Lois

Loi N° 70-60 du 8 décembre 1970, portant ratification du Traité d'amitié et de coopération entre la République Tunisienne et Le Royaume de l'Arabie Séoudite signé à Tunis le 23 août 1966 (1)

Publié au Journal Officiel n° 55 du 11 décembre 1970, page 1634

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le Traité d'amitié et de coopération ci-annexé conclu à Tunis le 23 août 1966 entre la République Tunisienne et le Royaume de l'Arabie Séoudite.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 8 décembre 1970

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 décembre 1970;

Citer : Loi n° 70-60 du 8 décembre 1970, JORT n° 55 du 11 décembre 1970, p. 1634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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