Le Ministre de la Défense Nationale;
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe deux de l'article premier;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdallah Zouaghi Sous-Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Secrétaire Général de l'Administration Centrale, est habilité à signer, par délégation, tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère de la Défense Nationale, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à 1000 dinars ainsi que les titres de poursuite.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 octobre 1970
Le Ministre de la Défense Nationale.
HASSIB BEN AMMAR
Vu :
Le Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA