Messieurs les actionnaires sont informés que le gouvernement Tunisien procède par l'intermédiaire de la Société Tunisienne de Banque au remboursement des actions de la Compagnie Tunisienne d'électricité et de transports au moyen d'obligations indemnitaires suivant les modalités ci-après :

1) Echange d'une action de la Compagnie Tunisienne d'électricité et de transports coupon 14 attaché contre une obligation cinq pour cent de nominal FF.63

2) Répartition en espèces d'une somme de FF. 0,17 par action.

Au moment de l'échange, il sera versé pour chaque obligation les deux premières annuités échues respectivement le 1er juillet 1969 et le 1er juillet 1970.

Les demandes d'échange seront reçues aux guichets de la société Tunisienne de Banque :

Tunisie : 1 avenue Habib Thameur Tunis

France : 9, rue des Pyramides-Paris 1°

N° 1757

COMPAGNIE DU GAZ ET RÉGIE CO-INTÉRÉSSEZ DES EAUX DE TUNIS

Société anonyme (en liquidation)

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Indemnisation par le gouvernement

Tunisien

Citer : Loi du 26 juin 1969, JORT n° 51 du 10 novembre 1970, p. 1517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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