Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 19 septembre 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 44 du 25 septembre 1970, page 1227

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale;

Vu le décret N° 70-139 du 27 avril 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Economiques;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, et notamment son article 1er paragraphe 1er.

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelmajid Slama, Chef de Cabinet du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories ainsi que toutes autorisations, agréments et transactions.

p. 1228

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Septembre 1970

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 1970

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA

Vu :
Le Premier Ministre.

BAHI LADGHAM

MINES

Citer : Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 19 septembre 1970, JORT n° 44 du 25 septembre 1970, p. 1227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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