Le Premier Ministre
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des Communes ;
Vu le décret N° 58-101 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1960, fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de bureau au profit de certains fonctionnaires des services extérieurs relevant du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le décret N° 65-36 du 18 février 1965, modifiant le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961 fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire ;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;
Arrête :
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1960 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. — (Nouveau) Cette indemnité, payable trimestriellement et à terme échu sera attribuée aux fonctionnaires des services extérieurs du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports assurant les fonctions suivantes :
- Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire
- Inspecteurs de l'Enseignement Moyen
- Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire
- Inspecteurs de l'Enseignement Primaire
- Inspecteurs Adjoints de l'Enseignement Primaire
- Inspecteurs des internats et des Cantines Scolaires.
Tunis, le 4 novembre 1970
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA