Ministère de l'agriculture

Décret n° 70-304 du 2 septembre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie indivise d'une propriété agricole sise à la Soukra, Secteur de l'Ariana, Délégation de la Goulette, Gouvernorat de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 42 du 8 septembre 1970, page 1156

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 58-76 du 9 juillet 1958, portant organisation de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et notamment son article 3;

Vu la loi N° 58-63 du 11 juin 1958, portant réforme agrariée dans la Basse Vallée de la Medjerda modifiée et complété par la loi n° 626 du 26 juillet 1964, et notamment sa section III (de l'article 11 à l'article 14 ter);

Vu l'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 16 en date des 25-29 octobre 1968 relatif à l'application des dispositions des Sections 17 et 18 de la loi sus-visée n° 58-63 du 11 juin 1958;

Attendu que le délai fixé par l'article 14 ter de la loi précitée est expiré ;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;

Sur la proposition du Directeur de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda ;

Décretons :

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat par application des dispositions de la Section III de la loi sus-visée n° 58-63 du 11 juin 1958, modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda par application de l'article 3 de la loi sus-visée n° 58-76 du 9 juillet 1958, la propriété indiquée dans le tableau ci-après :

N° d'ordreN° du titre foncieerNom de la propriétéNoms des propriétairesNombre des partsSuperficie totale des parts
115.647El Mechkoura El Kahla1°) Héritiers Smadja Emile et Smadja Charles
2°) Cohen Angel
3°) Maarek Youssef
4°) Sebag Jacques
5°) Boublil Raoul
3/31
1/31
1/31
5/31
2/31
Les 12/31 dans l'indivision de 3 ha 14 a 30 ca.

Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente, la prise de possession interviendra dès la publication du présent décret.

Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture et le Directeur de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 septembre 1970

P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

LISTE D'APTITUDE

Au grade de Secrétaires d'Etablissement
Zaghouani Mohamed Chedli, à compter du 1er avril 1970
Bennaiche Moncef, à compter du 1er avril 1970
M. Banaouaz Dalila, à compter du 1er avril 1970

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

Au grade de Préparateurs Chefs, les Préparateurs dont les noms suivant :

Anouar Ben Turkja
Mohamed Ben Brahim Chenaoui
Mohamed Najar
Mohamed El Hedi Majeri

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TITULARISATION DE CERTAINS AIDES SOIGNANTS ET SOIGNANTES

M'Na Soltane à compter du 23 mai 1963
Zohra Skhab épouse Kraïem à compter du 23 mai 1963

ANNEE 1965

Mohamed El Hasni à compter du 1er janvier 1965
Aziza Djaffar à compter du 10 janvier 1965
Mongia Belaoui à compter du 13 février 1965
Mohamed Zidi à compter du 2 octobre 1965

ANNEE 1966

Najia Esseghir épouse Djemni à compter du 14 juillet 1966
Hédi Méjid à compter du 24 septembre 1966
Belgacem Amar à compter du 1er octobre 1966
Abdelhamid Gacem à compter du 1er octobre 1966
Mahmoud ben Rehouma à compter du 2 octobre 1966
Salem Aouadi à compter du 2 octobre 1966
Moncef Smaoui à compter du 2 octobre 1966
Mohamed Bahri à compter du 11 octobre 1966
Amor Maieri à compter du 6 novembre 1966

ANNEE 1967

Slaheddine El Bohli à compter du 31 juillet 1967
Mabrouka Khamassi à compter du 31 juillet 1967
Saïda Bayouth à compter du 15 août 1967
Mohamed Lahbib Gorbi à compter du 15 septembre 1967
Hama Fatnassi à compter du 15 septembre 1967
Arbia Djerbi à compter du 15 septembre 1967
Sadok Jemai à compter du 17 septembre 1967
Mansour Jemaa à compter du 21 septembre 1967
Zoubaïda Abassi à compter du 1er octobre 1967
Noura Nouir à compter du 1er octobre 1967
Mokhtar Rabhi à compter du 4 octobre 1967
Hasna Ayari à compter du 20 octobre 1967
Sallouha Arbi épouse M'Bazia à compter du 1er novembre 1967
Chédlia Dambri à compter du 16 novembre 1967

ANNEE 1968

Mohamed Asmi à compter du 12 janvier 1968
Saïda Zegueya à compter du 22 janvier 1968
Aïchoucha Lakhal née ben Saïd à compter du 1er avril 1968
Rachida Tilouche à compter du 12 juillet 1968
Khédija Gam à compter du 12 juillet 1968
Amna Zaague à compter du 12 juillet 1968
Habiba Naouar à compter du 12 juillet 1968
Abderrazak ben Chelbia à compter du 12 juillet 1968
Brahim Hedaya à compter du 12 juillet 1968
Mounira Ghozzi née Mahjoub à compter du 12 juillet 1968
Mahbouba Ladib née Kacha à compter du 12 juillet 1968
Ali ben Mohamed ben Hadj Letaïef à compter du 12 juillet 1968
Yamina Hasnaoui à compter du 12 juillet 1968
Ahmed Addalah à compter du 12 juillet 1968
Halima Selmi à compter du 12 juillet 1968
Seghaïra Bouaoun à compter du 12 juillet 1968
Mongia Souith à compter du 12 juillet 1968
Jamila Jemni El Mokni à compter du 16 juillet 1968
Behija Lahreche à compter du 22 juillet 1968
Latifa Sakouhi épouse Ayachi à compter du 31 juillet 1968
Saïda Debbabi à compter du 31 juillet 1968
Saïda Ladjimi à compter du 1er septembre 1968
Hassen Ben Chedly El Beji à compter du 10 septembre 1968
Fatma Draouil à compter du 10 septembre 1968
Chedlia Ben Razag à compter du 12 septembre 1968
Ferida Sehli à compter du 12 septembre 1968
Arbia Ayari à compter du 13 septembre 1968
Radhia Ben Kram à compter du 13 septembre 1968
Souad Belghaleb à compter du 13 septembre 1968
Zohra Tijani à compter du 13 septembre 1968

Manoubia Hadjri à compter du 13 septembre 1968
Melika Joudi à compter du 13 septembre 1968
Zeineb Djelassi à compter du 13 septembre 1968
Naima Gara à compter du 13 septembre 1968
Zohra Ouertani à compter du 13 septembre 1968
Nejia Belkhchine à compter du 13 septembre 1968
Safia Chaighoumi à compter du 14 septembre 1968
Khalthoum Dridi à compter du 14 septembre 1968
Fatma Manai à compter du 15 septembre 1968
Mongia Belghith à compter du 15 septembre 1968
Jamila Chalakhi née Boulares à compter du 15 septembre 1968
Najet Fezaa à compter du 15 septembre 1968
Kalthoum Bahri à compter du 15 septembre 1968
Tijania Ben Abla à compter du 15 septembre 1968
Chénif Djerara à compter du 15 septembre 1968
Houcine Badri à compter du 15 septembre 1968
Romdhane Torkia à compter du 16 septembre 1968
Dahbia Amri à compter du 16 septembre 1968
Ezzeddine Anane à compter du 16 septembre 1968
Saïd Trabelsi à compter du 16 septembre 1968
Rabia Ben Hamida à compter du 16 septembre 1968
Yamina Djebali à compter du 17 septembre 1968
Nebiba Ben Jemaa à compter du 19 septembre 1968
Nejima Cheibi à compter du 19 septembre 1968
Zoubeida Ouerghemi à compter du 19 septembre 1968
Habiba Chaabane née Ben Yahia à compter du 19 septembre 1968

Mohamed Meksi à compter du 20 septembre 1968
Jamila Zouaghi à compter du 20 septembre 1968
Wassila Mersni à compter du 20 septembre 1968
Mabrouka Jaouadi à compter du 20 septembre 1968
Abdelaziz M'Zoughi à compter du 22 septembre 1968
Ajmia Bouain à compter du 22 septembre 1968
Zohra Chérif née Zaag à compter du 22 septembre 1968
Sayah M'Nafeg à compter du 22 septembre 1968
Taoufik Hadji à compter du 24 septembre 1968
Mokhtar Boussoura à compter du 25 septembre 1968
Essia Gritli à compter du 27 septembre 1968
Ajmia Gzara à compter du 27 septembre 1968
Tourkia Daldoul à compter du 27 septembre 1968
Mahbouba Mokni à compter du 27 septembre 1968
Habiba Ben Salem à compter du 27 septembre 1968
Fatma Hajri à compter du 27 septembre 1968
Fatma Ben Ayed à compter du 27 septembre 1968
Khalthoum Titache Bent Ali à compter du 27 septembre 1968
Latifa Zegueya à compter du 27 septembre 1968
Zina Sayadi à compter du 27 septembre 1968
Saïda Naouar à compter du 27 septembre 1968
Halima Cheriaa à compter du 27 septembre 1968
Radhia Beday à compter du 27 septembre 1968
Chediy Mouizzi à compter du 28 septembre 1968
Chahrazad Mouazir à compter du 28 septembre 1968
Adimia Chaabane à compter du 28 septembre 1968
Naiba M'Solli à compter du 29 septembre 1968
Nejma Ben Sassi à compter du 29 septembre 1968
Selma Ati à compter du 29 septembre 1968
Mohamed El Hédi Djeridi à compter du 30 septembre 1968
Lakhdar Guermazi à compter du 30 septembre 1968
Chedli Ben Ali à compter du 1er octobre 1968
Fattouma Selmi à compter du 1er octobre 1968
Oum Saad Oueslati à compter du 1er octobre 1968
Dalal Kheïl à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Hidri à compter du 1er octobre 1968
Youssef Kamkoum à compter du 1er octobre 1968
Halima Hafez épouse M'Faredi à compter du 1er octobre 1968
Zohra Bouinah à compter du 1er octobre 1968
Abdesselem Ameur à compter du 1er octobre 1968
Sallouha Kesraoui à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Djilani Boufliga à compter du 3 octobre 1968
Khemais Mettichi à compter du 3 octobre 1968

p. 1158

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4-8 Septembre 1970

Aroussia Lahouel à compter du 5 octobre 1968
Zina Fatnassi à compter du 5 octobre 1968
Fathia Fersi à compter du 6 octobre 1968
Khedija Dziri à compter du 6 octobre 1968
Zohra Guissouma à compter du 11 octobre 1968
Meryem Methlouthi à compter du 12 octobre 1968
Siah Ghezel à compter du 15 octobre 1968
Zakia Doudou à compter du 16 octobre 1968
N'jet M'Barek à compter du 16 octobre 1968
Fatma Bejaoui à compter du 17 octobre 1968
Habiba Abdelmaksoud à compter du 18 octobre 1968
Mounira Ben Hamouda à compter du 19 octobre 1968
Ali Bayoudh à compter du 19 octobre 1968
Fatma Zarkani à compter du 21 octobre 1968
Habib Ayed à compter du 22 octobre 1968
Mahjoub Mestiri à compter du 24 octobre 1968
Abdelaziz Djelassi à compter du 24 octobre 1968
Jamil Ben Sadok à compter du 24 octobre 1968
Najia Zedighi à compter du 24 octobre 1968
Yamina Ben Saïd à compter du 26 octobre 1968
Wassila Ghalleb à compter du 2 novembre 1968
Mahrouka Khemisvi à compter du 5 novembre 1968
Faouzia Ben Youssef à compter du 28 novembre 1968
Fatma El Ghouf à compter du 15 décembre 1968
Mahmoud Bani à compter du 17 décembre 1968

ANNEE 1969

Béchir Sekma Ben Amor à compter du 2 janvier 1969
Saïda Bouafia Khemiri à compter du 13 janvier 1969
M'Barka Souef à compter du 20 janvier 1969
Abdelkrim Ben Brahim Sghir à compter du 25 mars 1969
Jamila Saïdi à compter du 20 mai 1969
Meriem Driaa née Mansour à compter du 16 juin 1969
Zohra dite Chedlia Chebaane à compter du 19 juin 1969
Torkia Sassi à compter du 29 juin 1969
Arbia Grech épouse Essaïd à compter du 1er juillet 1969
Halima Aouf épouse Gabouj à compter du 12 juillet 1969
Mahrouka Ksouri Khayati à compter du 9 août 1969
Saïda Mechri à compter du 10 août 1969
Fatma Hasni épouse Rajhi à compter du 10 août 1969
Khedija Amar à compter du 10 août 1969
El Fehri à compter du 10 août 1969
Fatma Ben Hamida née Mouhli à compter du 10 août 1969
Moud el Guerfi à compter du 10 août 1969
Habiba Barrouta à compter du 10 août 1969
Fatma Chenaoui à compter du 10 août 1969
Essia Aifa à compter du 10 août 1969
Abdelwahab Negra à compter du 10 août 1969
Ezzeddine Louiz à compter du 10 août 1969
Moufida Haddar née Masmoudi à compter du 10 août 1969
Jamila Ben Khemais à compter du 10 août 1969
Essia Zaague à compter du 10 août 1969
Latifa Nouira à compter du 10 août 1969
Selma Ben Salem à compter du 10 août 1969
Najet Boussetta à compter du 10 août 1969
Mohamed Moncef El May à compter du 10 août 1969
Madhline Ouabada à compter du 10 août 1969
Mouad Ayeb à compter du 10 août 1969
Saïda Boussetta à compter du 10 août 1969
Mredji Boughattas à compter du 10 août 1969
Yamira Ouad née Hichri à compter du 10 août 1969
Moungia Ben Dlala à compter du 10 août 1969
Zohra Rejiba à compter du 10 août 1969
Habiba Delehili à compter du 10 août 1969
Halima Louati à compter du 10 août 1969
Fatma Mejri à compter du 10 août 1969
Saïda Brahim à compter du 10 août 1969
Moud Bawandi à compter du 10 août 1969

Mahbouba Djemli à compter du 10 août 1969
Aïcha Bent Fredj Boutaba à compter du 10 août 1969
Zina Hammami épouse Ben Caïd à compter du 10 août 1969
Amara Souid à compter du 10 août 1969
Zina Chouchane à compter du 10 août 1969
Fathia Damak à compter du 10 août 1969
Radhia Jabeur à compter du 10 août 1969
Habiba Gharsallah à compter du 10 août 1969
Faouzia Nouira à compter du 10 août 1969
Radhia Mokni à compter du 1er septembre 1969
Jamila Gabteni à compter du 6 septembre 1969
Murtapha ben Salah à compter du 8 septembre 1969
Mustapha Allagui à compter du 8 septembre 1969
Fathia Béjaoui à compter du 9 septembre 1969
Naima Gharbi à compter du 9 septembre 1969
Naziha Tounsi à compter du 9 septembre 1969
Moufida Gharbi à compter du 9 septembre 1969
Hayet Nachi à compter du 9 septembre 1969
Fatima Haouiaoui à compter du 9 septembre 1969
Zahoua Naffati à compter du 9 septembre 1969
Faiza Jaballah à compter du 11 septembre 1969
Chérifa Jelassi à compter du 11 septembre 1969
Radhia Farah à compter du 11 septembre 1969
Rachida Djemail à compter du 11 septembre 1969
Habiba Chalghoum à compter du 11 septembre 1969
Fattouma Bassou à compter du 11 septembre 1969
Zineb Mosbah à compter du 11 septembre 1969
Bouraouia Dal à compter du 11 septembre 1969
Laroussi Zaara à compter du 11 septembre 1969
Fathia Bezzine à compter du 11 septembre 1969
L'heibia Attig à compter du 11 septembre 1969
Zina Ajlani à compter du 11 septembre 1969
Faouzia Blagui à compter du 11 septembre 1969
Zeineb Selmi à compter du 11 septembre 1969
Habiba Balti à compter du 11 septembre 1969
Soufia Boussoufa à compter du 11 septembre 1969
Mounira Chagroun à compter du 11 septembre 1969
Fathia Balti à compter du 11 septembre 1969
Jamila Brahim à compter du 11 septembre 1969
Toumia Amdouni à compter du 11 septembre 1969
Zeineb Medini, à compter du 11 septembre 1969
Zina May à compter du 11 septembre 1969
Habib Maouia à compter du 11 septembre 1969
Mohamed Guettat à compter du 11 septembre 1969
Zohra Bourougaa à compter du 11 septembre 1969
Salah Najar à compter du 11 septembre 1969
Mohamed Milod à compter du 11 septembre 1969
Houda ben Zine'i à compter du 12 septembre 1969
Faiza Sioud à compter du 12 septembre 1969
Fathia Médiouni à compter du 12 septembre 1969
Mansoura Hamouda épouse Gassah à compter du 12 septembre 1969
Brahim Ghomrasni à compter du 12 septembre 1969
Aïcha ben Amor à compter du 12 septembre 1969
Fatma Jemni à compter du 12 septembre 1969
Sabiha Rahmani à compter du 12 septembre 1969
Hayet Bedda à compter du 12 septembre 1969
Mahbouba Jebari à compter du 12 septembre 1969
Zina Ayasi à compter du 12 septembre 1969
Néjiba Mechri à compter du 12 septembre 1969
Mohamed Taïeb Déroulche à compter du 12 septembre 1969
Rafika Majeri à compter du 12 septembre 1969
Jamila Chaibi à compter du 13 septembre 1969
Jamila Bennour à compter du 13 septembre 1969
Faouzia Bekhodja à compter du 13 septembre 1969
Oum Ezzine Trabelsi à compter du 13 septembre 1969
Zohra M'della à compter du 13 septembre 1969
Faouzia Bouhaouel à compter du 13 septembre 1969
Mahrouka Jebari à compter du 13 septembre 1969
Aïcha Khayati à compter du 13 septembre 1969
Dalenda Chaffai à compter du 13 septembre 1969

p. 1159

Jamila Lamine à compter du 13 septembre 1969
Zakia Makni à compter du 13 septembre 1969
Bahija Borgi à compter du 14 septembre 1969
Rachida Lakdhar à compter du 14 septembre 1969
Khira Trabelsi à compter du 14 septembre 1969
Hafsia Boughanni à compter du 14 septembre 1969
Rekaya Merrichko née Kuchlouf à compter du 14 septembre 1969
Najet Abderrahim à compter du 14 septembre 1969
Meriem Soltani à compter du 14 septembre 1969
Sabina Touihri à compter du 14 septembre 1969
Zina Bousselmi à compter du 14 septembre 1969
Fatma Skandrani à compter du 14 septembre 1969
Salha Boutsieb à compter du 14 septembre 1969
Jamila ben Ammar à compter du 15 septembre 1969
Mounira Khériji à compter du 15 septembre 1969
Naima Bessuid à compter du 15 septembre 1969
Salem Hamrouni à compter du 15 septembre 1969
Naoua Daboussi à compter du 16 septembre 1969
Habiba Hattab à compter du 16 septembre 1969
Rebah Oueslati à compter du 16 septembre 1969
Aicha Yacoubi à compter du 16 septembre 1969
Mounira El Cadhi à compter du 16 septembre 1969
Bornia Bouallègue à compter du 16 septembre 1969
Rachida ben Miled à compter du 18 septembre 1969
Néziha Jelida à compter du 18 septembre 1969
Khédija Amraoui à compter du 18 septembre 1969
Habiba ben Mokhtar à compter du 18 septembre 1969
Ouarda Bouanane à compter du 18 septembre 1969
Saida Amara à compter du 18 septembre 1969
Khédija Boukhari à compter du 18 septembre 1969
Essia Dinar à compter du 18 septembre 1969
Halima Jammali à compter du 18 septembre 1969
Jamila Hafaidh à compter du 18 septembre 1969
Fatma Dridi à compter du 18 septembre 1969
Béchir Dérouliche à compter du 19 septembre 1969
Najet Ayadi à compter du 19 septembre 1969
Moncef Lamine à compter du 19 septembre 1969
Fmna Mezhaieth à compter du 19 septembre 1969
Zohra Douiri à compter du 19 septembre 1969
Letifa Zaghdoudi à compter du 19 septembre 1969
Belgacem ben Ammar à compter du 20 septembre 1969
Néjiba El Aoufi à compter du 21 septembre 1969
Béhija Akkari à compter du 21 septembre 1969
Mabrouka Hakimi à compter du 21 septembre 1969
Manoubia Sassi à compter du 22 septembre 1969
Hamouda Bouzir à compter du 22 septembre 1969
Naziba Zouaoui à compter du 22 septembre 1969
Khédija Zouaoui à compter du 22 septembre 1969
Hasna Béjroui à compter du 25 septembre 1969
Mabrouka Arizi à compter du 26 septembre 1969
Hassine Bel Hadj Ammar à compter du 26 septembre 1969
Fadhila Bousselmi à compter du 26 septembre 1969
Saïda Sefi épouse Bou Khifla à compter du 27 septembre 1969
Faouzia Bida à compter du 28 septembre 1969
Chemama ben Chelbi à compter du 29 septembre 1969
Radhia Zouari à compter du 29 septembre 1969
Zakia Mecha à compter du 29 septembre 1969
Sema Mezni à compter du 30 septembre 1969
Saïda bent Abdallah à compter du 30 septembre 1969
Adimia Chouchane à compter du 30 septembre 1969
Rafika Charleddine à compter du 30 septembre 1969
Nabiba Greifi née Nefri à compter du 1er octobre 1969
Nabiba Daldoul à compter du 1er octobre 1969
Zohra Mokrani à compter du 1er octobre 1969
Salem Toumia à compter du 1er octobre 1969
Jamila ben Ahmed à compter du 1er octobre 1969
Nazeba Zebidi à compter du 1er octobre 1969
Mohamed ben Othman à compter du 1er octobre 1969
Acheur Shikha à compter du 1er octobre 1969
Fatma Bahri à compter du 1er octobre 1969
Aicha Arfaoui à compter du 1er octobre 1969

Aziza ben Salem à compter du 1er octobre 1969
Soukema Abdessimad à compter du 2 octobre 1969
Zohra Fors à compter du 2 octobre 1969
Zineb Zaar à compter du 2 octobre 1969
Widad M'Daffar à compter du 2 octobre 1969
Nabiba Farhat à compter du 2 octobre 1969
Nejia Chaara à compter du 2 octobre 1969
Zeineb Hamoudi à compter du 2 octobre 1969
Hasna Mabrouki à compter du 2 octobre 1969
Souad Zerik à compter du 2 octobre 1969
Naima Oueslati à compter du 2 octobre 1969
Moufida M'Daffar à compter du 3 octobre 1969
Lalfa Friar à compter du 4 octobre 1969
Yassina Trabelsi à compter du 4 octobre 1969
Samira N'Ich à compter du 4 octobre 1969
Radhia Fourati à compter du 4 octobre 1969
Jamila Majeri à compter du 5 octobre 1969
Zohra Goctat à compter du 7 octobre 1969
Faouzia Dargaa à compter du 9 octobre 1969
Aziza Bouzaida épouse Ghali à compter du 10 octobre 1969
Najet Kechiche à compter du 10 octobre 1969
Souad Rekik à compter du 10 octobre 1969
Naziba Khaldi à compter du 14 octobre 1969
Abdelhakim Bakari à compter du 21 octobre 1969
Naima Bouachir à compter du 24 octobre 1969
Safha Hassini à compter du 25 octobre 1969
Fatma Rebaib à compter du 25 octobre 1969
Meriem M'Red à compter du 25 octobre 1969
Dalila Miladi à compter du 28 octobre 1969
Nabiba Daghrour à compter du 28 octobre 1969
Badia Ayadi à compter du 30 octobre 1969
Cheibia Diegham épouse Knaz à compter du 1er novembre 1969
Mongia Daya à compter du 1er novembre 1969
Zohra M'Sallem à compter du 7 novembre 1969
Fatma Majeri à compter du 8 novembre 1969
Fattoama Majeri à compter du 8 novembre 1969
Hasna Slama à compter du 8 novembre 1969
Noura Tagourti à compter du 12 novembre 1969
Souad Haddar à compter du 13 novembre 1969
Fatma Djelassi à compter du 13 novembre 1969
Salah ben Mohamed Sghaier à compter du 17 novembre 1969
Naima Dakhli à compter du 17 novembre 1969
Henda Smadi à compter du 17 novembre 1969
Faouzia Oueslati à compter du 17 novembre 1969
Souad Goubaa à compter du 18 novembre 1969
Widad Bejar à compter du 18 novembre 1969
Najet Drira à compter du 18 novembre 1969
Nefima Haouaoui à compter du 20 novembre 1969
Arbia Soughir à compter du 20 novembre 1969
Zohra Romdhane à compter du 20 novembre 1969
Rafika Lazreg à compter du 20 novembre 1969
Chadlia Jouini à compter du 21 novembre 1969
Souad Souissi à compter du 21 novembre 1969
Leila Ezzzidi à compter du 22 novembre 1969
Saida Harfisa à compter du 22 novembre 1969
Fatma Zemzem à compter du 22 novembre 1969
Oum El Khir ben Salah à compter du 22 novembre 1969
Oussou Romdhane à compter du 23 novembre 1969
Fahia Matmati à compter du 23 novembre 1969
Chérifa ben Dhaou à compter du 25 novembre 1969
Hayet Haloui à compter du 28 novembre 1969
Zohra Hadji à compter du 28 novembre 1969
Faouzia Yezza à compter du 28 novembre 1969
Alia Herzi à compter du 29 novembre 1969
Halima Trabelsi à compter du 29 novembre 1969
Mourada Bouhlal à compter du 30 novembre 1969
Fatma Braiek à compter du 30 novembre 1969
Rekaya ben Hadj Hassen à compter du 30 novembre 1969
Nabiba Jendoubi à compter du 1er décembre 1969
Jelassi Maouia à compter du 19 décembre 1969
Oum El Khir Abdelkrim à compter du 20 décembre 1969

p. 1160

Touhami Jabeur à compter du 23 décembre 1969
Chérif Gueddache à compter du 27 décembre 1969

Rabba El Ghali à compter du 3 janvier 1970
Rebeh Soudani à compter du 6 janvier 1970
Moncef ben Tarhont à compter du 15 janvier 1970

DOMAINE PRIVE DE L'ETAT

Citer : Décret n° 70-304 du 2 septembre 1970, JORT n° 42 du 8 septembre 1970, p. 1156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.