Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;
Vu la demande enregistrée à la Division des Mines le 23 mars 1970, sous les numéros : 166.836 à 166.850, par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran, demande l'attribution d'un permis de recherches de mines du 5ème groupe situé dans le Gouvernorat de Gafsa au lieu dit « SEHIB », carte de Gafsa au 1/200.000e à l'intérieur d'un périmètre fermé par la réunion de 15 permis élémentaires d'un seul tenant d'une superficie de 60 km² et défini dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 37 du décret sur les mines.
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mai 1976.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa, élisant domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran, sous réserve des droits antérieurs des tiers, un permis de recherches de substances minérales du 5ème groupe situé dans le Gouvernorat de Gafsa, carte de Gafsa au 1/200.000ème, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de 15 permis élémentaires d'un seul tenant d'une superficie de 60 km² et défini par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :
| Sommets | NUMERO des repères | Sommets | NUMERO des repères |
|---|---|---|---|
| 1 | 210.506 | 6 | 204.400 |
| 2 | 210.502 | 5 | 198.500 |
| 3 | 204.502 | 4 | 198.506 |
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à cinq (5) années grégoriennes, à compter de la date du présent arrêté.
ART. 3. — Les dépenses minima que le permissionnaire compte effectuer sur le périmètre précité, sont estimées à 42.000 Dinars (Quarante deux mille Dinars) pendant la période de validité du permis.
ART. 4. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 19 septembre 1970
Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM