Décret N° 70-528 du 13 octobre 1970, autorisant la Commune de Tabarka à contracter un emprunt

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1952;

Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;

Vu le décret du 18 mars 1890, portant création d'une Commune à Tabarka;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 février 1969;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article premier. — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 10.350 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'électrification.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 octobre 1970

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale

Premier Ministre par Intérim

HEDI NOUIRA

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1969

Délégués de Gouverneur

Pour la 1ère classe 2ème échelon:

Hédi Khamassi, à compter du 1er juillet 1969

Omranz Fassi, à compter du 1er juillet 1969

Mahmoud dit Ameur Bésbès, à compter du 1er octobre 1969

Mohamed Limam Smida, à compter du 11 octobre 1969

Pour la 2ème classe 2ème échelon:

Hédi Ben Hassen, à compter du 1er juillet 1969

Pour la 2ème classe 1er échelon :

Béchir Bou-Lima, à compter du 7 septembre 1969

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Délégués de Gouverneur

Pour la 1ère classe 2ème échelon :

Mohamed Lasram, à compter du 1er janvier 1970

Rachid Kacem, à compter du 1er janvier 1970

Radhi Saada, à compter du 1er janvier 1970

Slaheddine Sellami, à compter du 1er janvier 1970

Khélifa Kacem, à compter du 1er mars 1970

Chédy Ghédira, à compter du 1er mars 1970

Abdelmajid Mestiri, à compter du 1er mars 1970

Mohamed Ben Romdhane, à compter du 1er mai 1970

Pour la 1ère classe 1ère échelon :

Mohamed Hajri, à compter du 1er janvier 1970

Pour la 2ème classe 4ème échelon:

Mohamed Jilani Azouzi, à compter du 1er février 1970

Mahmoud dit Taïeb Bachraoui, à compter du 1er février 1970

Béchir Haddada, à compter du 1er février 1970

Hédi Méhri, à compter du 16 avril 1970

Brahim Farjallah Zammouri, à compter du 22 avril 1970

Ahmed Zemni, à compter du 1er octobre 1970

Mohamed Zaabar, à compter du 1er octobre 1970

Jilani Gammoudi, à compter du 1er octobre 1970

Mohamed Hédi Kéfi, à compter du 1er octobre 1970

Béchir dit Chrif Saoudi, à compter du 1er octobre 1970

Mohamed Habib Smida Labidi, à compter du 1er octobre 1970

Smail Chatti, à compter du 1er décembre 1970

Pour la 2ème classe 3ème échelon :

Abdellaziz Zarrouk, à compter du 16 février 1970

Hamda Mahmoud, à compter du 17 février 1970

Mohamed Ben Chaabane, à compter du 24 février 1970

Mahmoud Msellati, à compter du 28 février 1970

Salah Bhouri, à compter du 7 mars 1970

Youssef Jdidi, à compter du 7 mars 1970

Ahmed Abbès, à compter du 7 mars 1970

Mohamed Tahar Aguir, à compter du 7 mars 1970

Habib Gaaïb, à compter du 7 mars 1970

Salem Maghroum, à compter du 7 mars 1970

Othmane Lallia, à compter 7 mars 1970

Mohamed Mazri Stambouli, à compter du 7 mars 1970

Mohamed Chabrak, à compter du 7 mars 1970

Amor Latiri, à compter du 7 mars 1970

Mohamed Ben Ahmed Maalèi, à compter du 7 mars 1970

Mohamed Tahar Lazrak, à compter du 7 mars 1970

Taïb Ounallah, à compter du 7 mars 1970

Mansour Hadiri, à compter du 7 mars 1970

Mohamed dit Habib Hadji, à compter du 7 mars 1970

Tahar Sraieb, à compter du 7 mars 1970

Mohamed Labidi, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Jegham, à compter du 1er juillet 1970
Mahmoud Chtourou, à compter du 1er juillet 1970
Lazhar Baccar, à compter du 1er juillet 1970
Chedly Borji, à compter du 1er juillet 1970
Abdellaziz Jmal, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Chaouch, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Nafii Ben Khélifa, à compter du 1er octobre 1970
Abdelmajid Almia, à compter du 1er octobre 1970

Pour la 2ème classe 2ème échelon :

Mohamed Monji Sayah, à compter du 1er janvier 1970
Youcef Tannoubi, à compter du 1er janvier 1970
Hassen Smaoui, à compter du 1er janvier 1970
Jilani Nqiri, à compter du 1er janvier 1970
Abderrahim Béji, à compter du 30 janvier 1970
Abdelkader Khébou, à compter du 7 septembre 1970
Abdesselem Ben Souf, à compter du 7 septembre 1970
Houcine El Afi, à compter du 7 septembre 1970
Tijani Charfi, à compter du 7 septembre 1970
Béchir Ben Said, à compter du 7 septembre 1970
Hassen Mélahak, à compter du 7 septembre 1970
Hédi Ben Hadj Hamida, à compter du 7 septembre 1970
Sadok Mani, à compter du 7 septembre 1970
Lazhar Kanzari, à compter du 7 septembre 1970
Abdessatar Slama, à compter du 7 septembre 1970
Abdellaziz Yahiaoui, à compter du 7 septembre 1970
Belhassen Chrif, à compter du 7 septembre 1970

Néji Harzallah, à compter du 7 septembre 1970
Mohamed Trad, à compter du 7 septembre 1970
Hassen Chine, à compter du 7 septembre 1970
Abdellaziz Triki, à compter du 7 septembre 1970
Salem Dhabbi, à compter du 7 septembre 1970
Mohamed Dris, à compter du 7 septembre 1970
Kacem Bou-Snina, à compter du 7 septembre 1970
Kacem Najar, à compter du 7 septembre 1970
Béchir Idoudi, à compter du 7 septembre 1970
Béchir Jouirou, à compter du 7 septembre 1970
Mohamed Baklouti, à compter du 7 septembre 1970
Kamel Snoussi Rachdi, à compter du 7 septembre 1970
Faisal Chahdoura, à compter du 1er octobre 1970
Brahim Charni, à compter du 1er octobre 1970
Limam Tlili, à compter du 1er octobre 1970
Abdelouahed Jliti, à compter du 1er octobre 1970
Hédi Ghorbal, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Chrif Haddad, à compter du 1er novembre 1970
Amor Bjaoui, à compter du 16 novembre 1970

Pour la 2ème classe 1er échelon :

Abdelkader Hénana, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Ben Amara, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Ghérissi, à compter du 1er juin 1970
Mustapha Bel Khoudja, à compter du 1er juin 1970
Abderrahmane Marrakchi, à compter du 1er juin 1970
Abdellaziz Moussa, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Habib Gharbi, à compter du 16 août 1970

Tableaux Parcellaires

CONSEIL DE GOUVERNORAT DE NABEUL

Tableau parcellaire de l'immeuble immatriculé exproprié par le décret n° 69-124 du 14 avril 1969 (Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939).

CONSEIL DE GOUVERNORAT DE NABEUL

Tableau parcellaire de l'immeuble immatriculé exproprié par le décret n° 69-156 du 3 mai 1969 (Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939).

1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-16 Octobre 1970

DELEGATION DE SIGNATURE