Décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-203 du 11 juin 1970

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports et notamment son article 3;

Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports;

Décrétons :

Article Premier. — Les personnels des Ministères de l'Education Nationale, de l'Agriculture et de la Jeunesse et des Sports visés au décret sus-visés n° 70-203 du 11 juin 1970, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires fixées par la même texte, conformément aux indications du tableau ci-après.

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Art. 2 — Les Professeurs Auxiliaires de l'ancien cadre Zeitounien sont reclassés dans le grade de Professeur Adjoint conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 3. — Les Adjoints d'Enseignement de l'ancien cadre Zeitounien sont reclassés dans le grade de Professeur Adjoint conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 4. — Les surveillants généraux de l'ancien cadre Zeitounien sont reclassés dans le grade de surveillant général de 2ème Catégorie conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 5. — Les Professeurs d'Enseignement Artistique de 1ère catégorie de l'ancien cadre sont reclassés dans le nouveau grade de Professeur de l'Enseignement Artistique conformément aux indications du tableau ci-après :

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Art. 6. — Les Professeurs d'Enseignement Artistique de 2ème catégorie de l'ancien cadre sont reclassés dans le nouveau grade de Professeur de l'Enseignement Artistique conformément aux indications ci-après :

Art. 7. — Les Professeurs Techniques Adjoints des Lycées de l'ancien cadre sont reclassés dans le nouveau grade de Professeur Technique Adjoint conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 8. — Les Professeurs Adjoints d'Enseignement Technique des collèges moyens de l'ancien cadre sont reclassés dans le nouveau grade de Professeur Technique Adjoint conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 9. — Les Professeurs bi-admissibles à l'agrégation sont reclassés dans l'échelle indiciaire des Professeurs Licenciés conformément aux indications ci-après :

Art. 10. — Les Professeurs de 2ème classe à rémunération spéciale des cadres Zeitouniens sont reclassés dans l'échelle indiciaire des Professeurs Licenciés conformément aux indications du tableaux ci-après :

Art. 11. — Les Enseignants délégués appartenant à des cadres visés dans le présent décret seront reclassés à l'échelon de stage de leur grade.

Art. 12. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 janvier 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

INDEMNITE