Le Ministre de la Justice :
Vu le décret du 21 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires, institution des huissiers-notaires et des clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1970, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires ;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cinq huissiers-notaires aura lieu le 23 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de la Justice, conformément à l'arrêté sus-visé du 13 octobre 1970.
La clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 10 décembre 1970.
Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 13 octobre 1970
Le Ministre de la Justice.
HABIB BOURGUIBA JR
Vu :
Le Ministre d'État chargé de l'Economie Nationale
Premier Ministre par intérim
HÉDI NOUIRA
STATUT PARTICULIER