Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 19 septembre 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 44 du 25 septembre 1970, page 1229

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret N° 70-210 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et les Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1er;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Béchir Mhedhebi, Ambassadeur Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère des Affaires Etrangères.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 1970

Le Ministre des Affaires Etrangères,

MOHAMED MASMOUDI

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM

MODIFICATION TERRITORIALE

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 19 septembre 1970, JORT n° 44 du 25 septembre 1970, p. 1229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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