Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 1er mars 1932, complétant le décret du 15 décembre 1902, sur la Caisse des prêts communaux;
Vu le décret N° 68-140 du 18 mai 1968 autorisant la commune de Kairouan à contracter un emprunt de 13.000 Dinars auprès de la Caisse des prêts aux communes pour la construction d'unités commerciales;
Vu le décret du 2 juin 1887 portant création d'une Commune à Kairouan;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 février 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétions :
Article premier. — L'emprunt de 13.000 Dinars que la commune de Kairouan a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes par décret sus-visé n° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté à la construction d'un marché à Marmoura (5.500 D.) et à l'aménagement du marché municipal, en place de Tunis (7.500 D.).
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Nature du Titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de Terrain | Aurora 4 T.F. N° 254.251 | 394 m2 | Héritiers Scorpita et Ylana |
Art. 2. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 25 novembre 1970.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA