Décret N° 70-553 du 24 octobre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension du quartier d'habitations d'El-Menzah

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat (Ministère des Travaux Publics et des Communications) et incorporés dans le Domaine Privé de l'Etat, les terrains destinés à l'extension du quartier d'habitations d'El-Menzah, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-joint et indiqués aux tableaux ci-après :

I — PARCELLES IMMATRICULEES

II — PARCELLES NON IMMATRICULEES

1480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970

Art. 2. — Bont expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles visés à l'article 1er du présent décret.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre des Travaux Publics et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 octobre 1970

P. le Président de la République Tunisienne : et par délégation,

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

Premier Ministre par intérim

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Ingénieurs Principaux

Pour le 1er échelon de la 2ème classe :

M'hamed Ali Souissi, à compter du 1er juillet 1966

ANNEE 1968

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe :

M'hamed Ali Souissi, à compter du 1er juillet 1968

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 2ème échelon:

Said Trojette, à compter du 1er juillet 1968

Commis d'Administration

Pour le 8ème échelon:

Hassouna Fellah, à compter du 1er décembre 1968

ANNEE 1969

Ingénieurs Principaux

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe:

Ali Belaid, à compter du 15 septembre 1969

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 5ème échelon:

Rachid Mezghani, à compter du 1er octobre 1969

Mourad Errais, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 4ème échelon:

Mahmoud Essifaoui, à compter du 1er août 1969

Fredj Haddad, à compter du 1er août 1969

Pour le 3ème échelon:

Abdesselem Zili, à compter du 1er juillet 1969

Abdejelil Ennigrou, à compter du 1er août 1969

Mohamed Hentati, à compter du 1er septembre 1969

Mohamed Kamel Gueddiche, à compter du 1er septembre 1969

Mohamed Jilani Menchari, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 2ème échelon:

Youssef Blah, à compter du 1er juillet 1969

Mustapha Marrakchi, à compter du 1er juillet 1969

Abdellaziz Lahiani, à compter du 1er juillet 1969

Georges Chelly, à compter du 1er juillet 1969

Abdelhamid El Manaa, à compter du 1er juillet 1969

Béchir Ben Youssef, à compter du 1er août 1969

Mohsen Menif, à compter du 1er août 1969

Chou'eb Najar, à compter du 4 août 1969

Ali Moalla, à compter du 1er septembre 1969

Tijani Essid, à compter du 1er septembre 1969

Abdellaziz Kassar, à compter du 1er octobre 1969

Mohamed Bouchiba, à compter du 1er novembre 1969

Salah Asfouri, à compter du 1er décembre 1969

Adjoints Techniques Principaux

Pour le 7ème échelon:

Mongi Chaffai, à compter du 1er mars 1969

Pour le 6ème échelon:

Tahar Ben Dhaou, à compter du 1er janvier 1969

Hédi Ettriki, à compter du 1er avril 1969

Hamed Sou'd, à compter du 1er avril 1969

Moncef Mokaddem, à compter du 1er avril 1969

Salah Boujnah, à compter du 1er avril 1969

Mohamed Regaya, à compter du 1er avril 1969

Mohamed Charfi, à compter du 1er mai 1969

Bougatef Ben Yacoub, à compter du 1er mai 1969

Fredj Eddaouas, à compter du 1er juillet 1969

Chédiy Messaoudi, à compter du 4 septembre 1969

Salah Ladjimi, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 5ème échelon:

Mohamed Mehdi Ayed, à compter du 1er janvier 1969

Youssef Ben Chaabane, à compter du 1er février 1969

Mohamed Naceur Gallouz, à compter du 1er avril 1969

Rachid Abdelmoulah, à compter du 1er mai 1969

Chédli Hediji, à compter du 1er mai 1969

Hédi Fakhfakh, à compter du 1er juin 1969

Mohamed Damiati, à compter du 1er juillet 1969

Mustapha Ben Fredj, à compter du 1er août 1969

Mohamed Zine, à compter du 1er septembre 1969

Salem Krima, à compter du 20 octobre 1969

Moncef Hassen, à compter du 1er novembre 1969

Mohamed Sadok Riahi, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 4ème échelon:
Mahmoud Ben Romdhane, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Sadok Tlili, à compter du 1er juin 1969
Sadok Gharbi, à compter du 1er juin 1969
Abderrazak Knani, à compter du 1er juillet 1969
Hadj Mahmoud Ben Cheikh Larbi, à compter du 1er juillet 1969
Azzeddine Benaissa, à compter du 1er août 1969
Rachid Djebari, à compter du 1er octobre 1969
Béchir Ben Hassen Ben Hadj Messaoud, à compter du 1er novembre 1969
Ahmed Bannour, à compter du 1er novembre 1969
Mhamed Chaabane, à compter du 1er novembre 1969
Younès Ben Thaieur, à compter du 1er novembre 1969
Béchir Blanco, à compter du 1er novembre 1969
Hachemi Charfi, à compter du 1er novembre 1969

Adjoints Techniques

Pour le 3ème échelon:
Salah Hani, à compter du 1er juin 1969
Hédi Braiki, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Hédi Kallel, à compter du 1er juin 1969
Ali Khayati, à compter du 1er juin 1969
Abderrazak Mehiri, à compter du 1er juin 1969
Mohamed Chakroun, à compter du 1er juin 1969
Azaiez Ounaissa, à compter du 1er juillet 1969
Mhamed Aleya, à compter du 1er juillet 1969
Abdellaziz Mansour, à compter du 1er juillet 1969
Mokhtar Gaddour, à compter du 1er août 1969
Othman Abdelhakim, à compter du 1er septembre 1969
Moncef Triki, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Jeribi, à compter du 1er septembre 1969
Belhassen Mazzaz, à compter du 1er septembre 1969
Moncef Kharrat, à compter du 1er septembre 1969
Ali Louati, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed El Hédi Saad, à compter du 1er octobre 1969
Taoufik Graja, à compter du 1er octobre 1969
Abdelaziz Zouari, à compter du 1er octobre 1969
Moncef Abassi, à compter du 1er octobre 1969
Hédi Slimane, à compter du 1er octobre 1969
Jamil Saidi, à compter du 1er octobre 1969
Habib El Kolsi, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Sassi, à compter du 1er octobre 1969
Abdellaziz Dhaoui, à compter du 1er novembre 1969
Rachid Ben Hamida, à compter du 1er novembre 1969
Abdelmajid Besseghaier, à compter du 1er novembre 1969
Rachid Ben Dhaou, à compter du 1er novembre 1969
Brahim Djebir, à compter du 1er novembre 1969
Brahim Slimi, à compter du 1er décembre 1969
Hassen Ben Achour, à compter du 1er décembre 1969
Saâd Maknassi, à compter du 1er décembre 1969
Youssef Chaouch, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Naji Ghedira, à compter du 1er décembre 1969
Salem Sassi, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 2ème échelon:
Habib Driss, à compter du 2 avril 1969
Ali Bouaziz, à compter du 2 juin 1969
Ameur Chabaane, à compter du 2 juillet 1969
Abbès Safraoui, à compter du 2 août 1969
Mahmoud Zammit Chatti, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Barnat, à compter du 1er octobre 1969

Agents Techniques

Pour le 7ème échelon:
Mohamed El Hédi Senoussi, à compter du 1er janvier 1969
Hassen Dahmani, à compter du 1er juin 1969
Hassen dit Fredj Latiri, à compter du 1er août 1969

Pour le 6ème échelon:
Mohamed Habib Aouini, à compter du 1er mai 1969
Mohamed Chebil Ledjmi, à compter du 1er septembre 1969
Hassen Ech-Cheikh, à compter du 1er octobre 1969
Taoufik Moalla, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 5ème échelon:
Moncef Joudi, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Ben Cheikh Ali, à compter du 1er juillet 1969
Ai Barbana, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Ferdjani, à compter du 1er novembre 1969
Abdelhamid Labbène dit Kalti, à compter du 1er novembre 1969
Salah Slimi, à compter du 1er novembre 1969
Hamouda Beizigue, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 4ème échelon:
Mongi Mechri, à compter du 1er juillet 1969
Rachid El Gharbi, à compter du 1er juillet 1969
Amor Amri, à compter du 1er septembre 1969
Béchir El Gandouz, à compter du 1er octobre 1969
Ammar Ammar, à compter du 1er novembre 1969
Younès Bagga, à compter du 1er novembre 1969
Abdelwahab Laroui, à compter du 1er novembre 1969
Abdelhamid Abid, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 3ème échelon:
Rafik Trad, à compter du 1er mai 1969
Ammar Zid, à compter du 1er juillet 1969
Kelifa Khenaissi, à compter du 1er octobre 1969
Mouldi El Khezami, à compter du 1er octobre 1969
Touhami Ben Brahim, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Bach-Tobji, à compter du 1er décembre 1969
Abdellaziz El Bargui, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 2ème échelon:
Ahmed Ben Ali Ben Hadj Ahmed, à compter du 1er avril 1969
Abdejelil Ben Salah, à compter du 1er juin 1969
Amor Ben Amor, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Naceri, à compter du 1er octobre 1969
Tahar Maazoul, à compter du 1er octobre 1969
Hachemi M'sallem, à compter du 1er décembre 1969
Mohamed Tounsi, à compter du 12 décembre 1969

Commis d'Administration - Chefs de Groupe

Pour le 6ème échelon:
Mohamed Moncef Kchouk, à compter du 1er juillet 1969
Abdellatif M'bazaa, à compter du 1er juillet 1969
Madeleine Binous (Mme, veuve), à compter du 1er décembre 1969

Pour le 5ème échelon:
Tahar Dallagi, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 4ème échelon:
Abdallah Abdljaoued, à compter du 1er août 1969

Commis d'Administration

Pour le 9ème échelon:
Mohamed El Yangui, à compter du 1er août 1969
Salem Lamine, à compter du 1er septembre 1969

Pour le 8ème échelon:
Mohamed Chaker, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Azzeddine Jenhani, à compter du 1er août 1969

Pour le 7ème échelon:
Boubaker Ben Bouneb Saadouni, à compter du 1er juillet 1969
Mohamed Chabbi, à compter du 1er juillet 1969
Humadi Melouki, à compter du 1er juillet 1969
Salah Fourati, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Bouaziz, à compter du 1er septembre 1969
Mohamed Salah Sahli, à compter du 1er septembre 1969
Hédi Bessaies, à compter du 1er octobre 1969
Mohamed Labbib Kouki, à compter du 1er novembre 1969

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970

Abdallah Korte, à compter du 1er novembre 1969
Mohamed Abdellatif Thabet, à compter du 1er novembre 1969

Pour le 6ème échelon :

Habiba Oueriemmi (Mme) à compter du 1er août 1969
Rachid Janan, à compter du 1er octobre 1969

Pour le 5ème échelon:

Sadok Hamrouni, à compter du 7 septembre 1969

Pour le 3ème échelon:

Mohamed El Mehdaoui, à compter du 1er mars 1969

Commis des Travaux Publics

Pour le 10ème échelon:

Mongi Ben Cheikh, à compter du 1er juin 1969

Pour le 6ème échelon:

Anoua Jauouhdou, à compter du 1er septembre 1969
Abdelhamid Cherif, à compter du 1er septembre 1969
Hachemi Anane, à compter du 1er octobre 1969
Safia Ben Abderrazak, (Mme veuve), à compter du 1er octobre 1969
Ali Chaabane, à compter du 1er décembre 1969

Secrétaires - Stenodactylographes

Pour le 7ème échelon:

Nabiha Mokrani (Mme), à compter du 1er août 1969

Dactylographes

Pour le 9ème échelon :

Jamila Turki, (Mme), à compter du 1er septembre 1969

Pour le 7ème échelon:

Hayet Lazaar (Mme), à compter du 1er août 1969
Moufida Ben Jaballah (Mme), à compter du 1er septembre 1969
Melika Belhassen (Mme), à compter du 1er septembre 1969

Pour le 6ème échelon:

Jamila Naouar (Mme), à compter du 1er août 1969
Moufida Ben Hamida (Mme), à compter du 1er décembre 1969

TABLEAUX D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Ingénieurs en Chef

Pour la classe exceptionnelle:

Abdelhakim Slama, à compter du 1er octobre 1970
M'hamed Soula, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 3ème échelon:

Abdelhamid Fekih, à compter du 24 décembre 1970
Habib El Amri, à compter du 24 décembre 1970
Amor Sassi, à compter du 24 décembre 1970
Béchir Ben Zineb, à compter du 24 décembre 1970

Pour le 2ème échelon :

Mustapha Aoun, à compter du 5 octobre 1970

Ingénieurs Principaux

Pour le 3ème échelon de la 1ère classe:

Abdessatar Ladjemi, à compter du 1er août 1970

Pour le 2ème échelon de la 1ère classe:

Mohamed Ghorbal, à compter du 1er février 1970
Sadok Ben Djemaa, à compter du 1er août 1970
Mongi Goucha, à compter du 1er août 1970
Moncef El Ayadi, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 1er échelon de la 1ère classe:

M'hamed Ali Souissi, à compter du 1er juillet 1970
Tahar Majoul, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe:

Mohamed Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1970
Leith Hichem Annabi, à compter du 1er juillet 1970
Salem El Houar, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 1er échelon de la 2ème classe:

Slaheddine Belaid, à compter du 1er janvier 1970
Abdelwahab Kara, à compter du 1er juillet 1970
Amor Ben Ali Tahar, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 2ème échelon de la 3ème classe:

Djemaa Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1970
Taoufik Kechrid, à compter du 1er juillet 1970
Moncef Belaid, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Hachemi Bortal, à compter du 1er décembre 1970

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 6ème échelon:

Amor Khelifa, à compter du 1er mars 1970
M'hamed Ali Chahed, à compter du 1er mars 1970
Abdellatif Dahmani, à compter du 1er avril 1970
Hédi Ben Hadj Ali, à compter du 1er mai 1970
Seghaier Bardi, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 5ème échelon:

Abderrahman Siala, à compter du 1er mai 1970

Pour le 4ème échelon:

Mustapha El Ghord, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Allouche, à compter du 1er mars 1970
Hamida Ben Brahim, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 3ème échelon:

Taoufik Hadidane, à compter du 1er janvier 1970
Mokhtar Hamouda, à compter du 1er janvier 1970
Said Trojette, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 2ème échelon:

Féhri Fenina, à compter du 1er janvier 1970
Tahar Machhout, à compter du 3 janvier 1970
Houcine Daboussi, à compter du 3 janvier 1970

Inspecteurs du Contrôle du Travail (questions sociales)

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe:

Mohamed Rached M'rad, à compter du 1er novembre 1970

Inspecteurs des Télécommunications et Signalisations

Aéronautiques

Pour le 4ème échelon de la 2ème classe:

Younès Saada, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 3ème échelon de la 2ème classe:

Sadok Mili, à compter du 25 octobre 1970

Adjoints Techniques Principaux

Pour la classe exceptionnelle:

Mohamed Zohair Chelly, à compter du 1er août 1970
Mohamed Chedly Djelassi, à compter du 1er septembre 1970

Pour le 6ème échelon:

Mohamed Bounaira, à compter du 1er janvier 1970
Abdellatif Choukaier, à compter du 1er janvier 1970
Abderrazak Slama, à compter du 1er mai 1970
Mohamed El Habib El Guedri, à compter du 1er août 1970
Mohamed Zaiem, à compter du 1er août 1970

Pour le 5ème échelon:

Mohamed Tahar Makhlouf, à compter du 1er janvier 1970
Rachid Skhiri, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Zahi, à compter du 1er février 1970
Abderrazak Turki, à compter du 1er mars 1970
M'rad El Mellaf, à compter du 1er mars 1970
Abdesselem Kaffel, à compter du 1er avril 1970

Pour le 4ème échelon:

Taoufik Koubaa, à compter du 1er janvier 1970
Ridha Djaffoura, à compter du 1er janvier 1970
Salah Kerkeni, à compter du 1er janvier 1970
Mustapha Barbana, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Yaiche, à compter du 1er janvier 1970
Abdeljelil Maalej, à compter du 1er janvier 1970
Abdelkader Slama, à compter du 1er janvier 1970
Abdelkader Samet, à compter du 1er janvier 1970
Radhouane Ghariani, à compter du 1er février 1970
Salah Ben Khemis, à compter du 1er février 1970
Abdelhamid Braham, à compter du 1er février 1970
Mohamed Abdelwahab Boukhris, à compter du 1er février 1970
Azzeddine Ben Amar, à compter du 15 février 1970
Mustapha Azzeddine, à compter du 15 février 1970
Béji Khedaier, à compter du 15 février 1970
Mohamed Ben Sadok Ben Ahmed, à compter du 15 février 1970
Mohamed Dhouib, à compter du 18 février 1970
Taieb Nouira, à compter du 1er mars 1970
Ali Eddali, à compter du 1er mars 1970
Youssef Ben Djebara, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Malah, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Kacem, à compter du 1er avril 1970
Youssef Chemam, à compter du 1er juin 1970
Salem Thabet, à compter du 1er juillet 1970
Mokhtar Zayoud, à compter du 1er juillet 1970

Adjoints Techniques

Pour le 3ème échelon:

Moncef Ben El Kahla, à compter du 1er janvier 1970
Ali Chebil, à compter du 1er janvier 1970
Abderraouf Maalej, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Naceur Bouzgarou, à compter du 1er janvier 1970

Mahmoud Ben Tekaya, à compter du 1er janvier 1970
Jouda Ben Zaied, à compter du 1er janvier 1970
Rachid Zerzeri, à compter du 1er janvier 1970
Salem M'hinini, à compter du 1er février 1970
M'hamed El Benzarti, à compter du 1er février 1970
Habib Bouachir, à compter du 1er février 1970
Mohamed Mahdi, à compter du 1er février 1970
Hédi Sfar, à compter du 1er février 1970
Brahim Dimassi, à compter du 22 février 1970
Mohamed El Hédi Miaoui, à compter du 22 février 1970
Mohamed Es-Salah Khedir, à compter du 22 février 1970
Slaheddine Ben Abdalah, à compter du 22 février 1970
Mahmoud Helaoui, à compter du 22 février 1970
Mohamed Ben Hafsa, à compter du 1er mars 1970
Sassi Chebil, à compter du 1er mars 1970
Larbi Harabi, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Najib Bettaeb, à compter du 1er mars 1970
Hédi Gaied, à compter du 1er avril 1970
Mustapha Mechti, à compter du 1er avril 1970
Yahia Chibani, à compter du 1er avril 1970
Mustapha Kenzari, à compter du 22 avril 1970
Abdellaziz Nejim, à compter du 22 avril 1970

Rachid Chahed, à compter du 22 avril 1970
Abdelmajid Ben Said, à compter du 22 avril 1970
Mohamed Hedhili, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Sahli, à compter du 1er juin 1970
Mohamed El Béchir El Hani, à compter du 1er juillet 1970
Baccar Tamzali, à compter du 1er juillet 1970
Moncef Rekik, à compter du 1er juillet 1970
Béchir Kheriji, à compter du 22 août 1970
Tahar Adala, à compter du 1er octobre 1970
Fouad Djellouli, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 2ème échelon:

Jalleleddine Lassoued, à compter du 16 janvier 1970
Mohamed Moncef Ellouz, à compter du 1er février 1970
Farouk Cherif, à compter du 1er mars 1970
Hassine Hellali, à compter du 1er mars 1970
Mohamed El Hédi Essoussi, à compter du 26 mars 1970
Fathi Berbes, à compter du 1er avril 1970
Ahmed Kallel, à compter du 1er avril 1970
Nabil Chouayekh, à compter du 1er avril 1970
Fathi Ben Melouka, à compter du 26 avril 1970
Houcine Abadlia, à compter du 26 avril 1970
Mohamed Moncef Karoui, à compter du 26 avril 1970
M'hamed Arcus, à compter du 1er mai 1970
Amor Fathali, à compter du 1er mai 1970
Laroussi Ben Djemaa, à compter du 26 mai 1970
Aleya Ayrche, à compter du 26 mai 1970
Moncef Ben Achour, à compter du 26 mai 1970
Ezzeddine Mejdoub, à compter du 26 mai 1970
Mohamed Aoun Ouerghemmi, à compter du 26 mai 1970
Abdelkrim Lahbibi, à compter du 26 mai 1970
Abdelhamid Jemai, à compter du 26 mai 1970
Ali Boughanmi, à compter du 26 mai 1970
Moncef Oueslati, à compter du 1er juin 1970
Béchir Djebali, à compter du 4 juin 1970
Hassine Cheffi, à compter du 17 juin 1970
Mohamed Béchir Djebari, à compter du 26 juin 1970
Abdellaziz Ben Youssef, à compter du 26 juin 1970
Mohamed Tahar Barbouché, à compter du 26 juin 1970
Manoubi Ben Hadj Yahia, à compter du 26 juin 1970
Ahmed Ben Ali Seghair, à compter du 1er juillet 1970
Rachid Guettat, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Zouaoui, à compter du 26 juillet 1970
Ali Chabbi, à compter 26 juillet 1970
Mohamed Baatour, à compter du 26 juillet 1970
Mustapha Rouatbi, à compter du 26 juillet 1970
Ahmed Koubaa, à compter du 1er août 1970
Khaled Gasmi, à compter du 1er août 1970
Hedhili El Mabrouk, à compter du 1er août 1970
Mohamed Moncef Charfeddine, à compter du 1er août 1970
Abderrahmane Alila, à compter du 1er août 1970
Noureddine Meftah, à compter du 1er août 1970
Moogi Dhiab, à compter du 1er août 1970
Abdellaziz M'sahed, à compter du 26 août 1970
Abdessatar Soughir, à compter du 1er septembre 1970
Ali Hadj Salem, à compter du 26 septembre 1970
Azzeddine Akrimi, à compter du 1er octobre 1970
Mustapha Ben Djemaa, à compter du 24 octobre 1970
Abdelkrim Miaoui, à compter du 26 octobre 1970
Boudjamaa Majeri, à compter du 24 novembre 1970
Mekki Guizani, à compter du 6 novembre 1970
Farhat Fertani, à compter du 26 novembre 1970
Abdellatif Djeridi, à compter du 24 décembre 1970
Abcessater Ouaighram, à compter du 26 décembre 1970

Agents Techniques

Pour la classe exceptionnelle:

Badreddine Djeghil, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 5ème échelon:

Habib Tekia, à compter du 1er janvier 1970
Habib Abdallah, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Ayed, à compter du 1er février 1970
Mustapha Bousselmi, à compter du 1er février 1970
Lahbib Dhaoui, à compter du 1er février 1970

1484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970

Salem Kari, à compter du 1er mars 1970
Mongi Bellagha, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Mechaab, à compter du 1er mai 1970
Fatbi Ben Ayed, à compter du 1er mai 1970
Chedli Garali, à compter du 1er mai 1970
Tahar Chouhed, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Hachemi Bedai, à compter du 1er mai 1970
Azzeddine Amira, à compter du 1er mai 1970
Tahar Kantaoui, à compter du 1er mai 1970
Brahim Belaid, à compter du 1er juin 1970
Ali Hajeri, à compter du 1er août 1970
Rachid Driss, à compter du 1er septembre 1970
Abdelwahab Horrigue, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Azzeddine Touati, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 4ème échelon:

Mohamed Bouriga, à compter du 1er mai 1970
Mekki Chtourou, à compter du 1er mai 1970
Othman Houimel, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Mammi, à compter du 1er juin 1970
Aissa Ben Aissa, à compter du 1er juillet 1970
Abdelhamid Hachicha, à compter du 1er août 1970
Abdelhamid Ben Njima, à compter du 1er novembre 1970
Abdesselem Bouraoui Bouftira, à compter du 1er novembre 1970
Hédi Souissi, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 3ème échelon:

Abdessatar Ladjimi, à compter du 1er janvier 1970
Mohamed Ben Ayed, à compter du 1er janvier 1970
Abdellaziz Ben Brahim, à compter du 1er février 1970
Salem Chahed, à compter du 1er février 1970
Khemais Aoudji, à compter du 2 février 1970
Slaheddine Ben Achour, à compter du 2 février 1970
Noureddine Belhadj Yahia, à compter du 1er mars 1970
Taieb Gamra Lahouar, à compter du 1er mars 1970
Lazhar Farhat, à compter du 1er mars 1970
Naceur Zormari, à compter du 2 mars 1970
Sadok Souabni, à compter du 1er avril 1970
Sadok Boufaled, à compter du 1er avril 1970
Mansour Ben Cheikh, à compter du 1er avril 1970
Mohamed El Hédi Frigui, à compter du 2 avril 1970
Abdellatif Choukri Trabelsi, à compter du 2 avril 1970
Mahmoud Khiari, à compter du 1er mai 1970
Iouda Zribi (Mme), à compter du 1er mai 1970
Naceur Azouz, à compter du 1er mai 1970
Béchir Ben Djerad, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Ktari, à compter du 1er mai 1970
Houcine Mardassi, à compter du 1er mai 1970
Hédi Khalfallah, à compter du 1er mai 1970
Abdelwahab Meddeb, à compter du 1er mai 1970
Béchir Ben Salah Ben Hassen, à compter du 1er mai 1970
Touhami Ben Youssef, à compter du 1er juin 1970
Salem Machfer, à compter du 1er juin 1970
Fehmi Djellouli, à compter du 1er juin 1970
Mohamed El Hédi Touati, à compter du 1er juin 1970
Ridha Korbi, à compter du 1er juin 1970
Ahmed Ben Kram, à compter du 1er juin 1970
Said Azzabi, à compter du 1er juillet 1970
Mohamed El Hédi Ben Khatra, à compter du 1er juillet 1970
Hamida Ben Selma, à compter du 1er juillet 1970
Naceur El Mazni, à compter du 2 juillet 1970
Mohamed El Hachemi Ben Miled, à compter du 1er août 1970
Mohamed El Moncef El Hadj Abdallah, à compter du 1er août 1970
Mokhtar Zouari, à compter du 1er août 1970
Abderrahman Boukhris, à compter du 1er août 1970
Hamadi Dakhlaoui, à compter du 1er septembre 1970
Romdhane M'aed, à compter du 1er septembre 1970
Amor Sassi, à compter du 2 septembre 1970
Ali Foudhil, à compter du 1er octobre 1970
Sadok Ben Amor, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Raouf Laribi, à compter du 2 octobre 1970
Hamouda Jaouadi, à compter du 1er décembre 1970
Ali Labiodh, à compter du 2 décembre 1970

Pour le 2ème échelon:

Mohamed Aouanallah, à compter du 1er janvier 1970
Mansour Chaabane, à compter du 1er février 1970
Khemais Khediri, à compter du 1er février 1970
Hamadi Melki, à compter du 1er février 1970
Mahmoud Mathlouthi, à compter du 1er février 1970
Salah Kharrat, à compter du 1er mars 1970
Toufik Bahloul, à compter du 1er mars 1970
Jelloul Bejaoui, à compter du 1er mars 1970
Sadok Daoud, à compter du 1er mars 1970
Ali Lachheb, à compter du 1er mars 1970
Mohamed Merseni, à compter du 18 mars 1970
Belhassen Ben Larbi, à compter du 18 mars 1970
Mohamed Sadok Dahachi, à compter du 21 mars 1970
Hassen Sassi, à compter du 1er avril 1970
Rabah Saidi, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Ali Jebri, à compter du 1er avril 1970
Abdellaziz Rahal, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Djilani, à compter du 1er avril 1970
Amor Zarga, à compter du 1er avril 1970
Zid Zarrouk Boujlida, à compter du 1er avril 1970
Hamed Khanfous, à compter du 1er avril 1970
Abderrazak Drissi, à compter du 1er avril 1970
Mohamed Moncef Douik, à compter du 10 avril 1970
Salem Ghadab, à compter du 21 avril 1970
Mohamed Mehdaoui, à compter du 29 avril 1970
Mohamed Laaqueb, à compter du 29 avril 1970
Hamed Djelassi, à compter du 1er mai 1970
Abdelmajid Hamouda, à compter du 1er mai 1970
M'hamed Yacoubi, à compter du 1er mai 1970
Chedli Khelifa, à compter du 1er mai 1970
Mohamed Maalej, à compter du 1er mai 1970
Tahar Ben Hadj Salem, à compter du 1er mai 1970
Abderrazek Bardaa, à compter du 1er mai 1970
Hassen Guajah, à compter du 1er mai 1970
Moncef Khemakhem, à compter du 11 mai 1970
Ouassila Mokaddem (Mlle), à compter du 17 mai 1970
Rachid Ben Djemai, à compter du 26 mai 1970
Abdelkrim Gharsallah, à compter du 26 mai 1970
Abdallah Rouine, à compter du 26 mai 1970
Abdelkader Bani, à compter du 26 mai 1970
Mohamed Fathi Gharbi, à compter du 26 mai 1970
Boubaker Ammar, à compter du 26 mai 1970
Mohamed Tahar Ben Djebara, à compter du 26 mai 1970
Tahar Oueslati, à compter du 1er juin 1970
Béchir Yahia, à compter du 1er juin 1970
Salah Oueslati, à compter du 1er juin 1970
Néji Saouassi, à compter du 1er juin 1970
Zaiene Ali Gamouri, à compter du 1er juin 1970
Hamda Tayari, à compter du 1er juin 1970
Habib Chaabane, à compter du 1er juin 1970
Abdelhafidh M'hamdi, à compter du 1er juin 1970
Rachid Ben Romdhane, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Gati, à compter du 1er juin 1970
Abdelmoumen Boutaba, à compter du 1er juin 1970
Mohamed Saada, à compter du 11 juin 1970
Mustapha Hadj Salah, à compter du 11 juin 1970
Afif Ben Hadj Ali, à compter du 17 juin 1970
Hédi Jellali, à compter du 17 juin 1970
Mohamed Tahar Boughanmi, à compter du 17 juin 1970
Mohamed Mouldi Ouerhani, à compter du 1er juillet 1970
Behloul Bou-Sorra, à compter du 1er juillet 1970
Boubaker Lashem, à compter du 1er juillet 1970
Amor Nefzi, à compter du 1er juillet 1970
Bahri Chaieb, à compter du 1er juillet 1970
Khelifa Djedidi, à compter du 1er juillet 1970
Béchir Zitouni, à compter du 1er juillet 1970
Béchir Khoudja, à compter du 1er juillet 1970
Abbès Doukali, à compter du 1er juillet 1970
Fathi Ben Djebara, à compter du 17 juillet 1970
Mahmoud Hammami, à compter du 17 juillet 1970
Fathia Bakha (Mlle), à compter du 26 juillet 1970
Ali Belgacem, à compter du 26 juillet 1970
Mahmoud Chelioui, à compter du 26 juillet 1970
Hamed Ben Njima, à compter du 26 juillet 1970
Younès Naouar, à compter du 26 juillet 1970

Abdellaziz Alibi, à compter du 26 juillet 1970
Salem Zouaoui, à compter du 1er août 1970
Amor El Aissi, à compter du 1er août 1970
Adjmi Troudi, à compter du 1er août 1970
Mohamed Abdelli, à compter du 1er août 1970
Mohamed Taieb Kaouach, à compter du 1er août 1970
Ahmed El Kolsi, à compter du 1er août 1970
Béchir Houchati, à compter du 1er août 1970
Adjmi Ben Nejima, à compter du 1er août 1970
Ali Zarrouk, à compter du 1er août 1970
Moncef Gacem, à compter du 1er août 1970
Rachid M'barek, à compter du 1er août 1970
Moncef Ben Djelloul, à compter du 1er août 1970
Rachid M'beni, à compter du 26 août 1970
Abdelfattah Choukri, à compter du 1er septembre 1970
Abdelkader Ben Said, à compter du 1er septembre 1970
Habib El Oueriemmi, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Riahi, à compter du 1er septembre 1970
Hédi Dhaouadi, à compter du 1er septembre 1970
Habib Ayadi, à compter du 1er septembre 1970
M'hamed Abdelhadi, à compter du 1er septembre 1970
Hassen Toukabri, à compter du 11 septembre 1970
Moncef Maalej, à compter du 15 septembre 1970
Abdellatif Ben Sliman, à compter du 17 septembre 1970
Ali Brini, à compter du 26 septembre 1970
Mohamed Berrezouga, à compter du 1er octobre 1970
Mahmoud Chaker, à compter du 1er octobre 1970
Taïeb Jaoua, à compter du 1er octobre 1970
Amor Ben Salah, à compter du 1er octobre 1970
Mohamed Sethoum, à compter du 1er octobre 1970
Farhat Slim El Beji, à compter du 26 octobre 1970
Salem Satouri, à compter du 26 octobre 1970
Abdellaziz Bhar, à compter du 26 octobre 1970
Sadok Dridi, à compter du 26 novembre 1970
Ahmed Masmoudi, à compter du 1er décembre 1970
Ali Maalaoui, à compter du 15 décembre 1970

Commis d'Administration - Chefs de Groupe

Pour le 7ème échelon:
Mohamed Ben Aissa, à compter du 1er janvier 1970

Commis d'Administration

Pour le 12ème échelon:
Abdallah Ghoulem, à compter du 1er février 1970
Mohamed Chérif Hachaichi, à compter du 1er avril 1970

Pour le 11ème échelon:
Ali Barkatis, à compter du 1er mai 1970

Pour le 9ème échelon:
Hassouna Fellah, à compter du 1er juin 1970

Pour le 8ème échelon:
Rabah Chamam, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Fakhri Louerghi, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 7ème échelon:
Ali Bouaziz, à compter du 1er janvier 1970
Taoufik Badri, à compter du 1er février 1970
Ali Tebourbi, à compter du 1er mars 1970
Naima Ben Ftima (Mme), à compter du 1er avril 1970
Chedly Azouz, à compter du 1er avril 1970
Salah Denguir, à compter du 1er mai 1970
Tijani Haddad, à compter du 1er mai 1970
Ahmed Boudraa, à compter du 1er mai 1970
Bahia Ben Abdessalem (Mme), à compter du 1er juin 1970
Fatma Hellal (Mme), à compter du 1er juillet 1970

Pour le 6ème échelon:
Mohamed Tahar Touati, à compter du 1er juin 1970

Commis des Travaux Publics

Pour le 10ème échelon:
Mohamed Noureddine Bouraoui, à compter du 1er janvier 1970

Pour le 7ème échelon:
Radhia Abassi (Mme), à compter du 1er mai 1970
Mohamed Seghaier El Gaied, à compter du 1er septembre 1970

Commis des Travaux Publics (suite)

Pour le 6ème échelon:
Habib Menif, à compter du 1er janvier 1970
Tahar Bardi, à compter du 1er février 1970
Abdelkrim Bsiri, à compter du 1er mars 1970
Abdelhamid Amraoui, à compter du 1er mars 1970
Souad Zrelli (Mme), à compter du 1er avril 1970
Mohamed El Hédi Fakhfakh, à compter du 1er avril 1970
Hédi Fakhfakh, à compter du 1er mai 1970
Souad Guissouma (Mme), à compter du 1er juillet 1970
Mohamed Seghaier dit Mekki Ferchichi, à compter du 1er août 1970
Naima Tabiche (Mme) veuve, à compter du 1er décembre 1970

Dactylographes

Pour le 7ème échelon:
Mounira Zriba (Mme), à compter du 1er janvier 1970
Beya Marabout (Mlle), à compter du 1er février 1970
Zohra Mokaddem (Mme), à compter du 1er mars 1970
Mounira Fayala (Mme), à compter du 1er avril 1970

Hajebs

Pour le 5ème échelon:
Ammar Ben Naceur, à compter du 1er août 1970

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58701

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58701 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 octobre 1970, Monsieur Hassouna ben Salah ben Ahmed ben El Ghoul, tunisien, fellah, demeurant à Bargou, Délégation de Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Sodga, consistant en cinq parcelles de terre nue propres au labour située à Djebel Bargou, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 8ha 50a environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Hassouna.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Amor, Tunisien, 61 ans, marié, fellah, demeurant avec le requérant, par moitiés, dans l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle. — Faidh El Besbès
Sud : Oued M'Sireb
Est : Héritiers Souabdia
Nord : Direction des forêts
Ouest : Pareillement

1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970

Deuxième parcelle. — Faidh Ed-Damous
Sud, Est, Nord, et Ouest : Direction des forêts
Troisième parcelle. — Kataât El Bayadh
Sud : Oued M’Sireb
Est : Héritiers Souabdia
Nord : Direction des forêts
Ouest : Parcillement
Quatrième parcelle. — Feddane Kechrid
Sud : Oued M’Sireb
Est : Direction des forêts
Nord : Un chemin
Ouest : Héritiers Ben Said
Cinquième parcelle. — El Maktaâ
Sud : Oued El Meri.
Est : Héritiers Ali ben Zine
Nord : Parcillement
Ouest : Héritiers Gouider.

REQUISITION N° 58.702

GOUVERNORAT DE SFAX

suivant réquisition N° 58.702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1970, Monsieur Abdelkader ben Salem Bou-Guecha, tunisien, fellah, demeurant à Chihia, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Ahmed Chabchoub expert 19, 21, Rue Haffouz, à Sfax, a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Sidi Amor Kamoun, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, route de Teniour, Km 6,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d’une contenance de : 2h 17a 40c environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Faouz
b) Qu’elle est sa propriété exclusive
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : Said Trabelsi et Mohamed Cheikh Rouhou.
A l’Est : La route publique.
Au Nord : Une zenka et au-delà, Mostefa Bou-Ayad.
A l’Ouest : Héritiers Mahmoud Djemal.

REQUISITION N° 58.703

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.703, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1970, Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben Hassine ben Abderrazak, tunisien, chauffeur, demeurant à Akouda, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en une villa avec jardin, située à Akouda, Cité des maisons populaires, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de : 280m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour.
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : La voie publique

A l’Est : Mohamed ben Amara Gatta
Au Nord : Zohra bent Mohamed ben Gacem
A l’Ouest : Terrain public

REQUISITION N° 58.704

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.704, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1970, Monsieur Mostefa ben Mohamed Salah Nabi, tunisien, Cafetier, demeurant à Monastir, Rue 6, N° 95 a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en deux parcelles, l’une comptantée d’arbres fruitiers, et l’autre comprenant une maison située à Skanès, à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d’une contenance de : 810m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Nabi.
b) Qu’elle est la propriété exclusive de :
I) La première parcelle : au requérant
II) La deuxième parcelle à :
1) Le requérant pour deux sixièmes.
2) Naji ben Ahmed Nabi pour deux sixièmes.
3) Hassen ben Azaiz Nabi pour un sixième
4) Son frère Hassine pour un sixième dans l’indivision entre eux.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Première parcelle
Au Sud : Azaiz ben Ahmed Nabi
A l’Est : Ali Es-Samet
Au Nord : Salah ben Sliman Nabi
A l’Ouest : Une piste
Deuxième parcelle
Au Sud : Naji ben Ahmed Nabi
A l’Est : La route
Au Nord : Ahmed Srih
A l’Ouest : Salah ben Sliman Nabi

REQUISITION N° 58.705

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1970, Monsieur Ahmed ben Mohamed Seltène, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue Haffouz, a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse, Rue Haffouz, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d’une contenance de : 1200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Khadouja.
b) Qu’elle est sa propriété exclusive.
c) Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu’elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Mlik et consorts
A l’Est : Domaine de l’Etat.
Au Nord : Jilani Bougriba.
A l’Ouest : Ali M’Henni et la gare routière.

REQUISITION N° 58.706

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1970, Monsieur Ezzahrouni ben Fredj. Bannour, tunisien, Secrétaire-Comptable, demeurant à Akouda. Rue Docteur Ali Ladhari, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 460m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fredj Bannour.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route de la conduite d'eau.
A l'Ouest : Fredj Bannour.

REQUISITION N° 58.707

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1970, Monsieur Rehaiem ben M'Hamed ben Hamouda Moâlla, tunisien, fonctionnaire à la C.C.F.T. demeurant à Sfax, Avenue de Bizerte N° 243 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sfax Avenue de Bizerte, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1360m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Badria.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Rue N 243.
A l'Est et au Nord : Une Rue.
A l'Ouest : Mohamed ben Ali Marouane et Mohamed Dhouieb.

REQUISITION N° 58.708

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1970, Monsieur Amor ben Mohamed ben Alaoua ben Khedhir ben Alaoua, algérien, fellah, demeurant à Béja, quartier Sidi El-Acheg, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ghar Lahmar, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Béja, quartier Sidi El-Acheg, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ghar Lahmar.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Machiet Bardo sur partie et sur le restant Saniet Taieb Dridi.
A l'Est : Direction des forêts.
Au Nord : Bou-Ouba dite El Faouar sur partie et sur le restant ardh Bardo sus-visée.
A l'Ouest : Mabrouk ben Amara.

REQUISITION N° 58.709

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1970, Monsieur Hédi ben Ammar ben Salah ben Hadj Ellafi, tunisien, officier à l'armée nationale, demeurant à Sousse, Rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 233m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amel.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Touibi.
A l'Est : L'école de la rue de Constantine.
Au Nord : Mohamed Ksiâ.
A l'Ouest : Rue de Constantine par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 58.710

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1970, Monsieur Mohamed ben Ali ben Hassine Essamet, tunisien, agent à la S.O.R.E.T.R.A.S., demeurant à Sfax, Rue El-Ain. Km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation, située à Sfax Route d'El-Ain, Km 1.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Noura.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Kharouf.
A l'Est : Mohamed ben Béchir Es-Samet.
Au Nord : Une zenka.
A l'Ouest : Abdelhamid Es-Samet.

REQUISITION N° 58.711

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1970, Monsieur Mohamed ben Hamouda Ezzouali, tunisien, greffier en chef près le Tribunal de Première Instance de Kairouan, demeurant à Kairouan, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Rue Habib Thameur, Gou

1488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970

vernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 448m2 98 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Sadok ben Aleya sur partie, et sur le restant la maison de sa soeur germaine Beya.

A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Rue Habib Thameur par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Ahmed Ayad.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Grand Hôtel, dont l'immatriculation a été demandé par la Société Immobilière et d'Hôtellerie de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.084 déposée le 12 juin 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juin 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une terre en friche, oliviers et vergers renfermant des constructions (hôtel) d'une contenance dénoncée de 11h 59a 60c celle résultant du présent bornage est de 7h 93a 20.

L'immeuble se trouve situé à Sillonville près d'Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le secteur A d'Hammamet en partie, le domaine public (Route), sur une autre partie, puis le secteur C d'Hammamet sur le reste.

Au Sud-Ouest : Le secteur C d'Hammamet sur une partie et le titre foncier N° 125569 sur l'autre.

Au Sud-Est : Le domaine public maritime (plage).

Au Nord-Est : Le domaine public fluvial (Oued El Far).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben Ahmed ben Mohamed ben Halima, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.170 déposée le 17 décembre 1968, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 décembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en ruines, d'une contenance dénoncée de 503m2, celle résultant du bornage est de 477m2.

L'immeuble se trouve situé 22 Rue Ras Darb à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Ras Darb et déla T. 25023 et T. 57494.

A l'Est : Ali ben Hassouna El Aouini.

Au Sud : Cheikh Mohamed El Zribi, Hédi Ben Sassi El Gheribi et T.47822.

A l'Ouest : Mohamed Bouraoui, Zaouiet Sidi Bou Chagour et Ahmed El Ferdjani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aroussia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed ben Amor ben Mahmoud en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.182 déposée le 29 mars 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1969, la propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin d'une contenance dénoncée de 325m2 celle résultant du bornage est de 314 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Sekak El Ghodhbane, mais est situé dans une impasse donnant sur la rue Sekak El Ghodhbane à Hammamet.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Les propriétés de Zohra bent Mustapha Mami et Sadok ben Amor Suissi chacune sur partie.

Au Nord : Les propriétés de Sadok ben Amor Suissi et El Hédi ben Amor Suissi et consortes chacune sur partie.

Au Nord-Est : La propriété de Sadok ben Amor Suissi.

A l'Est : une impasse.

Au Sud : La réquisition numéro 27893 (T.F 15.529 S2).

Au Sud-Ouest : Les propriétés de Zohra bent Mustapha Mami, de Youssef ben Zghaier El Mazlout et la réquisition d'immatriculation numéro 27893 (T.F 15529 S2) chacune sur partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Khemais, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais ben Hadaj Ali ben Lellahoum Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.284 déposée le 2 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 750m2, celle résultant du présent bornage est de 897m2.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Cité Hached, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 24366
A l'Ouest : Titre 12506, et R. 27998
Au Sud : Chemin reliant la route de Bizerte à Ras Tabia.
A Est : Ali ben Ameur, Belgacem ben Slama, Abdallah ben Amor El Hammami, et Ahmed ben Slama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Madani, I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bouraoui Madani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.362 déposée le 22 mai 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1h 88a 00 celle résultant du présent bornage est de.

L'immeuble se trouve situé au Kram, Rue du Cimetière Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 23684
A l'Est : Route de Yasmina (du Kram à Sidi Daoud.)
A l'Ouest : T. 23684 et Habous Khérédine
Au Sud : Rue du Cimetière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Felta Dahraouia et Felta Keblaouia, située à Rouhia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.874 par Monsieur Amor ben Mohamed El Araar et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 10 décembre 1970 par Monsieur Salah Djerbi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Najah, située à Oued Merguellil, lieu dit Sarraj, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.507 par Monsieur Hamouda ben Ahmed Bellotf, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1970 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amina située au cheikat de Keblia, 4 km au Sud de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.517 par Monsieur Béchir ben Mohamed ben Abdesselem Knaissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 décembre 1970 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mobarkia, située au secteur de Bou-Sliaâ, à 8 km à l'Ouest de la gare du Sers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.533 par Monsieur Brahim ben Ahmed ben Mohamed Tahar ben Ahmed ben Brahim Er-Rezgui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 décembre 1970 par Monsieur Mahmoud Merzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8.30 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda, située à Kairouan, Rue Mounia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.593 par Monsieur Rachid ben Othman ben Mohamed ben Hadj Salem Obbaya Chatty et sa sœur germaine, Najiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1970 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite STEG Hajeb El Ayoun, située à Hajeb El Ayoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.595 par La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (STEG), en qualité de propriétaire sera effectué le 12 décembre 1970 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Safia, située à Kairouan, près de la Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.601 par Monsieur Mostefa ben Ali ben Mahmoud El Hélioui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1970 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida, située à Sousse, Oued El Kharroub, près de la Mosquée Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.638 par Monsieur Seghaier ben Salem El Babba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1970 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda, située à Bembla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.645 par Monsieur Ali ben Khelifa ben Ali Djaziri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1970 par Monsieur Mohamed Thabet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNISIENNE — 2 novembre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 septembre 1970, enregistré dite ville le 16 octobre 1970 A.C. 1er bureau vol 777 série ter case 158, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. «Société de Coopération Economique», «SOCOOPEC», siège social, 61 avenue de Carthage, précédemment fixé à 1.000 D a été porté à Dix Mille Dinars (10.000 D) par voie d'incorporation des réserves sociales.

Il est actuellement divisé en mille parts (1.000P) de dix dinars (10D) l'une. Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 octobre 1970 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1686

ELECTROMETAL

Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 Dinars.

Siège social :
22 rue de Russie Tunis

Par acte S.S.P. en date 12 octobre 1970 enregistré à Tunis le même jour vol 777 série ter case 128 il a été constitué une Sarl dénommée Electrometal ayant pour objet l'étude, la fabrication, le montage et la commercialisation de tous appareils et matériels, électriques, sanitaires, ménagers, meubles administratifs, hoteleries, hospitaliers et généralement toutes opérations commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social 22 rue de Russie Tunis
Capital social 25.000 D divisé en 2.500 parts de 10D chacune.

Durée. 30 ans.

Gérance M. Taieb Ben Smail-Chedli Ghedamsi et Mustapha Ben Hamza sont nommés gérants pour une durée de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

La signature de 2 gérants au moins suffit à engager valablement la société.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 octobre 1970.

N° 1687

COOPERATIVE LOCALE DU COMMERCE «EL-IZDIHAR»

, MOKNINE

AVIS DE DISSOLUTION

Par délibération en date du 17 octobre 1970, enregistrée à la recette des finances à Moknine en date du 24 octobre 1970, folio 83 N° 484, et déposée au greffe du tribunal de première instance à Mahdia le 26 octobre 1970 sous le N° 212, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative commerciale «El Izdihar de Moknine a décidé :

• La dissolution anticipée de la coopérative sus-indiquée
• de confier la liquidation de la dite coopérative à la commission de liquidation composée de M. Abdessatar Ben Abdelkader, receveur des P.T.T. de Moknine et Mohamed El Ghaddab, ancien directeur de la coopérative.

Avec les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission.

Les créanciers de la dite coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai d'un mois auprès de la commission de liquidation nommée ci-dessus.

La commission de liquidation

Siège de la coopérative

Avenue Habib Bourguiba - Moknine

N° 1688

COOPERATIVE LOCALE DU COMMERCE «LE COLISEE » EL DIEM

AVIS DE DISSOLUTION

Par délibération en date du 30 septembre 1970 enregistrée à la recette des finances à El Djem en date du 14 octobre 1970 folio 68 case 64, et déposée au greffe du tribunal de première instance à Mahdia le 14 octobre 1970 sous le N° 210, il appert que l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative commerciale «Le Colisée » d'El Djem a décidé :

• La dissolution anticipée de la coopérative sus-indiquée
• De confier la liquidation de la dite coopérative à la commission de liquidation composée de M. Ahmed Gallouzi et Tahar Bel Hareth avec les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission.

Les créanciers de la dite coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai d'un mois auprès de la commission de liquidation nommée ci-dessus.

La commission de liquidation

Siège de la coopérative régionale «L'évolution économique»

Route de Monastir Sousse

N° 1689

COOPERATIVE CENTRALE DES GRANDES CULTURES C.C.G.C.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE SERVICE A CAPITAL 'VARIABLE

Siège social :
49, avenue Farhat Hached - Tunis
Registre du commerce N°.34.100

Constitution : Assemblée générale constitutive du 19 avril 1970.

Forme : Société coopérative agricole de service.

Dénomination : Coopérative centrale des grandes cultures (C.C.G.C.)

Siège social : 49, avenue Farhat Hached Tunis

Objet : Stockage, conservation, transformation, transport et commercialisation de tous produits provenant des exploitations de ses adhérents.

• Achat, approvisionnement, fabrication en commun de tous produits et moyens servant à l'agriculture.
• Etablissement avec ses adhérents, de tous contrats fixant un calendrier et déterminant des techniques à respecter en échange d'un prix préalablement débattu.
• Création ou gestion d'unités de transformation ou de conditionnement

Durée : Illimitée.

Capital social initial : 142.724D, 984 divisé en parts de cinq cents millimes (0D,500) chacune.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er juin et finit le 31 mai.

Conseil d'administration :

Messieurs :

Mohamed Salah Ben Hamouda, Président du conseil
Mohamed El Ouardi Lamouchi, 1er vice-président
Ali Farhat, 2ème vice-président
Abderrahman Toukabri, secrétaire
Mohamed El Habib Mouelhi, membre
Mahmoud Ben Lamine, membre
El Hadj Mohamed Ben Abbès, membre
M'hamed Kastally, membre
Hadj Mohamed Tahar El Kouki, membre.
Zine El Abidine Sfar, membre
Mohamed Bel Hadj Tahar Mosbah, membre
Azeddine Ben Fekih, membre
Hassen Ben Cheikh Ahmed Skandrani, membre
Mekki Ben Jilani Guezmir, membre

Commission de contrôle :

Messieurs :

Hadj Amor El Agrebi Triki, membre
Hédi Abdelmoula, membre
Mohamed Kilani, membre

Dépôt au greffe du tribunal de Tunis.

— Statuts (enregistré à Tunis A.C. le 18 mai 1970 vol 774 série 1 case 314).
— procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 19 avril 1970
— procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration du samedi 25 avril 1970

N° 1690

COOPERATIVE DES ARTISANS CHAOUACHIS

Siège social :
13, rue du château Tunis

DECISION

Suite à l'assemblée générale ordinaire des coopératives du foulage des chéchias et des artisans chaouchis tenue au local de la cellule des Souks en date du 21 mai 1970 et en présence de messieurs : Mustapha Belkhodja délégué de Tunis, Abbès Agha président de la cellule du représentant du comité de coordination de Tunis et du représentant de l'U.R.C. et après délibérations et élections des quatre nouveaux membres prévus par le statut, le nouveau conseil d'administration s'est réuni en présence du représentant de l'U.R.C. et a formé son bureau comme suit :

Président : Abderrahman Azouz
Vice-président : Abdelhamid Ben Aba
Secrétaire : Mohamed Salah Mhaoued
Membres : Hadj Mohamed Blaich-Hédi Ben Aba - Béchir Ghariani - Hadj Abdelkader Snoussi - Salah Moumen - Hadj Béchir Ben Smida - Mohamed Ben Ezzeddine - Mohamed Sakkat - Tahar Gourgi -

Le nouveau conseil réuni a décidé de donner pleins pouvoirs à messieurs.
Le directeur : Mokhtar Berrahal
Le président : Abderrahman Azouz
Le vice-président : Abdelhamid Ben Aba

Le conseil donne pouvoir pour la signature des contrats, chèques et mandats à messieurs :

Le président Abderrahmane Azouz
Au directeur El Mokhtar Berrahal

En cas d'absence du président, le vice-président M. Abdelhamid Ben Aba signe avec le directeur précité.

N° 1691

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous-seing privé en date du 28 octobre 1970 au Bardo, enregistré à Tunis sur les registres des actes civils du 29 octobre 1970 vol 777, série ter, case 363 dont deux copies ont été déposées au greffe de Tunis en date du 29 octobre 1970;

Une société s'est constituée entre les actionnaires indiqués sur l'acte, à responsabilité limitée dénommée « El Amal » Hamadi Ben Thkai et compagnie; dont son siège social est au Bardo, 2 rue Istamboul; son objet achat, vente et transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, les textiles, la droguerie, la quincaillerie, les articles de ménage, les articles sanitaires etc.

Durée : Vingt ans.

Capital : Dix mille dinars divisés en deux mille actions de cinq dinars chacune et réparties entre les actionnaires au prorata de leurs apports.

Le gérant
Hamadi ben Thkai et
N° 1692

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

En vertu d'un acte sous-seing privé, en date du 7 septembre 1970 enregistré au registre des actes civils, à Tunis, le 8 octobre 1970, sous le N° 777 série trois case N° 63.

Monsieur Ali Ben Toumi Ben Ahmed Ben Romdhane, a cédé la totalité des parts lui revenant dans la société d'équipement sanitaire et chauffage « Chauffit», au nombre de cinquante (50) : dix (10) parts, à M'hamed Ben Mohamed El Aribi, vingt (20) parts, à Mohamed Ben Khalifa Hatira et vingt (20) parts, à Mabrouk Ben Khalifa Hatira-

En raison de la cession des parts précitées, au profit de ses associés sus-nommés, monsieur Ali Ben Toumi Ben Ahmed Ben Romdhane, précédent gérant de la société « Chauffit » a présenté sa démission de la gérance de la dite société, de sorte que monsieur Mohamed Ben Khalifa Hatira, est devenu de ce fait, l'unique gérant de la société, avec tous les pouvoirs absolus.

Le gérant,
N° 1693

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE
« S.R.T.G.M. »

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1970.

Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 1970 enregistré à Médenine le 9 octobre 1970 sous le N° 340 FOLIO 29, dont une copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 9 octobre 1970 sous le N° 59 il a été décidé :

1ère Résolution

L'assemblée générale décide de porter le capital social à 80.000 dinars, l'émission de 15.800 actions nouvelles de 5 dinars chacune à libérer entièrement lors de la souscription, soit en espèces, soit en nature et y compris le transfert à la S.R.T.G.M. des 10.008 actions souscrites au capital de la SOTREGAMES à Gabès par des actionnaires originaires du gouvernorat de Médenine soit d'une valeur de 50.040.000.

Cette décision annule et remplace celle prise par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 février 1969; objet du procès verbal en date du 9 février 1969 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 9 novembre 1969 sous le N° 31.

2ème Résolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne au président du conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires

1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 novembre 1970

pour la réalisation et la régularisation de l'augmentation du capital, objet de la 1ère résolution et notamment à l'effet de faire la déclaration de souscription et de versement y afférente auprès du receveur des finances de Médenine.

Le Conseil D'administration

N° 1694

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 2 octobre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 26 octobre 1970 vol 777 case 260 il appert que la Société de Développement Touristique S.A. 14, rue Al-Djazira Tunis a donné en gérance libre à monsieur Hassouna Harfaoui demeurant à Tunis, 5, rue de Marseille pour une période de trois ans commençant le 1er octobre 1970 renouvelable par tacite reconduction d'année en année le fonds de commerce café bar restaurant sis à El Habibia gouvernorat de Tunis dénommé Auberge du Lac.

En conséquence la Société de Développement Touristique n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par monsieur Hassouna Harfaoui durant sa gérance.

N° 1695

Union Pharmacétique UNIPHAR S.A.

au capital de 21.500 Dinars

Siège social :

10 Rue d'Espagne - Tunis

Augmentation de capital

Aux termes d'une délibération en date du 18 avril 1970 à Tunis dont procès-verbal enregistré même ville (ACI) le 12 mai 1970 vol 774 sie bis case 275, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, a décidé d'augmenter le capital de 43.125 dinars par :

1) incorporation de 26.250 dinars au dit capital provenant des revenus de la société. Cette somme resa répartie entre quarante-deux (42) actionnaires, Pharmaciens exerçant en Tunisie par attribution à chaque actionnaire de cinquante (50) actions de 12, D500 l'une, gratuites et entièrement libérées.

2) 16.875 dinars par émission de mille trois cent cinquante (1350) actions de 12 D500 l'une, en numéraire et entièrement libérées souscrites par quinze (15) nouveaux actionnaires, pharmaciens exerçant en Tunisie.

Le capital passe de 21.500 dinars à 64.625 dinars.

En conséquence l'article six (6) des statuts de l'Uniphar est modifié comme suit :

Article six nouveau : Le capital de la société est fixé à la somme de 64.625 dinars divisé en 5170 actions de 12, D 500 l'une souscrites en numéraire et entièrement libérées. Les actions sont obligatoirement nominatives.

• deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 avril 1970 enregistrés à Tunis ACI le 12 mai 1970 vol 774 sie bis, case 275.

• deux exemplaires de la liste de souscription et l'état de versement enregistrés à Tunis ACI le 23 octobre 1970 vol 777 sie ter case 226.

• deux exemplaires de la déclaration de souscription faite par devant le receveur des actes civils de Tunis, enregistrés même ville vol 777 sie ter case 232.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1970.

N° 1696

COOPERATIVE REGIONALE DE SERVICES AGRICOLES KAIROUAN

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 6 juin 1970 enregistré à Kairouan le 22 juin 1970 N° 43 case 2, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des adhérents réunie sur recommandation de l'assemblée générale ordinaire tenue le même jour a décidé à la majorité absolue :

• La dissolution de la coopérative par anticipation à compter du 6 juin 1970.

• La désignation de MM. Habib Fourati et Alaya Chérif en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

Deux copies de ce procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Kairouan sous le N° 1706.

N° 1697

COOPERATIVE REGIONALE DE SERVICES AGRICOLES KAIROUAN

AVIS AUX CREANCIERS

Suite à la dissolution anticipée de la coopérative régionale de services agricoles de Kairouan prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Kairouan le 6 juin 1970 dont

proces-verbal enregistré à Kairouan le 22 juin 1970 n° 43 case 2.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de la S.A.R.L. « LA CORRECTE » (bolte postale N° 6 Kairouan) mandataire des liquidateurs dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 1698

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE KAIROUAN

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 10 septembre 1970 enregistré à Kairouan, le 12 octobre 1970 N° 86 case 435, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des adhérents a décidé à la majorité absolue

• La dissolution de la coopérative par anticipation à compter du 10 septembre 1970

• La nomination de MM. Habib Fourati et Tahar Garaia en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

N° 1699

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE KAIROUAN

AVIS AUX CREANCIERS

Suite à la dissolution anticipée de la coopérative prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Kairouan le 10 septembre 1970 dont procès-verbal enregistré à Kairouan, le 12 octobre 1970 N° 86 case 435.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de la S.A.R.L. « La Correcte » (bolte postale N° 6 Kairouan) mandataire des liquidateurs dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 1700

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la coopérative locale de commerce «Eithagher» de Fériana sont convoqués à

l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mardi 17 novembre 1970 à 10 h du matin à la maison du peuple à Fériana pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Liquidation de la coopérative
2) nomination d'un liquidateur
3) questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Mohamed Larbi Melki

N° 1701

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLIQUES
DE HAUTE PRECISION
«S.I.M.E.T.A.L.»

Siège social :
14, rue Tazarka - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société des industries métalliques de haute précision «S.I.M.E.T.A.L.» sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le dimanche 15 novembre 1970 à 14 heures à la salle des réunions à la foire de Sfax.

Ordre du jour :

• Examen de l'augmentation du capital social
• Modification de quelques articles des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1702

Par acte S.S.P. en date à Sfax du 2 mai 1968 enregistré à Sfax AC le 4 mai 1968 F 66 N° 286 dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 juin 1968 n° 1269 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée société de fiscalité de comptabilité et d'organisation «Fiscor» dont le siège social est à Sfax 24 rue Aboulkacem Chebbi au capital de mille dinars d'une durée de 99 ans ayant pour objet la tenue de comptabilité, la fiscalité, l'expertise et l'organisation et pour gérant monsieur Mohamed Fourati

Le gérant

N° 1703

S.A.R.L. «SOCIETE DU MAJESTIC HOTEL»
Capital Social 40.000 dinars
Siège Social :
36 avenue de Paris Tunis

Suivant acte sous seing° privé en date à Tunis du 21 octobre 1970, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 octobre 1970 vol 777 série 1 case 266, les seuls et uniques associés ont désigné, d'un commun accord, et à l'unanimité comme gerante de la société à responsabilité limitée « Société du Majestic Hôtel » Madame Veuve Lucien Bossi, née Amélia Tuor, en remplacement de M. Lucien Bossi décédé, et ce avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés par les statuts à ce dernier.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal le 27 octobre 1970.

N° 1704

Ets ALOULOU
S.A.R.L.
26, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS