Le Premier Ministre;
Vu le décret N° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 16;
Vu l'arrêté du 18 mars 1959, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Arrête :
Article premier. — Le taux de l'indemnité annuelle de première mise est fixé, durant la Gestion 1970, à cent quarante cinq dinars (145 D).
Art. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien de monture est fixé, durant la Gestion 1970, comme suit :
— Gouvernorat de Kasserine, Gabès, Médenine et Gafsa : cent quarante deux dinars (142 D).
— Autres Gouvernorats : cent vingt sept dinars (127 D).
Tunis, le 13 octobre 1970
Le Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA