Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret N° 65-359 du 9 juillet 1965, portant modification territoriales dans certains Gouvernorats de la République;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant création de nouvelles délégations dans certains Gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article premier. — La Délégation de Zaghouan du Gouvernorat de Nabeul, celle de Tebourba du Gouvernorat de Bizerte et celles du Fahs et d'En-Nadhour du Gouvernorat de Béja sont rattachées avec tous les secteurs qui en dépendent au Gouvernorat de Tunis.
Art. 2. — Le tableau que comporte le décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968 a été modifié en ce qui concerne les Gouvernorats de Tunis, Bizerte, Béja et Nabeul comme suit :
Gouvernorat de Tunis :
9 Délégations à savoir : Tunis, La Goulette, Hammam-Lif, La Mornaguia, La Manouba, Zaghouan, Tebourba, El-Fahs et En-Nadhour.
Gouvernorat de Bizerte :
7 Délégations à savoir : Bizerte, Ras Djebel, Menzel Bourguiba, Mateur, Sedjenane, Utique et Joumine.
Gouvernorat de Béja :
9 Délégations à savoir : Béja, Nefza, Ar an, El Medjez, Teboursouk, Testour, Le Krib, Gaâfour et au Arada.
Gouvernorat de Nabeul :
10 Délégations à savoir : Nabeul, Grombalia, Menzel-Temine, Kélibia, Korba, Soliman, Hammamet, Bou Argoub, Menzel Bouzelfa et Haouaria.
Art. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1970
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM