Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté MN° 775 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.482 au lieu dit « Djebel El Guelaà » dans le Djebel Skarna, gouvernorat du Kef en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté MN° 2056 en date du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement du permis;
Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 18 septembre 1969, sous le N° 166.775 présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 30 septembre 1969;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972, inclus le permis de recherches du 3ème groupe institué par l'arrêté M N° 775 du 30 novembre 1963.
ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à cinq mille Dinars pour l'ensemble des quatre permis contigus N° 94.482, 94.483, 94.484, 94.485.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 12 août 1970
Le Ministre d'Etat, chargé
de l'Economie Nationale
HEDI NOUIRA
Vu :
Le Premier Ministre.
BAHI LADGHAM