Le Ministre de l'Intérieur
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des Secteurs territoriaux relevant du chacune des Délégations des Gouvernorats de la République (si qu'il a été modifié par l'arrêté du 9 août 1969 et celui du 16 décembre 1969);
Vu l'avis du Gouverneur de Béja;
Arrête :
Article Premier. — Les Secteurs d'El Gheraba et Bou-Hazam de la Délégation de Nefza du Gouvernorat de Béja et les Secteurs d'Eshili et de Ismail de la Délégation de Teboursouk du même Gouvernorat, ainsi que le Secteur d'El Ghiria de la Délégation d'Amdoun du Gouvernorat de Béja sont rattachés à la Délégation de Béja du dit Gouvernorat
— Le Secteur d'El Djouza de la Délégation de Nefza sus-visée est rattaché à la Délégation d'Amdoun sus-visée.
— Le Secteur d'El Ksar de la Délégation de Testour du Gouvernorat sus-visé est rattaché à la Délégation d'El Medjez du dit Gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Béja comme suit :
Gouvernorat de Béja :
— Délégation de Béja : 12 secteurs à savoir :
Béja, Ksar Mezouar, El Mounchar, Hammam Siala, Ain Soltan, Sidi Fredj, El Mazara, El Gheraba, Bou-Hazam, El Ghiria, Ismail, Eshili.
— Délégation de Nefza : 9 Secteurs à savoir :
Nefza, Kef Negro, Ezezouirâa, Djemila, Ouchtata, Bou-Zenna, Zaga, Tebaba, Fetnassa.
— Délégation de Teboursouk : 8 Secteurs à savoir :
Teboursouk, Ain El Melliti, Douga, Doukhania, Fedden-Essouk, Bihana, Tibar, Djebba.
— Délégation d'Amdoun : 9 Secteurs à savoir :
Zahret Medien, Malek, Et-Tarhouni, El Feredjia, Ghazia, Romadhania, El Goussa, Sabah, Jouza.
— Délégation de Testour : 7 Secteurs à savoir :
Testour, Es-Blouguia, Mezougha, Es-Sekhira, Ain Younès, Sellama, Oued Ezzergua.
— Délégation d'El Medjez : 11 Secteurs à savoir :
Medjez El Bab, Chouach, El Herri, Medien, Naceur, Toukaber, El Djedidi, Gharram, Dour Ismail, Ghoubellat, Ksar.
Art. 3. — Le Gouverneur de Béja est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 novembre 1970
Le Ministre de l'Intérieur
AHMED MESTIRI
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS