Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine Public ;
Considérant que les parcelles du domaine public routier, figurées par une teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, ne sont plus nécessaires à la circulation, par suite du lotissement des terrains limitrophes et de la création d'une voirie équipée à l'intérieur de ce lotissement, sur lequel a été implantée la Cile « Ft-Tahrir » ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications ;
Décrétons :
Article premier. — Sont déclassées du Domaine Public Routier, pour être remises au Domaine Privé de l'Etat, les parcelles, figurées par une teinte jaune sur le plan ci-annexé, situées à l'intérieur du titre foncier n° 100.261 « Mon Plaisir 15 » et désignées ci-après.
1°) Parcelle dite « Avenue de la Villa » d'une superficie de 33 a. 75 ca. environ, délimitée par les bornes n°s 134 et 11 et les points A et B situés à l'intersection des limites de cette voie avec la limite Nord-Est de la parcelle visée au 2° ci-après ;
2°) Parcelle dite « Chemin du Bardo à la conduite d'eau du Djebel Amar » d'une superficie de 1 ha. environ, délimitée par les bornes n°s 11, 100, 17 et 101 ;
3°) Parcelle non dénommée d'une superficie de 48 a. 80 ca. environ, constituant une bifurcation du chemin désigné au 2° ci-dessus, délimitée par les bornes n°s 18, 19, 13 et 14 ;
4°) Parcelle dite « Chemin de la conduite d'eau du Bardo », d'une superficie de 80 a. 57 ca. environ, délimitée par les bornes n°s 12, 16, 4 et un point C situé à l'intersection de la limite Sud-Ouest de cette voie avec la limite Nord-Est de la route n° 8 de Tunis à Bizerte.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM