Ministère des finances

Décret N° 68-365 du 25 novembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles nécessaires à l'agrandissement de l'usine de la Société : Raffinerie Tunisienne de Soufre - che à Djebel Djelloud

Publié au Journal Officiel n° 46 du 9 octobre 1970, page 1295

Rectificatif au Journal Officiel de la

République Tunisienne N° 50 des 22 et 26

novembre 1968, tableau figurant à l'article premier.

Au Lieu de :

N° d'ordreN° du T.P.construance expropriéenoms des propriétaires ou présumés tels
160483418 m2MM. — Grété Maxime et Pagès André
255504852 m2MM. — Koskas Isaâc Charles et Joseph
360483427 m2MM. — Grété Maxime et Pagès André
42820162 m2MM. — Melloul (Joseph Joë).

Lieu :

N° d'ordreN° du T.P.construance expropriéenoms des propriétaires ou présumés tels
160483418 m2MM. — Grété Maxime et Pagès André
255504852 m2MM. — Koskas Isaâc Charles et Joseph
32390 P23427 m2M. — Schwich (Pierre, Vincent, Albert).
42820162 m2M. — Melloul (Joseph Joë).
p. 1296

1296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6-9 Octobre 1970

ENCOURAGEMENT DE L'ETAT

Citer : Décret n° 68-365 du 25 novembre 1968, JORT n° 46 du 9 octobre 1970, p. 1295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.