Le Ministre de la Santé Publique.
Vu le décret N° 70-209 du 12 juin 1970, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1er;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ahmed Balma, Chef de Cabinet du Ministre de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère de la Santé Publique.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 septembre 1970
Le Ministre de la Santé Publique.
DRISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAH LADGHAM