Premier ministère

Décret N° 70-318 du 21 septembre 1970, portant création d'emplois à l'Ecole de la Statistique

Publié au Journal Officiel n° 44 du 25 septembre 1970, page 1227

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 18;

Vu le décret N° 69-1 du 2 janvier 1969, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances:

Décrétons :

Article premier. — Est réalisée à l'Ecole de la Statistique la création des emplois suivants :

1. Econome-comptable
2. Secrétaire d'Administration
3. Dactylographe
4. Hajeb.

Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHIL LADGHAM

Citer : Décret n° 70-318 du 21 septembre 1970, JORT n° 44 du 25 septembre 1970, p. 1227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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