Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1935 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933 portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 5 août 1973 par M. Hadj Hellat Ben Larbi Yazidi demandant à Béni-Khalled en vue d'atteinte l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Ourd El Menrah jusqu'à concurrence de 120 ml par jour, pendant 5 mois de l'année pour irriguer une parcelle de terre de 6 Ha d'oliviers, arbres fruitiers, agrumes et cultures maraîchères.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. El Hadj Hellat Ben Larbi Yazidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du Gouvernorat de Nabeul
2) au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia
3) aux municipalités de Menzel Bou Zelfa et Béni-Khalled
4) dans les différents marchés du Gouvernorat de Nabeul
5) dans les principaux centres de Nabeul.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1971, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 23 novembre 1970
Le Ministre de l'Agriculture
ASDALLAH FARHAT
VU.
Le Première Ministre