Avis de la vente a été publié sur le Journal « LA PRESSE » de Tunisie du 29 octobre 1970

Pour Avis.
N°1730.

LE DAUPHIN

S. A. R. L. au capital de 10.000 D.

SIEGE SOCIAL : 34, Place de l'Afrique

— (Avenue Habib Bourguiba) —

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant contrat sous seings privés en date à Tunis du premier octobre 1970, entregistré A.C.I. à Tunis le 26 octobre 1970, Vol. 777 Bis Case 385, dont deux exemplaires ont été déposés le 31 octobre 1970 au Greite du Tribunal de première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

DENOMINATION : « LE DAUPHIN »

OBJET : Toutes opérations généralement quelconques concernant le tourisme, l'agriculture et l'industrie et en général toutes opérations civiles, commerciales et immobilières pouvant se ratucher directement ou indirectement à l'objet social.

SIEGE SOCIAL : 34, Place de l'Afrique (Avenue Habib Bourguiba)

DUREE : 20 années à compter du premier octobre 1970 avec faculté de prorogation de cinq ans en cinq ans à défaut de congé donné 6 mois avant l'expiration du terme en cours.

CAPITAL SOCIAL : 10.000 Dinars entièrement versés en espèces répartis en 100 parts sociales de 100 Dinars chacune numérotées de 1 à 100, entièrement libérées.

GERANCE : Monsieur Hamad Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj Hamed demeurant à Tunis 34 Place de l'Afrique (Avenue Habib Bourguiba) avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N°1731

NOUVELLE SOCIETE

MON VETEMENT

S. A. R. L. au capital de 1.200 Dinars

Siège Social : Tunis, 1 Rue de Rome

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. du 15 septembre 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 octobre 1970 vol. 777 bis case 423, il appert que M. Isaac BISMUTH a vendu à Mme Angèle CASSUTO épouse Ange BISMUTH les 60 parts lui appartenant dans ladite Société.

Pour extrait

N° 1732

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIETE D'IMPORTATION ET DE TRAVAUX D'ELECTRICITE » « SITELEC », au capital de 24.000 D. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le Mardi 24 Novembre 1970 à 16 heures, au siège social, 26, Avenue Farhat Hached TUNIS, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N°1733

PUBLICATION

Execution article 5 de la loi du 7 Novembre 1959 concernant les associations.

Création : Association Régionale des Chasseurs du Gouvernorat de Bizerte.

Objet : Organisation de la chasse et protection du gibier.

Visa : N° 3.908, du 7 juin 1968.

Siège Social : Commissariat Régional développement Agriculture Bizerte :

La Direction

N°1734

Cabinet de maître Mohamed Fitouri, Avocat à la cour de cassation, 13, rue Ali Bach Hamba Tunis.

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

sur saisie immobilière

1) Les trois huitième (3/8) indivis d'un immeuble sis à Tunis, angle rue Lavigerie (actuellement rue Ben Ghodhahem et 48 rue de Provence (actuellement rue du 18 janvier) objet du titre foncier « Lavigerie I » N° 51.422, consistant en un terrain d'une superficie de 318 mètres carrés, sur lequel se trouve édifié un immeuble de rapport comprenant une cave, un rez de chaussée et trois étages.

Il existe quatre appartements au rez de chaussée et quatre appartements à chacun des trois étages.

Tous les appartements sont loués. Le revenu annuel brut de la totalité de l'immeuble s'élève à 1.400 dinars, environ.

L'immeuble est pourvu d'eau et d'électricité.

2) La totalité d'une villa avec un grand jardin, sise à Kélibia plage, à 2 km 500 de Kélibia village et à 1 km 800 du port de Kélibia, objet du titre foncier « Beau Sejour 23 », N° 126.050, d'une superficie de 4.980 mètres carrés. Cette villa comprend cinq pièces, une salle de bains et diverses dépendances.

Elle est pourvue de l'éclairage électrique.

Il existe également sur la propriété un puits avec une pompe.

L'adjudication aura lieu le mercredi deux décembre 1970, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis, au palais de justice de ladite ville, Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête de la Banque de Tunisie, société anonyme au capital de 1.000.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 3 avenue de France, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant audit siège, agissant comme venant aux droits de la Compagnie Française de Crédit et de Banque, laquelle lui a fait apport de l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers se trouvant en Tunisie.

Ayant maître Mohamed Fitouri, comme avocat poursuivant constitué,

Et à l'encontre de monsieur Joseph Grimaldi, entrepreneur de travaux publics demeurant à Tunis, 48 rue du 18 janvier.

Mise à prix

1er lot : trois huitièmes indivis de l'immeuble sis à Tunis :

Six mille dinars, ci 6.000 dinars.

2ème lot Villa de Kélibia.

Cinq mille dinars, ci 5.000 dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Les immeubles sus visés peuvent être visités tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M.r M. Fitouri, 13 rue Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de M.r le gouverneur de Tunis et banlieue, en ce qui concerne les parts indivises de l'immeuble de Tunis et d'une autorisation de M.r le gouverneur de Nabeul, en ce qui concerne l'immeuble de Kélibia.

N° 1735

COOPERATIVE LOCALE

DE COMMERCE

« 20 MARS »

Boulevard de l'indépendance

Den Den

AVIS DE CONVOCATION

AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Messieurs les coopérateurs de la coopérative 20 mars au Den Den sont

convoqués pour le vendredi 20 novembre 1970 au siège de l'U.T.I.C.A. sis à Tunis rue Charles de Gaulle N° 32.

1) En assemblée générale ordinaire à 10h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports moral et financier sur les exercices 1969 et 1970.
— Rapports des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

2) En assemblée générale extraordinaire à 11h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Dissolution de la coopérative.
— Nomination d'un liquidateur.

Le conseil d'administration
N° 1736

Suivant procès verbal en date du 24 octobre 1970 à Tunis, enregistré à Tunis le 27 octobre 1970 vol. 777 bis, case 406 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffo de 1ère instance de Tunis le 31 octobre 1970.

Il appert :
Que la Société « l'Homme Chic » 43 rue de la Kasbah a changé sa dénomination par « Société Zerzeri et Cie ».

Le Gérant
N° 1737

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE BANQUE
Emprunt Foncier cinq pour cent
1959

XIème TIRAGE

Le tirage des numéros des obligations qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1970 a été fait le 14 octobre 1970 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :
6290 à 6294
33848 à 36062
38565 à 45340
82423 à 82552

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale, soit D. 10,000 (dix dinars).

Société Tunisienne de Banque
N° 1738

SOCIÉTÉ COMMERCIALE
DE LA DÉLÉGATION
DE MAHDIA
«EL MOUEZZIA»

Société Anonyme :
Au capital de 20.000 dinars

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la société commerciale « El Mouezzia » de Mahdia, sont priés d'assister :

1) à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le lundi 23 novembre 1970 à 9 heures du matin à la maison du peuple à Mahdia.

Ordre du Jour
— Ratification du retard apporté aux assemblées générales ordinaires des exercices 1964-65-66-67-68-69
— Rapport du conseil d'administration afférent aux exercices 1964-65-66-67-68-69
— Rapport des commissaires aux comptes pour la même période
— Approbation des rapports moral et financier
— Quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.

2) à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le lundi 23 novembre 1970 à 11 heures du matin à la maison du peuple.

Ordre du jour
— Liquidation de la société
— Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
— Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° 1739

AVIS POUR L'OBTENTION
D'UN TITRE DE PROPRIÉTÉ
D'IMMEUBLE

Mr. Djedidi Ben Mohamed Ben Abid et Mr Sadok Ben Salah Fenina, tous deux demeurant à Hammamet.

Annoncent au public qu'ils sont propriétaires, possesseurs, détendeurs sans opposition de la totalité du magasin sis à Hammamet rue de la gare limité comme suit :
— Nord : Propriété Fredj M'rad
— Sud : Route Tunis Hammamet
— Est : Sadok Fenina et son frère Salah.
— Ouest : propriété Ismail M'rad

Les sus-indiqués désirent établir un titre de propriété après perte du titre arabe.

Dans ce but, une affaire judiciaire a été enrôlée au tribunal de première instance de Grombalia sous le N° 3422 fixée à l'audience du 7 décembre 1970.

En conséquence tout intéressé est en droit de faire opposition auprès de Mr Le président du tribunal de première instance de Grombalia sous peine de forclusion dans un délai d'un mois à commencer de la date de la parution du présent avis.
N° 1740

COOPÉRATIVE ÉDÉALE DE
COMMERCE DE LA DÉLÉGATION
DE KASR HELLAL
« ETTANMIA »

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES
Ordinaire et extraordinaire

Deuxième Convocation

Le quorum n'étant pas atteint, les Assemblées Générales Ordinaire et extraordinaire n'ont pas eu lieu le 16 octobre 1970.

En application des articles 28 et 30 des statuts de la Coopérative, Messieurs les adhérents sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui auront lieu le Lundi 23 Novembre 1970, la première à 19H, la seconde à 20 H 30 à la salle des réunions de la Municipalité de Ksar Hellal, l'ordre du jour est celui déjà publié lors de la première convocation au Journal Officiel N° 45 du 29 Septembre 1970.

Le Conseil d'Administration
N° 1741

COMPAGNIE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE
«EL MEHDI»
(C.I.T.E.M.)

Société Anonyme :
Au capital de 315.000 dinars entièrement libéré et en voie d'augmentation
R.C. TUNIS - 33.511
Siège Social :
Tunis 8, rue d'Espagne

AVIS AUX ACTIONNAIRES
Augmentation de capital
Modification des Statuts

L'assemblée générale extraordinaire réunissant l'unanimité des actionnaires en date du 27 octobre 1970 a approuvé les résolutions ci-dessous :

Première Résolution

L'assemblée décide que le capital de la société Compagnie Immobilière Touristique « El Mehdi » actuellement de trois cent quinze mille dinars (315,000d) entièrement versé, sera augmenté de quatre vingt cinq mille (85,000) dinars et, par conséquent porté à quatre cent mille dinars (400,000D).

Les 85,000 dinars d'augmentation de capital sont divisés en 8,500 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et payable un quart au moment de la souscription et le surplus suivant appel de fonds du conseil d'administration.

Ces 8,500 actions nouvelles sont réservées par priorité aux actionnaires anciens à raison de 17 actions nouvelles pour 63 actions anciennes. Elles seront assimilées entièrement aux actions anciennes et porteront la même jouissance, sauf en ce qui concerne l'intérêt statutaire de cinq pour cent qui ne commencera à courir, pour les sommes versées, qu'à compter du jour de la déclaration de souscription et versement.

Deuxième Résolution

« La souscription est ouverte à partir du 5 novembre 1970 et sera clôturée le 20 novembre 1970. Elle sera reçue au guichet de la Banque de Tunisie à Tunis.

Troisième Résolution

«Sous la condition suspensive de la réalisation de cette augmentation de capital, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 (nouveau)

— Le capital social est fixé à la somme de quatre cent mille dinars (400,000 dinars) divisé en 40,000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Quatrième Résolution

« L'assemblée générale décide de changer comme suit l'article 31 des statuts :

Article 31 (nouveau)

— L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. L'exercice 1970 comprendra à titre transitoire le 2ème semestre 1969.

Cinquième Résolution

« L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour parvenir à l'augmentation de capital et notamment faire par devant M. le receveur des actes civils à Tunis la déclaration de souscription de souscription et de versement ou déléguer un mandataire à cet effet.

Dépôt : Un exemplaire du procès-verbal de la dite assemblée du 27 octobre 1970 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 octobre 1970.

Le conseil d'administration

N° 1742

ATELIER TYPOGRAPHIQUE INTERPART

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Capital Social : 50.000 dinars

Il a été formé entre la maison Ernst Klett à Stuttgart, Allemagne Fédérale, et la maison Interpart à Stuttgart, Allemagne Fédérale, une Société à Responsabilité limitée dénommée : Atelier Typographique Interpart.

Siège Social : 21 rue El Jahedh, El Menzah Tunis.

Objet : Production de Films reproduisibles pour Offset.

— Production de composition Typographique et en plomb.

— Assurer représentation d'entreprises ou sociétés commerciales ayant même objet.

— Assurer distribution totalité production sur le marché intérieur ou extérieur.

— Création et acquisition de tous fonds utiles à cette exploitation.

Durée : Constituée pour une durée de 99 ans, pourra être prorogée ou divisée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Capital Social : Il est fixé à cinquante mille dinars (50.000 D) réparti en 5.000 parts de 10 dinars chacune.

— Maison Ernst Klett 4300 parts numérotées de 1 à 4300.

— Maison Interpart 700 parts numérotées de 4301 à 5000.

Statuts de la Société visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C.T. le 8 octobre 1970 volume 777 case 106. Ouverture de la patente du 17 octobre 1970 N° 5739. Statuts déposés au Tribunal de Commerce de Tunis sous le 34.119.

Gérance : La Société est administrée par deux gérants pour une durée de trois ans. Ce sont M.M. Martin Veit et Dieter Neuhauser.

L'un des Gérants.

Dieter Neuhauser.

N° 1743

COOPÉRATIVE ÉRRACHÉD DES POTIERS GUELLALA JERBA

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative Errached des potiers de Guellala sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le Mercredi 11 Novembre 1970 à 10 heures du matin à la Cellule déstourienne de Guellala pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapports du Conseil d'administration pour les exercices 1966, 1967, 1968 et 1969.

2) — Rapports des Commissaires aux Comptes pour les mêmes exercices.

3) — Quitus au Conseil d'administration.

4) — Nomination du Conseil d'administration.

5) — Nomination des Commissaires aux Comptes.

6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1744.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous-seing privé en date du 1er août 1970, enregistré au Bureau de Djemmal le 19 octobre 1970 vol 10 fol 15 n° 44 il a été constitué entre M. M. Béchir ben Ahmed Djerbi, Mohamed Salah ben Ameur Abbès et Mohamed ben Taïeb ben Charada el Khammar une Société à responsabilité limitée dite Société Commerciale ENNASR.

Objet : En général effectuer toutes opérations commerciales et particulièrement, commercialisation des articles de quincaillerie et tout article se rapportent à cet activité.

Siège Social : Cité Commerciale Djemmal.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.100 D. Deux Mille Cent Dinars entièrement libéré.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Taïeb El Khammar est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 octobre 1970 sous n° 70.

Pour extrait conforme

Le Gérant Statutaire.

N° 1745

COMPTOIR TEXTILE DU CENTRE

Société Anonyme

au Capital de 120.000 Dinars

Siège Social : Ksar-Hélial

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir Textile du Centre sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 1er décembre 1970 à 16 heures dans les bureaux de l'usine à Sayada.

Ordre du jour

— Augmentation du capital.

— Modification de l'article 6 des statuts.

P. Le Conseil d'Administration
Hamadi Dimassi
N° 1746

ÉTUDE DE MAÎTRE MOHAMED BÉCHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie — SOUSSE —

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le Lundi 14 Décembre 1970 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Banque de Tunisie, Tu, mis.

Partie saisies :

1°) Brahim El Mehri
2°) Amor El Mehri

Commerçants, demeurant à Békalta

DESIGNATION DES BIENS À VENDRE

1°) La moitié indivise d'une parcelle de terre renfermant une huilerie sise à Békalta, Rue Sidi Abdelhak, qui a pour superficie 460 m² immatriculée à la Propriété Foncière sous le nom de (MEHRIA 1) et le N° 318 S 2 —
2°) La moitié indivise d'une olivette sise à Haouari (Forêt de Ksour Esraf) immatriculée à la Propriété Foncière sous le nom de ZITOUN EL HE-KAIMA et le N° 319 S 2
3°) La moitié indivise d'un olivette sise dans la forêt de Mahdia au lieu dit (HENCHIR ZAGHOUDIA) immatriculée à la Propriété Foncière sous le nom de (ZITOUN ZAGHOUDIA) et le N° de 431 S 2
4°) La moitié indivise d'une olivette comprenant trois puits, sise forêt de Békalta au lieu dit Sidi Zbidi, immatriculée à la Propriété Foncière sous le nom de (MEHRIA 2) et le N° 453

MISE À PRIX :

1°) Lot : Trois Mille Dinars (3000d)
2°) Lot : Sept Mille Dinars (7000d)
3°) Lot : Trois Mille Dinars (3000d)
4°) Lot : Deux Mille Dinars (2000d)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de première Instance de Mahdia pour prendre connaissance des cahiers des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Me M BECHEUR
N° 1747

SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE LOTISSEMENT ET DE TOURISME EN TUNISIE « SILT - TUNISIE »

Par acte sous-scing privé en date du 19 août 1970 enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 11 septembre 1970, sous le n° 252, volume 70, folio 39, dont l'exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 10 septembre 1970, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Internationale de Lotissement et de Tourisme en Tunisie « SILT - TUNISIE ».

Objet : Acquisition, aménagement, mise en valeur, construction, vente et gestion de tous immeubles, villas, bungalows et locaux commerciaux et à usage d'habitation ainsi que l'exploitation de lignes de transport et d'agences de voyage et plus généralement, participation directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.

Siège Social : Les Mimosas à Siltonville près de Nabeul.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le Capital est fixé à cinq cent mille dinars (500.000 D), divisé en mille actions toutes nominatives de 500 Dinars l'une, souscrit en totalité et libéré pour le quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale Constitutive du 19 septembre 1970 et pour une période de 6 ans se compose de :

• Monsieur Godeau Robert.
• Monsieur Mat Pierre.
• Monsieur Thibaut Jacques.
• Monsieur Delforge Guy.
• Madame Rosy Yvonne.

Direction : Par procès-verbal de la réunion tenue par le Conseil d'Administration le 19 septembre 1970 enregistré à la Recette des Finances à Nabeul sous le n° 347 volume 70 en date du 29 octobre 1970, Monsieur Robert Godeau est désigné comme Président-Directeur-Général de la Société avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale Constitutive a désigné Madame Bel Hadj Amor Raymonde, demeurant à Carthage-Dermech, 12 Rue Hanon, en qualité de Commissaire aux Comptes et Monsieur Coise Jacques, de, meurant à Chausade de Charleroi, à Fleurus (Belgique), comme Commissaire aux Comptes suppléant, et ce pour une période de trois années.

Dépot : Deux originaux des statuts, deux exemplaires du procès-verbal de

l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration, ont été déposés le 31 octobre 1969 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n° 222.

Pour extrait

Le Président-Directeur-Général
Robert Godeau
N° 1748

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 novembre 1970, enregistré en la dite ville le 2 novembre 1970 vol 777, série Ter, case 424 et déposé au Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 novembre 1970, il est formé une Société à responsabilité limitée au Capital de 10.000 Dinars divisé en 100 parts de Cent Dinars chacune.

Objet : L'organisation des entreprises, l'étude des problèmes d'organisation et du traitement de l'information, l'importation et la distribution du matériel électronique et d'équipements, et l'assistance technique.

Durée : 99 années.

Siège Social : 10, Rue de Hollande Tunis.

Dénomination : Société Tunisienne d'Informatique de Mécanisation Intétégrade et d'Electronique.

«S.T.I.M.I.E.»

Gérant : Abdallah ben Ahmed Lachhab.
N° 1749

SOCIÉTÉ HÉTÉRIÈRE et TOURISQUÉE du Nord - Ouest Jendouba

CONVOGATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Hétélière et Touristique du Nord-Ouest, Jendouba, sont convoqués à l'Assemblée Générale annuelle qui se tiendra à l'Atlas Hétel, 35 rue du 1er juin à Jendouba, le samedi 21 novembre 1970 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral et financier du conseil d'Administration sur les exercices 1968 et 1969.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Renouvellement des membres du conseil d'Administration.
5°) Désignation des commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Président Directeur-Général
Béchir ben Becher
N° 1750

J.O.R.T. du Mardi 10 Novembre 1970

CONSTITUTION DU CLUB

NAUTIQUE DE JERBA

Conformément aux Statuts enregistrés à la recette des finances de Jerba le 6 mai 1970, volume 46, folio 61, case 205.

Conformément au visa du Ministre de l'Intérieur n° 3975 en date du 5 août 1970.

Il a été constitué : Le Club Nautique de Jerba, affilié à la Fédération Tunisienne des Sports Nautiques.

Objet : Sports Nautiques

Siège : Jerba

Le Président du Club
M. Bouabid
N 1751

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En execution d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Djemmal sous le n° 811 le 21 décembre 1962 signifié le 10 mars 1963 et le 1er septembre 1968 et après une saisie immobilière sous le n° 3816 le 23 septembre 1970 la vente aura lieu le lundi 7 décembre 1970 à 9 heures du matin devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

Poursuivante : Behira Ben Ahmed Ben Henda, domicile ; quartier Sidi-Al Cherif a Djemmal

Parties poursuivies : Salah Ben Abdallah Gaya, Djaafar Ben Salah Ben Touzia, Zohra Bent Salah Ben Touzia, domiciliés rue Djaama El Khotba à Djemmal.

Désignation de l'immeuble mis en vente

Une maison sise à Djemmal composée de 3 pièces et une cuisine et ayant pour limites au sud une impasse après Djaama sus dit, à l'Est une rue, à l'Ouest Mohamed Ayach dit Kachaab au Nord Hassen Ben Nhila.

Mise à prix

260D : deux cent soixante dinars
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Taieb ben Fredj et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où le cahier des charges se trouve déposé.

N. B. Tout participant aux enchères doit se munir au préalable d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant Taieb Ben
Fredj
N 1752

Cabinet de Maître Habib Ellouz, Avocat. Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 21 décembre 1970 à 9 heures du matin à la chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Mohamed Jedidi, cordonnier demeurant Rue du Bey à Sfax.

Partie-Saisie : Monsieur Ali ben Ahmed ben Amor Bou-Chaâla, cordonnier demeurant Souk El Blaghgia Rue 64 n° 9 à Sfax.

IMMEUBLE A VENDRE

Toute la maison composée de 4 pièces dont 2 ouvrant à l'Ouest, la 3ème ouvrant au Sud et la 4ème ouvrant à l'Ouest ainsi d'une cuisine, d'une cour, d'un puits, d'une citerne et d'une parcelle de terre lui dépendant. Elle est équipée du courant électrique, cette maison est située sur la route de Gremda au Km 4 à Sfax.

Elle est limitée au Sud par Habiba Bouchaâla, à l'Est par la route de Bédaryane, au Nord par Mahmoud Bouchaâla et à l'Ouest par Mohamed Bouchaâla.

Mise à Prix : Deux Cent Soixante Dinars (260 Dinars)

• la visite de l'immeuble est possible aux heures de travail.
• Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de maître Habib Ellouze, Avocat poursuivant ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
• Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, conformément à la loi.

L'Avocat poursuivant
Habib Ellouze
N 1753

AVIS DE FONDATION D'UNE COOPERATIVE DE CONSOMMATION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 29 août mille neuf cent soixante dix enregistré à la Recette des A.C et I.D à Sfax en date du 21 septembre 1970 case 258 folio 70 est fondée une coopérative de consommation ayant pour dénomination Coopérative Maritime de Consommation Coop.M.A.C ayant son siège social à Sfax dans l'immeuble de la CO.B.-

OUP au 80, Rue Patrice Lumumba au capital de 15.000 Dinars divisé en 3.000 actions de 5 dinars l'une. La durée de cette Coopérative est limitée à 30 ans, toutefois elle peut être prolongée. Les statuts de la dite coopérative sont enregistrés à la date du 21 septembre 1970 folio 89 case n° 288 à la Recette des Finances à Sfax des A.C et I.D.

Le fondateur
Mohamed Guediche
N 1754

COMPAGIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme au capital de 6.350.000 Dinars

Registre de Commerce 36 à Sousse
Siège Social : 9, Rue Mazagran Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phophates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 2 décembre 1970 à 9 heures, au 47, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport de Messieurs les commissaires aux Comptes.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1969
• Quitus aux Administrateurs
• Rapport spécial de Messieurs les Commissaires sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce
• Ratification de la nomination de nouveaux Administrateurs
• Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes
• Résolutions

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banques 9, Rue des Pyramides à PARIS (Premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur TUNIS.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1755

SOCIÉTÉ NORD AFRICAINE

Société anonyme (en liquidation)

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Indemnisation par le gouvernement

Tunisien