Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 15 août 1946, relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 4 mars 1948, autorisant l'émission de bons d'équipement à 4 ans ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 10 novembre 1949;
Vu la loi N° 62-57 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus telle qu'elle a été modifiée par l'article 15 de la loi n° 68-41 du 31 décembre 1963;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1965, fixant les modalités de l'émission d'une première tranche nouvelle de bons d'équipement;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1966, fixant les modalités de l'émission d'une 2ème tranche nouvelle de bons d'équipement;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1967, fixant les modalités de l'émission d'une 3ème tranche nouvelle de bons d'équipement;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1968, fixant les modalités de l'émission d'une 4ème tranche nouvelle de bons d'équipement;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1969, fixant les modalités de l'émission d'une 5ème tranche nouvelle de bons d'équipement;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 2 novembre 1970, il sera émis des bons d'équipement à 10 ans (6ème tranche nouvelle). L'émission sera close le 15 novembre 1970.
ART. 2. — La souscription pourra s'effectuer en compte courant ou donner lieu à remise de titres au porteur ou à ordre. Ces titres seront en coupures de 10, 100 et 1000 Dinars.
ART. 3. — L'émission se fera au pair. Les bons porteront intérêt de 5,5% payable à terme échu, le 15 novembre de chaque année.
ART. 4. — Les souscriptions seront acquittées par versement en espèces, ou par reprise du dixième des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, et 5ème tranches nouvelles des bons d'équipement à 10 ans échéant à la même date.
ART. 5. — Les bons d'équipement seront négociables. Ils sont assimilés aux chèques pour les opérations de barrement et d'endossement.
ART. 6. — L'émission sera amortie en 10 annuités constantes; la première annuité viendra à échéance le 15 novembre 1971. Chaque titre fera annuellement l'objet d'un remboursement par dixième.
ART. 7. — Les intérêts et le capital des titres seront payables à la Trésorerie Générale, aux Recettes des Finances et aux Guichets des Etablissements bancaires désignés par le Ministre des Finances.
p. 14721472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970
ART. 8. — Les bons d'équipement bénéficient des avantages fiscaux prévus par la loi susvisée n° 62-75 du 31 décembre 1962.
ART. 9. — Les capitaux et les intérêts des titres créés par le présent arrêté sont frappés de prescription dans les conditions suivantes :
— pour les capitaux, 15 ans à partir de leur exigibilité;
— pour les intérêts, 5 ans à partir de leur échéance.
ART. 10. — Les bons d'équipement pourront bénéficier d'avance auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
Tunis, le 26 octobre 1970
Le Ministre des Finances.
ABDERRAZAK RASSAA
Vu :
Le Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale
Premier Ministre par intérim
HEDI NOUJRA
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1967
Avancement d'échelon
Ingénieur Principal
Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :
Mohamed Habib Azib, à compter du 23 janvier 1967
Agent Technique
Pour le 4ème échelon :
Mahmoud Fakhfakh, à compter du 1er octobre 1967.
Pour le 2ème échelon :
Moncef Souissi, à compter du 1er août 1967
ANNEE 1968
Avancement d'échelon
Ingénieur Principal
Pour le 2ème échelon de la 3ème classe :
Mustapha Kaddi, à compter du 1er octobre 1968
Ingénieur des Travaux de l'État
Pour le 2ème échelon
Abderrahman Aouali, à compter du 1er mars 1968
Adjoint Technique
Pour le 5ème échelon
Abdelhamid Boukadida, à compter du 1er février 1968
Pour le 3ème échelon
Ali Fekih Hassen, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Salah Chakroun, à compter du 1er avril 1968
Instructeur Technique
Pour le 2ème échelon
Houssine Maalel, à compter du 1er juin 1968
Commis d'Administration Chef de Groupe
Pour le 5ème échelon
Mohamed Hassen Mahjoub, à compter du 20 juillet 1968
Commis d'Administration
Pour le 7ème échelon
Houssine Zemmi, à compter du 1er décembre 1968
Commis des Services Extérieurs
Pour le 2ème échelon
Mohamed Naas, à compter du 1er août 1968
Surveillant de 2ème Catégories
Pour le 2ème échelon
Ali Bennani, à compter du 1er septembre 1968
Agent Technique
Pour le 2ème échelon
Mohamed Boudrenna, à compter du 16 octobre 1968
Mohamed Smirani, à compter du 16 octobre 1968
Rachid Maaref, à compter du 16 octobre 1968
Youssef Chemmakhi, à compter du 16 novembre 1968
ANNEE 1969
Avancement de classe
Ingénieur Principal
Pour la Hors Classe, 1er échelon
Mohamed Garbouj, à compter du 1er août 1969
Pour le 1er échelon de la 2ème classe
Mohamed Habib Azib, à compter du 23 janvier 1969
Mohamed Bel Hadj Amor, à compter du 1er décembre 1969
Avancement d'échelon
Ingénieur Principal
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe
Kamel Belkhodja, à compter du 21 octobre 1969
Ingénieur des Travaux de l'État
Pour le 5ème échelon
Sadok M'henni, à compter du 1er novembre 1969
Ali Ridha Maamouri, à compter du 1er décembre 1969
Pour le 4ème échelon
Khelifa Frikha, à compter du 1er août 1969
Mansour Bouraoui, à compter du 1er août 1969
Mahmoud Ben Attouche, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Jaoua, à compter du 1er octobre 1969
Pour le 3ème échelon
Hamida Ben Hassine, à compter du 12 septembre 1969
Touhami Ellamti, à compter du 16 septembre 1969
Fadhel Ben Hamida Fray, à compter du 1er novembre 1969
Sadok Bel Hadj, à compter du 25 novembre 1969
Ezzeddine Bouaziz, à compter du 1er décembre 1969
Habib Ben Aleya, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Hédi Barkia, à compter du 16 décembre 1969
Sadok Aleya, à compter du 16 décembre 1969
Pour le 2ème échelon
Abdeljelil Ben Azouz, à compter du 1er janvier 1969
Mohamed Hédi Ben Tijani Boubaker, à compter du 1er mars 1969
Abdelhamid Ben Ghali dit Abdelmalek, à compter du 1er septembre 1969
Ali Habib, à compter du 1er septembre 1969
Amor Hmila, à compter du 1er septembre 1969
Belgacem Gana, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Zeguia, à compter du 1er septembre 1969
p. 1473Ali Hanafi, à compter du 1er octobre 1969
Brahim Ben Hassine, à compter du 1er octobre 1969
Chedly Koubaa, à compter du 1er octobre 1969
Mahmoud Abdelhadi, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Hédi Layouni, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Lahbib Lajmi, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Said à compter du 1er octobre 1969
Mohsen Ben Ameur, à compter du 1er octobre 1969
Nourreddine Koubaa, à compter du 1er octobre 1969
Slaheddine Ben Takaia, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Jeribi, à compter du 16 octobre 1969
Hédi Chandoul, à compter du 1er novembre 1969
Abdelhamid Lahiani, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Larbi Grouze Jerbi, à compter du 1er décembre 1969
Contrôleur Principal Chef de Section
Pour le 2ème échelon
Khelil Ben Aissa, à compter du 1er juillet 1969
Salem Houichi, à compter du 1er juillet 1969
Contrôleur
Pour le 6ème échelon
Tahar Belkhiria, à compter du 1er novembre 1969
Économe-Comptable
Pour le 4ème échelon
Amor Belaifa, à compter du 1er octobre 1969
Pour le 3ème échelon
Abdallah Regaia, à compter du 1er décembre 1969
Professeur Technique Adjoint
Pour le 3ème échelon
Nourreddine Tounsi, à compter du 1er octobre 1969
Ali Ben Khelifa Bellafi, à compter du 1er décembre 1969
Adjoint Technique
Pour le 5ème échelon
Mongi Borchani, à compter du 1er juillet 1969
Brahim Fekih, à compter du 1er août 1969
Mohamed Taoufik Charfi, à compter du 1er août 1969
Anouar Jamoussi, à compter du 1er octobre 1969
Hédi Ben Ali Rgaia, à compter du 16 décembre 1969
Pour le 4ème échelon
Mohamed Maaraoui, à compter du 1er novembre 1969
Aleya Taktak, à compter du 16 décembre 1969
Brahim Abadi, à compter du 16 décembre 1969
Hamouda Bellotf, à compter du 16 décembre 1969
Hassine Ben Salem, à compter du 16 décembre 1969
Hédi Ben Abdallah, à compter du 16 décembre 1969
Mohamed Ben Salem Bouguerra, à compter du 16 décembre 1969
Mohamed Ben Younès Zhani, à compter du 16 décembre 1969
Nourreddine Balma, à compter du 16 décembre 1969
Pour le 3ème échelon
Abdelaziz Ben Ouanes Moatemri, à compter du 1er avril 1969
Abdesselem Triki, à compter du 16 juin 1969
Abdelwahab Sanhaji, à compter du 1er juillet 1969
Ahmed Rachdi, à compter du 1er juillet 1969
Ali Hammami, à compter du 1er juillet 1969
Hédi Hammami, à compter du 1er juillet 1969
Abdelaziz Maoui, à compter du 1er octobre 1969
Brahim Sakji, à compter du 1er octobre 1969
Hamada Zayane, à compter du 1er octobre 1969
Khelil Turki, à compter du 1er octobre 1969
Salem Ben Nasr Allah, à compter du 1er octobre 1969
Salem Ghraib, à compter du 1er octobre 1969
Amor Akari, à compter du 1er novembre 1969
Amor Gam, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Chaffar Gadri, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Mouldi Khemissi, à compter du 1er novembre 1969
Kamelheddine El Miadi, à compter du 16 décembre 1969
Pour le 2ème échelon
Hassine El Ouati, à compter du 16 mai 1969
Instructeur Technique
Pour le 6ème échelon
Ahmed Ben Abdallah, à compter du 1er septembre 1969
Pour le 3ème échelon
Mohamed Lahbib Abda, à compter du 1er septembre 1969
Fredj Ben Manoubi Kaboudi, à compter du 1er octobre 1969
Hédi M'halla, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er octobre 1969
Mohsen Yahyaoui, à compter du 1er octobre 1969
Commis D'administration Chef de Groupe
Pour le 4ème échelon
Amor Ben M'hamed Ben Salha, à compter du 1er octobre 1969
Farhat Ben Mohamed Farhat, à compter du 1er novembre 1969
Habib Ellouati, à compter du 1er décembre 1969
Pour le 3ème échelon
M'hamed Ben Tijani Ben M'hamed, à compter du 1er décembre 1969
Commis D'Administration
Pour le 8ème échelon
Houssine El Ghoul, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Bouassida, à compter du 1er octobre 1969
Pour le 7ème échelon
Houssine Brik Messaoud Jendoubi, à compter du 1er juillet 1969
Abdesselem Meftah Charfi, à compter du 1er octobre 1969
Othman Touhami, à compter du 16 octobre 1969
Abdelhakim Khlaf, à compter du 1er novembre 1969
Chérif Ben Sadok Ouali, à compter du 1er novembre 1969
Jilani Ben Mohamed Dali Bouguerra, à compter du 16 novembre 1969
Ahmed Ben Abbes Gasmi, à compter du 1er décembre 1969
Pour le 6ème échelon
Youssef Ben Mohamed Ben Naceur, à compter du 1er octobre 1969
Dactylographe
Pour le 7ème échelon
M'ouassila Moumen, à compter du 1er septembre 1969
Commis des Services Extérieurs
Pour le 6ème échelon
Fatheddine Sabbagh, à compter du 1er juillet 1969
El Azhar Ayachi, à compter du 1er septembre 1969
Abderrazak Znaidi, à compter du 1er octobre 1969
Amor Makhlouf, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Changuel, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Jehnoun, à compter du 1er octobre 1969
Mohsen Fakhfakh, à compter du 16 novembre 1969
Salem Trabelsi, à compter du 16 novembre 1969
Pour le 5ème échelon
Mohamed Rakez, à compter du 16 juillet 1969
p. 14741474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970
Pour le 2ème échelon
Mahmoud Ben Ali Mahfoudi Dahdouhi, à compter du 1er juillet 1969
Surveillant de 2ème Catégorie
Pour le 3ème échelon
Radouane Aniba, à compter du 1er octobre 1969
Agent Technique
Pour le 7ème échelon :
Ahmed Rachid Zaibet, à compter du 1er janvier 1969
Pour le 5ème échelon :
Daoud Ben Abdelhamid Azaiez, à compter du 21 juillet 1969
Mohamed Ben Brahim Ben Hamouda, à compter du 16 septembre 1969
Khemais El Hachmi, à compter du 1er octobre 1969
Souilah Ben Amor Blidi, à compter du 1er octobre 1969
Tahar Dhib Amara, à compter du 16 novembre 1969
Ali Dahmane, à compter du 1er décembre 1969
Hassouna Ben Salem, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Essid Ben Dhaou, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Hosni Tounsi, à compter du 1er décembre 1969
Pour le 4ème échelon :
Ameur Ben Hadj Mestiri, à compter du 18 août 1969
Abdelaziz Abid, à compter du 1er septembre 1969
Taoufik Boujellahia, à compter du 1er septembre 1969
Hassen Ben Abdallah Ben Naceur, à compter du 1er octobre 1969
Salah Ben Mahmoud Farh, à compter du 1er octobre 1969
Ali Djebali, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Sadok Achour, à compter du 1er décembre 1969
Pour le 3ème échelon
Abdelmajid Dhaouadi, à compter du 16 février 1969
Laroussi Khelifi, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Hattab, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Lamouri (Majri), à compter du 1er mai 1969
Mohamed Youssef Aissaoui, à compter du 1er mai 1969
Habib Mansour Halila, à compter du 8 mai 1969
Mahmoud Ben Mohamed Yeddem, à compter du 1er juin 1969
Lajmi dit Abdelhakim Frigui, à compter du 1er octobre 1969
Pour le 2ème échelon :
Farhat Naceur, à compter du 16 janvier 1969
Habib Ben Abdelhamid Debbabi, à compter du 16 mai 1969
Mohamed Salah Miled, à compter du 16 mai 1969
Béchir Essid, à compter du 21 mai 1969
Bouraoui Ben Rayana, à compter du 21 mai 1969
Habib Aissa, à compter du 1er juillet 1969
Mokhtar Kochtane, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Fathallah, à compter du 16 juillet 1969
Mustapha Masrouki, à compter du 21 juillet 1969
Mahdi Beyaoui, à compter du 22 juillet 1969
Abdelaziz Barkit, à compter du 16 août 1969
Mehrez Bouzidi, à compter du 16 août 1969
Mongi Moalla, à compter du 16 août 1969
Naceur Ben Salah Hafsia, à compter du 16 août 1969
Mohamed Abdelmalek Ben Amara, à compter du 1er octobre 1969
Boubaker Othman, à compter du 16 novembre 1969
Mohamed El Hédi Abed, à compter du 16 novembre 1969
Nouri Boudabous, à compter du 16 novembre 1969
Rachid Sakli, à compter du 16 novembre 1969
Mustapha Beyaoui, à compter du 21 novembre 1969
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1970
Avancement de classe
Ingénieur en Chef
Pour la classe exceptionnelle :
Robert Samama, à compter du 1er janvier 1970
Ingénieur Principal
Pour le 1er échelon de la 1ère classe
Rachid Ridha Gaddès, à compter du 1er octobre 1970
Pour le 1er échelon de la 2ème classe :
Mohamed Salah Ben Salha, à compter du 16 juillet 1970
Taieb Chaieb, à compter du 16 juillet 1970
Taieb Jemlaoui Ben Ahmed, à compter du 16 juillet 1970
Mohamed Mustapha Labiod, à compter du 19 juillet 1970
Mokhtar Aounallah, à compter du 1er septembre 1970
Mounir Azib, à compter du 20 septembre 1970
Abdelwahab Trigui, à compter du 1er octobre 1970
Ahmed Souissi, à compter du 1er octobre 1970
Mustapha Kaddi, à compter du 1er octobre 1970
Mahmoud Ghlissi, à compter du 16 novembre 1970
Vétérinaire Inspecteur de l'Elevage
Pour le 1er échelon de la 1ère classe
Mohamed Salah Hachich, à compter du 19 novembre 1970
Pour le 1er échelon de la 2ème classe:
Khaled Hosni, à compter du 3 juin 1970
Contrôleur des Affaires Foncières
Contrôleur Principal
Pour le 1er échelon
Mahmoud Jemil dit Seddik, à compter du 16 mai 1970
Avancement d'échelon
Ingénieur en Chef
Pour le 3ème échelon
Aras Taoufik Turki, à compter du 1er janvier 1970
Abdelmajid Gara, à compter du 24 décembre 1970
Abderrahman Ben Messaoud, à compter du 24 décembre 1970
Ahmed El Ayachi, à compter du 24 décembre 1970
Ahmed Freh, à compter du 24 décembre 1970
Hachmi Hamza, à compter du 24 décembre 1970
Hamda Hafsia, à compter du 24 décembre 1970
Mohamed Ben Khedher, à compter du 24 décembre 1970
Slaheddine Ben Said, à compter du 24 décembre 1970
Ingénieur Principal
Pour le 3ème échelon de la 1ère classe:
Mohsen Ben Mustapha Hamza, à compter du 16 février 1970
Pour le 2ème échelon de la 1ère classe:
Fathi Gana, à compter du 1er août 1970
Said Robana, à compter du 1er novembre 1970
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe:
Slaheddine Ben Hadj Kacem, à compter du 1er février 1970
Abdallah Bel Fkih, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Ben Younes, à compter du 1er août 1970
Mohamed Salah Jenana, à compter du 1er août 1970
Malek Ben Salah, à compter du 16 août 1970
Malek Fourati, à compter du 1er septembre 1970
Tahar Dalloua, à compter du 1er septembre 1970
Pour le 2ème échelon de la 3ème classe:
Ridha Ben Abdelkader Tira, à compter du 15 janvier 1970
Mohamed Naceur Bakhtri, à compter du 1er juillet 1970
Abdelmajid Hamrouni, à compter du 8 juillet 1970
Anouar Kamoun, à compter du 15 juillet 1970
Béchir Lassoued, à compter du 22 juillet 1970
Abdelhafidh Jaziri, à compter du 1er août 1970
Ahmed Ben Salah Freh, à compter du 1er août 1970
Khemais Alouini, à compter du 1er août 1970
Mohamed Cheikh, à compter du 1er août 1970
Mohamed Dahmane, à compter du 1er août 1970
Rafik Azaiez, à compter du 1er août 1970
Ahmed Chanoufi, à compter du 2 septembre 1970
Mohsen Boulaïes, à compter du 2 septembre 1970
Moncef Ben Romdhane, à compter du 9 décembre 1970
Chef de Laboratoire
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe:
Abderrazak Azouz, à compter du 1er janvier 1970
Mme Founoun Chakroun épouse Ktari, à compter du 1er juin 1970
Abdelkader Hassani, à compter du 1er juillet 1970
Khaled El Hicheri, à compter du 1er août 1970
Géologue en Chef
Pour le 3ème échelon:
Ahmed Khouadja, à compter du 24 décembre 1970
Géologue Principal
Pour le 2ème échelon de la 1ère classe:
Habib Zebidi, à compter du 17 mai 1970
Pour le 2ème échelon de la 3ème classe:
Mohamed Nabli, à compter du 27 juin 1970
Vétérinaire Inspecteur de l'Elevage
Pour le 2ème échelon de la 2ème classe:
Mohamed Rachid Gharbi, à compter du 16 mars 1970
Abdeljelil Bourguida, à compter du 16 avril 1970
Pour le 2ème échelon de la 3ème classe:
Abdellatif Kallel, à compter du 21 mars 1970
Mohamed Ben Hamida Oggar, à compter du 11 avril 1970
Ali Bousrih, à compter du 15 juillet 1970
Inspecteur Principal des Affaires Foncières
Pour le 4ème échelon:
Mohamed Cherif Belkhodja, à compter du 1er novembre 1970
Ingénieur des Travaux de l'Etat
Pour le 7ème échelon:
Abdeljelil Fourati, à compter du 1er mai 1970
Pour le 6ème échelon:
Mohsen Sellami, à compter du 1er septembre 1970
Pour le 5ème échelon:
Laroussi Gmach, à compter du 1er mai 1970
Mahmoud Baccar, à compter du 1er juin 1970
Belgacem Debbiche, à compter du 1er juillet 1970
Ferjani Baccar, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 4ème échelon:
Nouri Ben Youssef, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Kechaou, à compter du 16 mars 1970
Mohamed Ayachi, à compter du 1er avril 1970
Abdelmajid Tlemcani, à compter du 16 mai 1970
Mamou Henri, à compter du 16 juin 1970
Mohieddine Bouhila, à compter du 16 juin 1970
Jamil Khlif, à compter du 1er août 1970
Pour le 3ème échelon:
Abdelmajid Smaali, à compter du 1er février 1970
Mokhtar Chouari, à compter du 1er mars 1970
Abderrahman Aouali, à compter du 1er mai 1970
Abderrahman M'Rabet, à compter du 1er juin 1970
Pour le 2ème échelon:
Houcine Hammami, à compter du 1er janvier 1970
Mansour Hédi Ben Hassen, à compter du 1er janvier 1970
Laroussi Sandassi, à compter du 1er mars 1970
Naceur Kilani, à compter du 1er avril 1970
Salah Dhifallah, à compter du 1er avril 1970
Salem Ben Mahmoud Ktata, à compter du 1er avril 1970
Taieb Smihi, à compter du 1er avril 1970
Mustapha Attafi, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Sebti, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Miladi, à compter du 1er octobre 1970
Ingénieur des Statistiques et des Etudes Economiques
Pour le 4ème échelon:
Abdelmajid Langar, à compter du 1er mars 1970
Abdelmajid Sahnoun, à compter du 1er mars 1970
Belgacem Gaied, à compter du 1er octobre 1970
Contrôleur Principal Chef de Section (Affaires Foncières)
Pour le 2ème échelon:
Noureddine Farhat, à compter du 1er janvier 1970
Contrôleur
Pour le 6ème échelon:
Abderrahman Zarkouna, à compter du 1er avril 1970
Ali Attayallah, à compter du 1er mai 1970
Salem Ben Halima, à compter du 16 septembre 1970
Habib Ben Ahmed Khyary, à compter du 16 novembre 1970
Pour le 5ème échelon:
Sadok Ben Mohamed Ben Meftah, à compter du 1er avril 1970
Mahmoud Kassar, à compter du 1er septembre 1970
Pour le 4ème échelon:
Mohamed Bouchrara, à compter du 17 août 1970
Mohamed Naccadh, à compter du 1er septembre 1970
Pour le 3ème échelon:
Slaheddine Majeri, à compter du 1er avril 1970
Fadhel Mamlouk, à compter du 17 avril 1970
Jilani Ben Slama, à compter du 17 avril 1970
Mohamed Ben Ahmed Ben Abda, à compter du 1er juillet 1970
Econome-Comptable
Pour le 5ème échelon:
Habib Boufares, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Taoufik Dellagi, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 4ème échelon:
Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1er mars 1970
Abdelaziz Baati, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 3ème échelon:
Mohamed Ben Ahmed Halima, à compter du 1er janvier 1970
1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970
Professeur Technique Adjoint
Pour le 3ème échelon:
Abdelhamid Ghaieb, à compter du 1er avril 1970
Pour le 2ème échelon:
M'hamed Ben Naji Maatoug, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Ben Mheddeb, à compter du 1er septembre 1970
M'hamed Ben Sadok Attia, à compter du 1er décembre 1970
Adjoint Technique
Pour le 5ème échelon:
Chedly Dakhlia, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Gueddiche, à compter du 1er janvier 1970
Mustapha Miled, à compter du 1er mai 1970
Pour le 4ème échelon:
Abdelaziz Fakhet, à compter du 1er janvier 1970
Maoui Ben Hassen Maoui, à compter du 1er janvier 1970
Hassine Kachouri, à compter du 1er février 1970
Mohamed Haffani, à compter du 1er février 1970
Abdelhamid M'barek, à compter du 16 mars 1970
Béchir Ben Labed, à compter du 16 mars 1970
Mustapha Rebai Ouerfelli, à compter du 16 mars 1970
Abdelhamid Boumaiza, à compter du 1er avril 1970
Adel Zayani, à compter du 1er avril 1970
Khelil Jomai, à compter du 1er avril 1970
Fredj Ben Mohamed Ganoun, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Bayoud, à compter du 1er mai 1970
Youssef Chtourou, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 3ème échelon:
Mohamed Arous, à compter du 1er janvier 1970
Moncef Ghariani, à compter du 1er janvier 1970
Abdelhamid Ben Hamadou, à compter du 1er février 1970
Fathi Feki, à compter du 1er février 1970
Fredj Tlili, à compter du 1er février 1970
Jomaa Ameur, à compter du 1er février 1970
Sadok Damak, à compter du 1er février 1970
Abdelaziz Tounsi, à compter du 16 mars 1970
Hamida Ben Mohamed Ouali, à compter du 16 mars 1970
Mohamed Ben Hadj Naceur, à compter du 16 mars 1970
Mohamed El Hédi El Mahjoub, à compter du 16 mars 1970
Sadok Hafsia, à compter du 16 mars 1970
Messaoudi Mathlouthi, à compter du 1er avril 1970
Mohsen Ben Khelifa Gasmi, à compter du 16 avril 1970
M'rad Mohamed Zahag, à compter du 16 avril 1970
Hédi Ben Mohamed Ben Hassine, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Sghaier Aouadi, à compter du 1er octobre 1970
Mokhtar Rejeb, à compter du 16 décembre 1970
Pour le 2ème échelon:
Mohamed Ali Ben Jaballah, à compter du 1er mai 1970
Abdelhamid Chekir, à compter du 1er juin 1970
Hamaied Lachkar, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Habib Ouajah, à compter du 16 juin 1970
Abderraouf Ben Yaghiane, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Trigui, à compter du 1er juillet 1970
Alaya Ben Mouldi Habaieb, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Ben Mahmoud Kechaou, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Methamem, à compter du 1er juillet 1970
Nouri Abdallah, à compter du 1er juillet 1970
Youssef Ganfoud, à compter du 1er juillet 1970
Youssef Rifi, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Batti, à compter du 1er août 1970
Mohamed Marzougui, à compter du 1er septembre 1970
Adjoint Technique des Statistiques
Pour le 3ème échelon:
Moncef Langar, à compter du 1er juin 1970
Pour le 2ème échelon:
Melle Kalthoum Sghaier, à compter du 16 juin 1970
Mustapha Souai, à compter du 1er juillet 1970
Nourreddine Fezzani, à compter du 16 juillet 1970
Instructeur Technique
Pour le 3ème échelon:
Hassine Halouani, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Hassen El Ghali, à compter du 1er janvier 1970
Mahjoub Ben Ali Harchani, à compter du 1er avril 1970
Moncef Guidara, à compter du 1er avril 1970
Sadok Bouallegui, à compter du 1er juin 1970
Ali Majdoub, à compter du 1er juillet 1970
Jaafar Ben Mohamed Jaafar, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Baalouchi, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Lahbib M'nasria, à compter du 1er juillet 1970
Salah Lakhal Naouar, à compter du 1er juillet 1970
Khalifa Ben Hassine Kesraoui, à compter du 16 juillet 1970
Houssine Maalel, à compter du 1er septembre 1970
Ali Ayari, à compter du 1er octobre 1970
Pour le 2ème échelon:
Abdesselem Kamoun, à compter du 1er janvier 1970
Naceur Bouzgarou, à compter du 1er mars 1970
Ahmed Fakhfakh, à compter du 1er août 1970
Slim Cherif, à compter du 1er novembre 1970
Commis d'administration Chef de Groupe
Pour le 6ème échelon:
Mohamed Adel Sfar, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Hassen Mahjoub, à compter du 20 janvier 1970
Pour le 5ème échelon:
Mohamed Naceur Jeddi, à compter du 1er janvier 1970
Pour le 3ème échelon:
Fredj Ben Ammar, à compter du 16 mars 1970
Sellami Gouider, à compter du 16 août 1970
Commis d'Administration
Pour le 8ème échelon:
Abdelmajid Fliss, à compter du 1er avril 1970
Khereddine Ben Othman, à compter du 1er avril 1970
Houssine Zemni, à compter du 1er août 1970
Mohamed Hédi Khaznadar, à compter du 1er août 1970
Pour le 7ème échelon:
Youssef Bouhouch, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Abdelmoula, à compter du 1er février 1970
Abdellatif Chaari, à compter du 1er mars 1970
Abdelwahab Zribi, à compter du 16 mars 1970
Mahmoud Fraoua, à compter du 16 mars 1970
Mahmoud Ben Ali Hachmi, à compter du 1er avril 1970
Mme Habiba Hammami, à compter du 19 avril 1970
Mohamed Ouichka, à compter du 1er mai 1970
Naceur Ben Hamouda Chabbi, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Lahbib Chakroun, à compter du 16 mai 1970
Moncef Ennigrou, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 6ème échelon:
Mahmoud Adel Jaziri, à compter du 1er janvier 1970
Salem Marzouk, à compter du 1er février 1970
Ahmed Ben Laroussi, à compter du 1er avril 1970
Mahmoud Anane, à compter du 16 avril 1970
Sadok Houichek, à compter du 1er juin 1970
Faouzi Baouab, à compter du 16 septembre 1970
Houssine Toumi Mezni, à compter du 1er octobre 1970
Dactylographe
Pour le 7ème échelon :
Mlle Khiria Khanfir, à compter du 1er mai 1970
Mouldi Ben Mohamed Chaabane, à compter du 16 octobre 1970
Pour le 6ème échelon :
Hédi Ennifer, à compter du 16 janvier 1970
Commis des T.P.
Pour le 9ème échelon :
Salem Ben Ahmed Baccouche, à compter du 1er septembre 1970
Commis des services extérieurs
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Bel Hadj, à compter du 16 février 1970
M'rad Abderrahmane, à compter du 16 mai 1970
Sliman Sadok, à compter du 16 mai 1970
Abdelaati Sghaier, à compter du 16 juin 1970
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Naas, à compter du 1er février 1970
Pour le 2ème échelon :
Brahim Ben Younès Jellabi, à compter du 16 avril 1970
Houssine El Nehdi, à compter du 1er juin 1970
Surveillant Principal des Haras
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Ben Ali Aissa Landoulsi, à compter du 1er mars 1970
Mongi Frini, à compter du 1er juin 1970
Surveillant des Haras
Pour le 5ème échelon :
Hassen Ben Mohamed Blah, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Hédi Ben Sadok Saad, à compter du 1er septembre 1970
Surveillant de 2ème Catégorie
Pour le 4ème échelon :
Abdelmoumen Mekki, à compter du 1er juin 1970
Abderrahman Kortas, à compter du 1er juin 1970
Ali Ben Youssef Hadef, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Larbi Labed, à compter du 1er juin 1970
Hassen Limam, à compter du 1er septembre 1970
Pour le 3ème échelon :
Mansour Abdelmoumen, à compter du 1er février 1970
Agent Technique
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Gtari, à compter du 16 janvier 1970
Salem Ben Ameur Louhichi, à compter du 16 février 1970
Mohamed Slim Belhaousne, à compter du 1er mars 1970
Mongi Mekki, à compter du 1er mars 1970
Salem Ben Mohamed Abbes, à compter du 1er mars 1970
Hédi Ben Amor Bel Hadj, à compter du 16 mars 1970
Mohamed Ben Ahmed Khabou, à compter du 16 mars 1970
Abdelmajid Ben Othman Khelil, à compter du 1er avril 1970
Ahmed Ben Othmam Miled, à compter du 1er avril 1970
Khelifa Chennoui, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Binous, à compter du 1er avril 1970
Chedly Khadraoui, à compter du 16 avril 1970
Mohamed Ben Ali Cherif, à compter du 16 avril 1970
Chedly Ben Youssef, à compter du 1er mai 1970
Ali Ben Guendil Ben Othman, à compter du 5 mai 1970
Mahmoud Fakhfakh, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Khalfallah Cheikh, à compter du 1er juillet 1970
Abdelkrim Ben Ahmed Ellouze, à compter du 1er août 1970
Amara Ben Brahim Chabbi, à compter du 16 septembre 1970
Pour le 4ème échelon :
Abdelkrim Ben Mustapha Amri, à compter du 1er janvier 1970
Bouraoui Hassine Kanoun, à compter du 1er janvier 1970
Habib Ben Mohamed Sejil, à compter du 1er janvier 1970
Habib Dababi, à compter du 1er janvier 1970
Hamadi Ben Salah Mokdad, à compter du 1er janvier 1970
Hédhili Ben Salah Chouieb, à compter du 1er janvier 1970
Tahar Ben Ammar Hadj Taieb, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Chaabane, à compter du 16 février 1970
Mohamed Ben Ahmed Ghouila, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Ben Fredj Nouma, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Hédi Maamri, à compter du 1er mars 1970
Youssef Barani, à compter du 1er mars 1970
Abdelkader Ben Ahmed Salaani, à compter du 1er avril 1970
Abdelhafidh Ben Mohamed Cherif, à compter du 1er avril 1970
Abdellatif Ben Ahmed Bouraoui, à compter du 1er avril 1970
Abdessefem Sghaier Fatnassi, à compter du 1er avril 1970
Ahmed Ben Brahim Boujemaa, à compter du 1er avril 1970
Ali Attaya, à compter du 1er avril 1970
Ameur El Ghali, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Ben Mohamed Ben Rhaiem, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Lahbib Boumnigel, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Sleheddine Mouaffak, à compter du 1er avril 1970
Mokhtar Rebiaa, à compter du 1er avril 1970
Othman Gacem, à compter du 1er avril 1970
Hamadi Ben Nasr Souissi, à compter du 16 avril 1970
Houssine Ben Ahmed Lassoued, à compter du 16 mai 1970
Ali Ben Othman, à compter du 1er juin 1970
Mahmoud Derbal, à compter du 1er juin 1970
Ahmed Ben Amara Shiri, à compter du 1er juillet 1970
Béchir Ben M'heddeb Ben Ali, à compter du 1er juillet 1970
Brahim Ben Salem Ammar, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Ben Salah Ktata, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Naas Rabhi, à compter du 1er juillet 1970
Zine El Abidine Riahi, à compter du 1er juillet 1970
Béchir Mosbah Ben Mohamed, à compter du 1er octobre 1970
Brahim Gargoura, à compter du 1er octobre 1970
Chedly Boudiche, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Ali Yahia, à compter du 1er octobre 1970
Taieb Dhouib, à compter du 1er octobre 1970
Pour le 3ème échelon :
Baccar Guiga, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Hamida, à compter du 1er janvier 1970
Moncef Ben Hassine Koubaa, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Ben Mohamed Ktata, à compter du 1er avril 1970
Brahim Ben Bouraoui Attaya, à compter du 1er avril 1970
Chebil Ben Affia, à compter du 1er avril 1970
Hassen Gharbi, à compter du 1er avril 1970
Hédi Bouguecha, à compter du 1er avril 1970
Hédi Toumi, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Bouhaouel, à compter du 1er avril 1970
1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970
Mohamed Romdhane à compter du 1er avril 1970.
Mohamed Sahli à compter du 1er avril 1970
Sadok Boutaba à compter du 1er avril 1970
Hamaied El Hajji à compter du 1er mai 1970
Moncef Souissi à compter du 1er mai 1970
Ali ben Mohamed ben Amor à compter du 1er juin 1970
Béchir Titai à compter du 1er juillet 1970
Said Hachaichi à compter du 1er juillet 1970
Abdelkafer Jagham à compter du 1er août 1970
Ameur Jomaa, à compter du 1er août 1970
Makhtar Amri, à compter du 1er août 1970
Mongi Zeribi à compter du 1er octobre 1970
Pour le 2ème échelon
Othman Ganfoud à compter du 1er février 1970
Hassine Bassou à compter du 16 février 1970
Ismail Bouguerra à compter du 16 février 1970
Mohamed ben Ahmed ben Amor à compter du 16 février 1970
Mohamed Ghérib, à compter du 16 février 1970
Mohamed Hédi Aleya à compter du 16 février 1970
Said Souissi à compter du 16 février 1970
Sassi Khouldi à compter du 16 février 1970
Hamed Chaouch à compter du 1er mai 1970
Mohamed Mounir Mootamri, à compter du 1er mai 1970
Ahmed ben Fredj à compter du 16 mai 1970
Abdelmalek Hammami à compter du 1er juillet 1970
Azaiez Sghaier à compter du 1er juillet 1970
Bahri Dridi à compter du 1er juillet 1970
Fathi Sizla à compter du 1er juillet 1970
Fredj Boussetta à compter du 1er juillet 1970
Habib Haffes à compter du 1er juillet 1970
Habib Ezzeddine à compter du 1er juillet 1970
Jomaa Bouguerra à compter du 1er juillet 1970
Kilani Rachek à compter du 1er juillet 1970
Moncef Ayadi à compter du 1er juillet 1970
Romdhane Souabni à compter du 1er juillet 1970
Taoufik Darragi à compter du 1er juillet 1970
Houssine Krimi à compter du 16 juillet 1970
Hédi Ferjani, à compter du 1er août 1970
Abdellatif Guedria à compter du 16 août 1970
Adel Moalla à compter du 16 août 1970
Mustapha Moshah à compter du 16 août 1970
Ali Raab à compter du 16 septembre 1970
Abdelaziz Zeguiden à compter du 1er octobre 1970
Béchir Jeddi à compter du 1er octobre 1970
Hachmi Dhaou Ouled Ameur à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Basly à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Boujemaâ à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Hédi Azouz Ayouni à compter du 1er octobre 1970
Mustapha Rezgui à compter du 1er octobre 1970
Sadok Lajmi à compter du 1er octobre 1970
Salah Glenza à compter du 1er octobre 1970
Mansour Bouhafa à compter du 16 novembre 1970
Moncef Boumalfa, à compter du 16 novembre 1970
Mustapha Zoghlami à compter du 16 novembre 1970