Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 94.483 (3ème Groupe)

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30,

Vu l'arrêté MN° 776 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.483 au lieu dit « Sidi Lanedari » dans le Djebel Skarna, gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté MN° 2057 en date du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 18 septembre 1969 sous le N° 166.776 présentée par l'Office National des Mines;

1718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Décembre 1970

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 septembre 1969;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe institué l'arrêté M. N° 776 du 30 novembre 1963.

ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq mille Dinars pour l'ensemble des quatre permis contigus N° 94.482, 94.483, 94.484, 94.485.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 12 août 1970

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

HEDI NOUIRA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM