Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24, et 30;
Vu l'arrêté MN° 721 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel El 'Kabol » Gouvernorat de Nabeul en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 1673 du 21 octobre 1966, autorisant la cession du dit permis de recherches au profit de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI);
Vu l'arrêté N° 2033 du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du présent permis;
Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 25 septembre 1969 sous le N° 166.803, présentée par la Société Tunisienne d'Expansion Minière;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 mai 1970;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 94.430 institué par l'arrêté n° 721 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article premier ci-dessus, la Société permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq mille dinars pour l'ensemble des quatre permis contigüs n°s 94.428, 94.429, 94.430, 94.431.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement du permis de recherches, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Division des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1970
Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM
NOMINATION