Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1963 sur les mines et notamment les articles 23, 24, et 30;
Vu l'arrêté MN° 736 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches de mines du 3ème groupe n° 94.465, au lieu du 4° Ouvr. Fatal Ourmula s. Gouvernement de Kinserine en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté N° 2053 du 11 septembre 1967 portant premier renouvellement du premier permis de recherches;
Vu la demande de 3ème renouvellement enregistrée à la Division des Mines et 18 septembre 1969 sous le n° 166.769, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 20 septembre 1969;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.465, institué par l'arrêté MN° 762 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à huit mille Dinars pour l'ensemble des quatre permis contiglis n° 94.465, 94.466, 94.467 et 97.727.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1970
Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale
HÉRI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre,
BAHI LADGHAM