Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret N° 70-20 du 19 janvier 1970 fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques;
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son paragraphe 2 de l'article premier;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Salem M'Barek, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation tous actes ou décisions concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère de l'Economie Nationale, les marchés, conventions et contrats engageant une dépense inférieure à Mille Dinars ainsi que les titres de poursuite.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 9 novembre 1970, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1970
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA