Premier ministère

Décret N° 70-328 du 21 septembre 1970, complétant le décret N° 64-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux

Publié au Journal Officiel n° 44 du 25 septembre 1970, page 1227

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963, fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat et notamment son article 17;

Vu le décret N° 61-69 du 26 février 1964, relatif aux règles de recrutement des Ingénieurs Principaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres de l'Economie Nationale, des Finances, de l'Agriculture, des Affaires Culturelles et de l'Information, des Travaux Publics et des Communications et du Plan;

Décrétons :

Article premier. — La liste des Grandes Ecoles Etrangères dont les anciens élèves peuvent avoir vocation au grade d'Ingénieur Principal, prévue à l'article 1er du décret sus-visé n° 64-69 du 26 février 1964 est complétée comme suit :

— Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles de Douai Massy;
— Ecole Polytechnique de Milan;
— Ecole Polytechnique de Turin.

Art. 2. — Les Ministres de l'Economie Nationale, des Finances, de l'Agriculture, des Affaires Culturelles et de l'Information, des Travaux Publics et des Communications et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 septembre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

BAHIL LADGHAM

Citer : Décret n° 70-328 du 21 septembre 1970, JORT n° 44 du 25 septembre 1970, p. 1227.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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