Ministère de la défense nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 octobre 1970, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 47 du 16 octobre 1970, page 1354

Le Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe premier article 1;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly, Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation, les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère de la Défense Nationale.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 octobre 1970

Le Ministre de la Défense Nationale,
HASSIB BEN AMMAR

Vu :

Le Ministre d'Etat chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 13 octobre 1970, JORT n° 47 du 16 octobre 1970, p. 1354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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