Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-3 du 21 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi N° 70-10 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie et notamment son article 46;
Vu l'avis des Ministres de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la Santé Publique;
Decrétons :
Article Premier. — Le Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie délibère sur les questions relatives au fonctionnement de l'établissement notamment sur les plans de développement des études, les programmes des cours et des conférences, l'organisation et le déroulement des stages des étudiants, la distribution des enseignements et sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par le Conseil de l'Université. Il arrête chaque année le budget de la Faculté.
Il délibère également sur toutes les questions dont il est saisi soit par le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, soit par le Ministre de la Santé Publique.
Art. 2. — Le Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie se compose de dix sept membres se répartissant comme suit :
— Neuf représentants des Professeurs et Maîtres de conférences agrégés élus par leurs pairs.
— Trois représentants de Chefs de service des formations Hôspitalo-Universitaires visés à l'article 36 de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970, élus par leurs pairs;
— Deux représentants des Assistants Hôspitalo-Universitaires visés à l'article 42 de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970, élus par leurs pairs;
— Trois représentants des étudiants en Médecine élus annuellement à raison d'un représentant parmi les étudiants des première et deuxième années de Médecine, d'un représentant pour les étudiants des troisième et quatrième années de Médecine et d'un représentant des cinquième et sixième années de Médecine.
Le Conseil de la Faculté peut associer à ses travaux toute personne dont il jugera la présence nécessaire en raison de sa compétence dans une question déterminée figurant à l'ordre du jour du Conseil.
Les membres du Conseil, autres que les représentants des étudiants sont nommés pour une période de trois ans par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la Santé Publique.
Art. 3. — Le Professeur-Directeur de la Faculté de Médecine et de Pharmacie est nommé par décret pour une période de trois ans après son élection par les membres non étudiants du Conseil de Faculté et ce parmi les représentants des Professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés siégeant au Conseil de la Faculté ayant fait note de candidature.
Il assure les attributions prévues par l'article 8 de la loi sus-visée N° 69-3 du 24 janvier 1969.
p. 1436Au cas où aucune candidature aux fonctions de Doyen n'est présentée, le Doyen est désigné par décret parmi les représentants des Professeurs et Maîtres de conférences siégeant au Conseil de la Faculté sur la proposition des Ministres de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la Santé Publique.
Art. 4. — Le Doyen propose à l'agrément du Conseil de la Faculté un assesseur choisi parmi les Professeurs et Maîtres de conférences Agrégés membres du Conseil de la Faculté.
Art. 5. — Le Conseil de la Faculté de Médecine et de Pharmacie est présidé par le Doyen. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres et toutes les fois qu'il est saisi de l'étude d'une question soit par le Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports soit par le Ministre de la Santé Publique.
Les délibérations du Conseil ne sont valables que si la moitié de ses membres sont présents. A défaut, il est procédé dans les huit jours à une seconde délibération quelque soit le nombre des présents. En cas de partage la voix du président est profondément. Les décisions du Conseil sont soumises dans les huit jours à l'approbation conjointe du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, et du Ministre de la Santé Publique. A défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la transmission du procès-verbal des délibérations du Conseil, les décisions du conseil sont exécutoires de plein droit.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations du conseil sur un registre côté et paraphété par le Doyen.
Art. 6. — Les règles relatives aux modalités d'élection des membres du Conseil de la Faculté et du Doyen sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la Santé Publique.
Pour la constitution du premier conseil de Faculté sont considérés comme hospitalo-universitaires et peuvent être électeurs et éligibles, tous les assistants qui ont vocation à être hospitalo-universitaires au sens de l'article 42 de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970.
Art. 7. — Les Ministres de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 octobre 1970
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale
Premier Ministre par intérim
HÉDI NOUIRA