Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 97.757 (3ème Groupe)

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;

Vu l'arrêté MN° 781 du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 97.727, au lieu dit « Sidi Bou Chodda » dans le Djebel Semmama gouvernorat du Kasserine en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté MN° 2060 du 11 septembre 1967, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée le 18 septembre 1969 sous le N° 166.779, présentée par l'Office National des Mines;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 26 septembre 1969;

Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe N°97.727 institué par l'arrêté MN° 781 du 30 novembre 1963.

ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à huit mille Dinars pour l'ensemble des quatre permis contigus N° 94.465, 94.466, 94.467, 97.727

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie (Division des Mines) à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 12 août 1970

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

HEDI NOUIRA

Vu :

Le Premier Ministre,

BAHI LADGHAM