Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 4242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971
Vu le décret n° 70-203 du 3 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'echelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont modifiés ainsi qu'il suit le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels suivants appartenant aux Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Agriculture :
- Instituteur
- Instituteur d'Enseignement Agricole
- Maître d'Enseignement Technique
- Maître d'Enseignement Technique des Collèges Moyens Agricoles
- Maître d'Enseignement Artistique
- Maître d'Education Physique et Sportive
- Instructeur à la Jeunesse
- Directeur et Directrice d'Ecole Primaire
| ECHELONS | INDICES |
|---|---|
| 10ème | 450 |
| 9ème | 420 |
| 8ème | 390 |
| 7ème | 375 |
| 6ème | 360 |
| 5ème | 345 |
| 4ème | 325 |
| 3ème | 300 |
| 2ème | 275 |
| 1er | 250 |
| Stage | 225 |
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogés.
ART. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA