loi.

N° 1369

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERRE

« SIDI MAHREZ »

Procès-verbal

de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1970

Les actionnaires de la S.T.H. « Sidi Mahrez » convoqués en assemblée générale extraordinaire se sont réunis à l'hôtel « Les Sirènes » Jerba pour examiner l'ordre du jour suivant :

1°) Réduction du capital social

2°) Modification du nom de la Société

L'assemblée générale extraordinaire décide conformément aux statuts :

1°) de ramener le capital social à 50.000 dinars.

En conséquence l'article 6 des statuts est ainsi modifié : Le capital social est fixé à 50.000 dinars.

2°) de modifier le nom de la société.

En conséquence l'article 2 des statuts de la société est ainsi modifié : « Sidi Mahrez - Société Touristique.

Le Président Directeur Général

Salem Arouay

N° 1.370

COOPERATIVE REGIONALE

DE COMMERCE

EL FAJR

JENDOUBA

Assemblées Générales Ordinaire

Et Extraordinaire Tennes

le 24 juillet 1970

Suivant décisions des assemblées générales ordinaire et extraordinaire réunies le 24 juillet 1970 à la salle des fêtes de Jendouba.

1) L'assemblée générale ordinaire approuve à l'unanimité les motions suivantes :

1) Approbation du rapport moral de l'exercice 1969.

2) Approbation du rapport financier de l'exercice 1969.

3) Par l'approbation de ces deux rapports moral et financier, l'assemblée générale ordinaire donne quitus aux membres du conseil d'administration sortant pour l'exercice 1969.

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Septembre 1970

4) - Approbation de la répartition des bénéfices résultant des exercices de 1968 et 1969, comme suit :
Bénéfices de 1968 …… 2.495.863
Bénéfices de 1969 …… 4.145.068
Somme prélevée sur les ristournes …… 2.980.000
…………………………………………………………
9.620.931

Cette somme est répartie sur 8.000 actions dont chacune rapporte 1.202 D. avant déduction d'impôts.

II L'assemblée générale extraordinaire approuve à l'unanimité la motion suivante :
1) - La reconversion de la coopérative régionale de commerce El Fajr, en une société anonyme se dénommant société régionale de commerce El Fajr.

Le conseil d'administration.

N° 1371

Société industrielle
De confection Moderne
SINCOMOD
S. A. au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
5 avenue 18 janvier - Sfax
…………………………………………………………
Reduction du Capital

Aux termes d'une délibération prise le 22 juin 1970, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, société industrielle de confection moderne «SINCOMOD» dont le siège social est à Sfax, 5, Avenue du 18 janvier, a décidé :

• de réduire le capital social qui était de 30.000 dinars à 18.100 dinars par l'annulation de 1.190 actions nominatives de dix dinars chacune entièrement libérées.

Comme conséquence de cette réduction du capital, ladite Assemblée générale a modifié ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts.

Article 6 : Capital : Le capital social initialement fixé à Trente mille (30.000) dinars a été réduit à dix huit mille cent (18.100) dinars par retrait de certains actionnaires, objet de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 1970. Il est actuellement divisé en mille huit cent dix (1.810) actions d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune, toutes en forme nominative entièrement libérées.

Deux copies de ladite délibération enregistrées à Sfax A.C. le 7 août 1970 Folio 4 N° 16 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 21 août 1970 sous le N° 1709.

Pour extrait

Le Conseil D'Administration

N° 1372.

J.O.R.T. du Mardi 8 Septembre 1970

COOPERATIVE DES TANNERIES ETTATAOUR

Route de Naassen Tunis

AVIS AUX CREANCIERS

Ensuite de la dissolution anticipée de la coopérative de tannerie «ETTATAOUR» dont le siège est à Tunis route de Naassen décidée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la dite coopérative en date du 27 août 1970, enregistrée à Tunis le 2 septembre 1970, vol 776, série 1, case 243 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 septembre 1970.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créances, accompagnés de toutes pièces justificatives, entre les mains du liquidateur monsieur Sadok Ridane domicilié à Tunis, 66 rue Nahas Pacha et ce, dans le délai de deux semaines à compter de la présente insertion, à peine de déchéance et de forclusion.

Le Liquidateur

N° 1373

COOPERATIVE DES TANNERIES ETTATAOUR

Route de Naassen Tunis

Dissolution anticipée

Suivant délibération en date du 27 août 1970, l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires, de la coopérative de Tannerie « Ettataour » dont le siège est à Tunis route de Naassen, a prononcé la dissolution anticipée de la dite coopérative à compter du dit jour

Et elle a nommé comme liquidateur monsieur Sadok Ridane auquel elle a conféré, en exécution de l'article 41 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif et notamment ceux nécessaires à l'effet de réaliser de gré à gré ou par vente aux enchères l'ensemble ou une partie des éléments de l'actif et ce moyennant le prix aux charges et conditions qu'il jugera convenables;

Passer et signer tous actes et pièces, terminer les affaires pendantes, prendre toutes les mesures conservatoires requises par l'intérêt commun, faire toutes publicités nécessaires afin d'inviter les créanciers à présenter leurs créances;

Fixer les délais impartis aux sociétaires pour retirer les sommes leur revenant dans les répartitions qui seront faites, opérer la consignation de toutes sommes qui n'auraient pas été retirées dans les délais impartis à cet effet.

Deux exemplaires de la dite délibération, enregistrée à Tunis le 2 septembre 1970, vol 776, série 1, case 243, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 septembre 1970

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1374

Avis de décision de l'assemblée générale ordinaire de la société anonyme de publicité et d'imprimerie (SAPI) du jeudi 28 août 1970

Les actionnaires ont désigné monsieur Jean Levy, demeurant à Tunis 71 avenue Taieb Mbiri, en remplacement de M. Albert Nahum démissionnaire, en qualité d'administrateur délégué avec les pouvoirs statutaires.

Le Conseil d'Administration

N° 1375

BEDOUINA

Société Anonyme
Au Capital de 20.000 dinars
Hammamet

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Bédouina sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 25 septembre 1970 à 17h au bureau de maître Ammor Dakhaoui 50 boulevard Bab Benat à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Régularisation de l'apport en nature
2) Modification de quelques articles des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1376

S.A.R.L. « SANICHAUF »

Par acte SSP en date à Sousse du 26 août 1970 enregistré à Sousse A.C et I.D le 28 août 1970 vol 362 n° 50 dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sousse le 1er septembre 1970 sous le N° 63 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : Sanichauf.

Objet : Tous travaux de plomberie générale sanitaire et de chauffage central.

Durée : 20 ans

Gérant : Mustapha Ben Nouri Bouraoui

Capital : 4.500 dinars divisé en 90 parts de 50 dinars chacune.

Le Gérant

N° 1377

SOCIETE TUNISIENNE
DU MATERIEL ROULANT
SO.TU.MAR.
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE AU CAPITAL
DE 7.000 DINARS

Siège Social :
4, rue de Palestine - Tunis

Suivant acte SSP en date à Tunis du 21 août 1970, enregistré à Tunis A.C. le 16 août 1970, vol.776, série ter, case 149 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 août 1970, il est constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne du matériel roulant SO.TU.MAR.

Objet : Importation, et commercialisation des pièces détachées et accessoires du matériel roulant.

Capital : 7.000 dinars divisé en 700 parts sociales de 10 dinars chacune.

Durée : 50 ans

Siège Social : 4, rue de Palestine - Tunis.

Gérance : La société est gérée par M. Ben Hadj Mohamed Abdennader, sur une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1378

SOCIETE SFAXIENNE
DE CONFECTION

S.A.R.L. au Capital de 1.500 dinars
15, Rue Borj Ennar - Sfax

La suite des diverses cessions de parts devenues pendant le 3ème trimestre de 1969, il résulte la répartition sui- ce des 150 parts sociales :

1. en Frikha 30 parts
2. fik Ben Ayed 16 parts
3. reddine Ben Ayed 12 parts
4. lly Ben Ayed 12 parts
5. Ben Ayed Paris Mode 50 parts
6. lwaheb Mehiri 10 parts
7. rahmen Mehiri 10 parts
8. amed Hadhar 10 parts

Total 150 parts

A procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 septembre 1969 et enregistré à Sfax A.C. le 13 N° 60 en date du 29 septembre 1970, il appert que monsieur Nouredd Ben Ayed est désigné comme géant le société en remplacement de leur Hassen Frikha nommé comme leur commercial.

Le Gérant
N° 1379

PARFUMERIE ENNOUR
HADI ABDERRAHMEN FAKFAK
ET FILS

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 4.000 dinars

Siège Social :
Rue El Arbi Zarrouk n° 10 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1970 enregistré à Sfax le 25 août 1970 A.C. folio 27 n° 108 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1970 sous le n° 1715, il appert la constitution de la sus-dite société.

Objet : La fabrication de tout produit de parfumerie et dérivé ainsi que du cosmétique.

Durée : illimitée.

Gérance : Hadj Abderrahmen Fak-fak.

Dont extrait
N° 1380

Etablissements G. et E. Licari
Société Anonyme
au capital de 633.600 dinars

Siège social :
19, Rue Lénine à Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs et Mesdames, les actionnaires, sont convoqués en assemblée ordinaire, exceptionnelle et extraordinaire le 5 octobre 1970 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du bilan et des comptes sociaux de l'exercice 1969.

Le Conseil d'administration
N° 1381

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT
DE JENDOUBA

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 septembre 1970 à 11 heures au siège du gouvernorat de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les gestions 1967 - 1968 et 1969 -
2) Rapport des commissaires aux comptes concernant les dits exercices
3) Approbation éventuelle de ces rapports
4) Quitus aux administrateurs
5) Affectation des résultats
6) Election du nouveau conseil d'administration
7) Nomination des commissaires aux comptes
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1382

Suivant acte S.S.P. en date du 30 août 1969 enregistré à Tunis A.C. le 30 octobre 1969 vol 771 série ter, case 316 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1970, Mme Bellaiche cède à Mme Cohen 10 parts dans la S.A.R.L. Reprotechniques dont le siège est à Tunis 9, rue de Marseille.
N° 1383

REPROTECHNIQUES
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 dinars
9, rue Marseille - Tunis - Tel 247.650

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 22 août 1969 enregistré à Tunis (A.C.) le 31 octobre 1969 vol 771 série ter, case 323 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er septembre 1970, M. Bouaziz Abderrahman, a cédé ses 20 parts à Mme Bellaiche 10 parts et Mme Sitruk 10 parts, dans la société Reprotechniques, dont le siège est à Tunis, 9 rue de Marseille - Tunis.
N° 1384

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 2 septembre 1968 enregistré à Tunis (A.C.) du 30 octobre 1969 vol 771 série ter, case 315 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er septembre 1970, Mme Nizard cède à Mme Sitruk 10 parts dans la S.A.R.L. Reprotechniques dont le siège est à Tunis, 9, Rue de Marseille.
N° 1385

DROIT PRÉFERENTIEL
DE SOUSCRIPTION

Messieurs les actionnaires de la société « Skanès Rivage S.A. » société anonyme au capital de 125.000 dinars en cours

d'augmentation, divisé en 1.250 actions de 100 dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba, sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce, qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 24 mars 1970, constatée par un procès-verbal dont une copie a été déposée le 12 août 1970 au greffe du tribunal de première instance de Tunis le capital de la société sera augmenté de 75.000 dinars par l'émission au pair, soit à 100 dinars, de 750 actions nouvelles de 100 dinars chacune à libérer en numéraire.

Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 12 septembre 1970 et d'achèvera le 28 septembre 1970.

Cinq actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à trois actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la banque du Sud, compte intitulé « augmentation du capital ».

Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et pourront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Le Conseil d'Administration

N° 1386

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société d'exploitation de débits de boissons et Habib, société anonyme en liquidation, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 23 septembre 1970 à 17 heures au siège de l'UTICA - 24, rue Charles de Gaulle Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du liquidateur sur les opérations de la liquidation

Rapport du commissaire aux comptes

Examen et approbation s'il y a lieu des comptes.

Le Liquidateur

R. Takali

N° 1387

Le liquidateur des coopératives locales de commerce d'Ebba-Ksour, Siliqna, le Sers, et Kalaat Senan du gouvernorat du Kef prie messieurs les créanciers d'adresser les valeurs de leurs créances au siège de chaque coopérative dans un délai de quarante-cinq jours à partir de la présente publication.

Le Liquidateur

H. Kamoun

N° 1388

COOPERATIVE LOCALE DE COMMERCE KALAAT SENAM

AVIS DE DESSOLUTION

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 mai 1970, et par acte enregistré à la recette des finances de Kalaat Senam le 27 juin, 1970, case 27 série 54 dont une copie est déposée au tribunal du Kef, le 30 juin 1970.

Il a été décidé de mettre fin aux activités de la coopérative et l'assemblée a désigné monsieur Hédi Kamoun comme liquidateur.

N° 1389

COOPERATIVE LOCALE DES TEXTILES ET DES CHAUSSURES DU KEF

Les créanciers de la coopérative locale des textiles et des chaussures du Kef sont priés de présenter leurs états de créances au liquidateur de la dite coopérative au siège de la coopérative régionale de commerce, « Mellègue » du Kef dans un délai ne dépassant pas les quarante-cinq jours à partir de la date d'insertion du présent avis.

Le Liquidateur

A. Kallef

N° 1390

COOPERATIVE COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE KALAA KEBIRA « EZZEITOUNA »

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la coopérative commerciale « Ezzeitouna » de la délégation de Kalaa Kebira sont priés d'assister :

Il a l'assemblée générale ordinaire de la coopérative qui aura lieu le vendredi 25 septembre 1970 à 16 heures à la cellule destourienne au Souk à Kalaa Kébira pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification du retard apporté à l'assemblée générale ordinaire

Rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice 1969

Rapport de la commission de contrôle pour la même période

Approbation des rapports moral et financier

Quitus au conseil d'administration et à la commission de contrôle

Affectation des bénéfices

Désignation de la commission de contrôle pour l'année 1970

Questions diverses.

2) à l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le 25 septembre 1970 à 17 heures 30 à la cellule destourienne au Souk à Kalaa Kébira pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Dissolution de la coopérative

Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1391

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SOCIÉTÉ L'AVENIR »

Au capital de : 1.800 dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1970 il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée Société l'Avenir, entre les soussignés MM. Salah Ben Ahmed Ouanes, Ali Ben Mahfoudh El Borni et Abdessellem Ben Mahfoudh El Borni.

Il a été extrait ce qui suit :

Objet : L'achat et la vente de toutes les boissons alcooliques et gazeuses.

Siège Social. Le siège social est fixé à Sfax 97, rue Haffouz.

Durée de la société : 30 ans.

Le Capital Social est fixé à 1.800 dinars divisé en 180 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées et attribuées respectivement entre les associés.

Gérance : La société est gérée par monsieur Abdessellem Ben Mahfoudh El Borni qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° 1392

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1970 enregistré à Tunis le 15 juillet (AC1) vol 775 ter case 363, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 septembre 1970, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Fiduciaire » André Chemla-Nagbou et cie.

Siège social : 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Capital : 1000 dinars divisé en 100 parts de dix dinars, l'une.

Gérance : Le gérance a été confiée à messieurs : André Chemla et Nagbou Radhouane.

Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

Durée : 50 années.

Objet : Comptabilité assistance comptable, fiscale et judiciaire, organisation études techniques - expertises.

N 1393

FERATUM

Dans l'annonce n° 1.211 publiée au J.O.B.T. n° 39 des 11 et 18 août 1970, page 1.080, 1ère entonne, il a été omis de mentionner le nom de la Coopérative dont la dissolution a été, de même et qui est le suivant :

Coopérative Echahhdi

Avenue de Paris - Mourine