Le Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24, et 30;
Vu l'arrêté MN° 731 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches de mines du 3ème Groupe N° 94.423, au lieu dit : Djebel Ed-Dib, Gouvernorat de Bizerte en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1.566 du 31 octobre 1966, autorisant le transfert du dit permis au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'arrêté MN° 2.028 du 11 septembre 1967, portant premier renouvellement du présent permis;
Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 25 septembre 1969, sous le N° 166.800 présentée par la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mai 1970;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.423 institué par l'arrêté MN° 731 du 30 novembre 1963.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant ne devra pas être inférieure à cinovanquatre mille dinars pour l'ensemble des trois permis contigüs N° 94.432, 94.424, 94.426.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement du permis de recherches, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être
p. 13501350 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970
enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1970
Le Ministre d'Etat, chargé
de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre
BAHI LADGHAM