Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu les décrets n° 58-267 du 11 octobre 1958 et n° 67-108 du 10 avril 1967, relatifs à l'indemnité provisoire accordée à certaines catégories de personnels enseignants;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les tableaux figurant aux décrets susvisés n° 58-267 du 11 octobre 1958 et n° 67-108 du 10 avril 1967 sont modifiés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les catégories d'enseignants visées au tableau ci-après :
p. 5050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971
| GRADES | ECHELON | TAUX de l'Indemnité Provisoire |
|---|---|---|
| Instituteur Instituteur d'Enseignement Agricole Directeur et Directrice d'Enseignement Primaire | Stage — 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème échelon 1er échelon 3ème échelon | 156 174 204 |
| Maître d'Enseignement Technique Maître d'Enseignement Technique Agricole | Stage — 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème échelon 1er échelon 3ème échelon | 126 144 174 |
| Maître d'Enseignement Artistique | Stage — 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème échelon 1er échelon 3ème échelon | 84 102 132 |
| Maître d'Education Physique Instructeur à la Jeunesse | Stage — 2ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème échelon 1er échelon 3ème échelon | 66 84 114 |
| Moniteur de 1ère Catégorie | de l'échelon de stage au 11ème échelon 12ème échelon | 162 114 |
| Instructeur Technique Instructeur Technique Agricole | de l'échelon de stage au 11ème échelon 12ème échelon | 150 102 |
| Moniteur de 2ème Catégorie Moniteur d'Education Physique et Sportive | de l'échelon de stage au 12ème échelon 13ème échelon | 132 84 |
ART.2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture, de l'Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1970 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1971.
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE
Sont inscrits sur la liste d'Aptitude au grade de Commis d'Administration Chefs de Groupe, les Commis d'Administration dont les noms suivent :
- Hamouda M'seddi
- Melle Rachida Djedidi
- Mohamed Sehili
- Melle Aziza Sahli
- Mohamed El Hédi Laouini
- Abdelmajid Djemail.