Décret N° 71-8 du 11 janvier 1971, réglant les modalités de versement des contributions au régime d'assurance sociales agricoles

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 60-20 du 14 décembre 1966, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-34 du 9 juillet 1970 et notamment son article 50-8;

Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Plan, et du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales.

Décréons :

Article Premier. — Les employeurs agricoles et d'une façon générale tous les dirigeants responsables d'une entreprise agricole, au sens de l'article 99 de la loi modifiée sus-visée n° 60-20 du 14 décembre 1960, qui emploient des travailleurs salariés ou des coopérateurs dans les activités agricoles définies par l'article 3 du Code du travail, pour une période minimale de cent quatre vingt jours par an doivent s'affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et y faire immatriculer leurs salariés et les coopérateurs qu'ils gèrent et cela conformément à l'article 95-4 de ladite loi.

Art. 2. — Les salariés et les coopérateurs visés à l'article 95-2 de la loi modifiée sus-visée n° 60-30 du 14 décembre 1960 peuvent toujours requérir directement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale leur immatriculation, conformément aux stipulations de l'article 38 de la même loi.

ART. 3. — A l'occasion du dépôt de la déclaration visée à l'article 95-5 de la loi modifiée sus-visée n° 60-30 du 14 décembre 1960, les personnes qui assument les responsabilités

d'employeurs agricoles doivent verser à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale une contribution d'un dinar par an et par salarié ou coopérateur ayant été occupé chez elles durant un minimum de cent quatre vingt jours au cours de l'année civile précédente.

Art. 4. — Les employeurs et les gérants des coopératives agricoles doivent précompter sur la rémunération servie au travailleur ou sur l'acompte versé au coopérateur durant un mois une somme équivalente au quart de la contribution mentionnée à l'article précédent. Mention de ce décompte doit être portée sur le bulletin de paie.

Les personnes qui assument les responsabilités d'employeurs ne peuvent récupérer sur les travailleurs ou les coopérateurs les précomptes qu'ils ont négligés d'effectuer s'ils ne les ont pas opérés durant les six premiers mois de l'année.

ART. 5. — Le Premier Ministre et les Ministres des Finances, de l'Agriculture et du Plan et le Secrétaire d'État aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 janvier 1971

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Inspecteurs de l'Education Sociale

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Langar, à compter du 1er avril 1966

ANNEE 1967

Commis d'Administration. Chef de Groupe

Pour le 4ème échelon :

Ahmed Dziri, à compter du 17 septembre 1967

Commis d'Administration

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Ali Ben Othman, à compter du 1er janvier 1967

Moniteurs de l'Education Sociale de 2ème Catégorie

Pour le 2ème échelon :

Zeineb Hadri, à compter du 12 mars 1967

Turkia Kheder née El Fhal, à compter du 1er juillet 1967

Mohamed Tahar Chagraoui, à compter du 1er octobre 1967

Naima Hamouda, à compter du 6 octobre 1967

Rachida Hechaichi, à compter du 31 décembre 1967

ANNEE 1968

Inspecteur de l'Education Sociale

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Langar, à compter du 1er avril 1968

Instituteur de l'Education Sociale

Pour le 4ème échelon :

Sadok Jelsi, à compter du 1er juillet 1968

Moniteurs de l'Education Sociale de 2ème Catégorie

Pour le 2ème échelon :

Fatma Asfouri, à compter du 1er mars 1968

Najet Bouloucdhnine, à compter du 1er mars 1968

Moufida Djelidi, à compter du 1er mars 1968

Chahida Mechmech, à compter du 6 mai 1968

Rafika Belkheria, à compter du 6 juin 1968

Ali Ben Ahmed Najar, à compter du 30 juillet 1968

Ali Masmoudi, à compter du 16 octobre 1968

Hédi Kataâ, à compter du 15 novembre 1968

Tahar Riahi, à compter du 31 décembre 1968

Commis d'Administration

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Ali Ben Othman, à compter du 1er juillet 1968

ANNEE 1969

Instituteurs de l'Education Sociale

Pour le 4ème échelon :

Mustapha Guizani, à compter du 1er janvier 1969

Mohamed Bouchnak, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 3ème échelon :

Hédi Jemaa, à compter du 1er janvier 1969

Nabil Dahmane, à compter du 1er janvier 1969

Rejeb Ben Mohamed, à compter du 1er juillet 1969

Moniteurs de l'Education Sociale de 2ème Catégorie

Pour le 3ème échelon :

Najia Chattaoui, à compter du 1er mars 1969

Nasria Zarrad, à compter du 1er juillet 1969

Mustapha Kammoun, à compter du 1er novembre 1969

Dalenda M'ziou, à compter du 1er décembre 1969

Pour le 2ème échelon :

Touhami Ed-Daï, à compter du 1er janvier 1969

M'naouar Mohamed Khalfallah, à compter du 2 février 1969

Fredj Henia, à compter du 11 mars 1969

Ali Ben Hamouda Najar, à compter du 15 mars 1969

Aroussia M'zoughi, à compter du 15 mars 1969

Hamed Rouis, à compter du 1er mai 1969

Lazhar Ayachi, à compter du 14 mai 1969

Badra Sfaxi née Ben Ali, à compter du 9 juin 1969

Mohamed Abdelhamid El Bahri, à compter du 25 juin 1969

Arbi Khalfat, à compter du 15 juillet 1969

Houcine El Maoui, à compter du 15 juillet 1969

Ahmed Hammami, à compter du 15 juillet 1969

Fredj Ben Amor, à compter du 5 décembre 1969

Assistantes Sociales

Pour le 4ème échelon :

Mme Mounira Ben Othman, à compter du 16 septembre 1969

Pour le 3ème échelon :

Najet Trabelsi, à compter du 1er octobre 1969

Titularisation :

Abdelmajid Nefkha, à compter du 1er octobre 1969

Tarek Lajeri, à compter du 1er octobre 1969

Khelifa Toumi, à compter du 1er octobre 1969

Abderraouf Haddad, à compter du 2 décembre 1969

Hedia Fellous née Mokhtar, à compter du 2 décembre 1969

Hedia M'zali née Farhat, à compter du 2 décembre 1969

Assistantes Sociales Adjointes

Titularisation

Amna Choukatli, à compter du 1er octobre 1969

Rebeh Bouzaidja, à compter du 1er octobre 1969

Jamila Bel Hamra, à compter du 1er octobre 1969

Mahbouba El Arbi, à compter du 1er octobre 1969

Mongia Bourgarrou, à compter du 1er octobre 1969

Rafika Guiga, à compter du 1er octobre 1969

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971

Aicha Hamrouni, à compter du 1er octobre 1969
Dalila Ben Felloussa, à compter du 1er octobre 1969
Bahija Bellakhoua, à compter du 1er octobre 1969
Zeineb Abdelkrim, à compter du 1er octobre 1969
Mahria Nasri, à compter du 1er octobre 1969
Maherzia Hammam née Mehedhbi, à compter du 1er octobre 1969
Nejia Hizem, à compter du 1er octobre 1969
Najia Sahli, à compter du 1er octobre 1969
Saïda Demni, à compter du 1er octobre 1969
Habiba Ben Hamouda, à compter du 1er octobre 1969
Nejia Souissi, à compter du 1er octobre 1969
Oum Ezzine Yacoubi, à compter du 1er octobre 1969
Salouha Ben Othman, à compter du 1er octobre 1969
Fatma Fecha, à compter du 1er octobre 1969
Latifa El Gharbi, à compter du 30 octobre 1969
Raja El Kooli, à compter du 23 décembre 1969

Commis d'Administration, Chef de Groupe

Pour le 5ème échelon :
Ahmed Dziri, à compter du 17 mars 1969

Commis d'Administration

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Manoubi Essid, à compter du 1er septembre 1969

Commis d'Etablissement

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Larbi Ben Ameur M'zoughi, à compter du 1er juillet 1969

Pour le 2ème échelon :
Mustapha Khadri, à compter du 11 octobre 1969

Dactylographes

Pour le 6ème échelon :
Safia Bel Arbi, à compter du 2 septembre 1969
Mohamed Taoufik Belgacem, à compter du 1er décembre 1969

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1970

Administrateur des Bourses du Travail

Pour le 7ème échelon
Ali Bayar, à compter du 1er mars 1970

Inspecteurs Principaux du Travail

Pour le 4ème échelon
Mohamed Haddad, à compter du 1er janvier 1970
Ahmed Erraï, à compter du 1er janvier 1970
Abdelmajid Esseghir ben Abdallah, à compter du 10 juillet 1970

Inspecteurs du Travail

Pour le 5ème échelon de la 2ème classe
Mohamed Medimegh, à compter du 1er juin 1970
Hédi Mohsen, à compter du 1er octobre 1970

Pour le 2ème échelon de la 2ème classe
Béchir Mahjoub, à compter du 16 mai 1970

Contrôleurs du Travail

Pour le 3ème échelon
Salem Farhat, à compter du 16 novembre 1970
Tahar Djemmel, à compter du 16 novembre 1970

Pour le 2ème échelon
Norreddine Essafi, à compter du 1er janvier 1970
Béchir ben Amor M'Rabet, à compter du 27 juin 1970

Inspecteur de l'Education Sociale

Pour le 4ème échelon
Mohamed Langar, à compter du 1er avril 1970

Instituteurs de l'Education Sociale

Pour le 4ème échelon
Ali Chaafi, à compter du 1er septembre 1970
Mohamed Bouslama Hammar, à compter du 1er septembre 1970
Said Zaghouani, à compter du 1er novembre 1970

Pour le 3ème échelon
Béchir Douihech, à compter du 1er juillet 1970
Ahmed Souissi, à compter du 1er septembre 1970

Moniteurs de l'Education Sociale de 2ème Catégorie

Pour le 3ème échelon
Khira ben Noufa, née Zammouri, à compter du 1er janvier 1970
Zeineb Hadri, à compter du 12 février 1970
Naima Hamouda, à compter du 6 avril 1970
Turkia Kheder, née El Fhal, à compter du 1er août 1970
Mohamed Tahar Chagraoui, à compter du 1er octobre 1970
Fatma Farhat, née Agel, à compter du 1er octobre 1970
Rachida Hechaichi, à compter du 31 décembre 1970

Pour le 2ème échelon
Hamed El Ksouri, à compter du 11 juillet 1970
Hédi Mouha, à compter du 25 septembre 1970
Habib Tarbaouit, à compter du 29 septembre 1970
Khemales ben Rehouma, à compter du 16 octobre 1970
El Fahem ben Tahar M'Laouhi, à compter du 11 novembre 1970
Mohamed Nasr Louhichi, à compter du 11 novembre 1970
Mohamed Selmi, à compter du 11 novembre 1970
Sadok ben Salah Tounsi, à compter du 11 novembre 1970
Hassen Lalia, à compter du 11 novembre 1970
Nasr Naouach, à compter du 17 novembre 1970
Mohamed Lazhar ben Toumia, à compter du 28 novembre 1970
Mazhoud El Maoui, à compter du 28 novembre 1970
Abdelhamid Lazaar, à compter du 29 novembre 1970
Béchir Redissi, à compter du 14 décembre 1970

Economes - Comptables

Pour le 3ème échelon
Amor M'Laouah, à compter du 1er juin 1970
Abdelwaheb ben Ali, à compter du 1er décembre 1970
Mansour El Hadri, à compter du 1er décembre 1970

Pour le 2ème échelon
Mustapha Chaabouni, à compter du 1er avril 1970
Habib ben Halima, à compter du 1er octobre 1970
Abdelwaheb Bouassida, à compter du 1er décembre 1970

Titularisation

Abdallah Nouira, à compter du 15 mai 1970

Secrétaires d'Etablissement

Pour le 4ème échelon
Abdelkader Bouajina, à compter du 1er avril 1970
Abdeljelil Melayeh, à compter du 1er mai 1970
Youssef Attallah, à compter du 2 mai 1970

Titularisation

Fatma Khalfallah, à compter du 4 mars 1970

Commis d'Etablissement

Pour le 6ème échelon

Abdallah Moknine, à compter du 1er juin 1970

Pour le 2ème échelon

Ahmed Daouas, à compter du 1er janvier 1970

Mokhtar Jabri, à compter du 1er janvier 1970

Mohamed ben Ameur, à compter du 3 janvier 1970

Tahar El Bey, à compter du 4 mai 1970

Commis d'Administration

Pour le 8ème échelon

Taieb ben Mohamed Bouhlila, à compter du 25 octobre 1970

Pour le 7ème échelon

Mohamed Ali ben Othman, à compter du 1er janvier 1970

Titularisation

Othman Melliti, à compter du 12 décembre 1970

Mohamed El Hédi Salah, à compter du 15 décembre 1970

Assistantes Sociales

Pour le 3ème échelon

Souad ben Ayed, à compter du 16 janvier 1970

Afifa Maouia, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 2ème échelon

Zahida Azizi, à compter du 20 juin 1970

Chadlia Barbari, à compter du 26 août 1970

Titularisation

Ouahida ben Abdallah, à compter du 24 janvier 1970

Abdelmajid El Hicheri, à compter du 16 juin 1970

Bouraouia Zendah, à compter du 1er septembre 1970

Youssef Charfi, à compter du 1er septembre 1970

Aleya Belkhodja, épouse ben Naceur, à compter du 1er septembre 1970

Mohamed Boubaker ben Hassine, à compter du 1er septembre 1970

Khaled Mokrani, à compter du 4 septembre 1970

Samir M'Zali, à compter du 1er octobre 1970

Naima Larnaout, née Hah, à compter du 1er octobre 1970

Malika Zaag, née Hamada, à compter du 1er octobre 1970

Naziha ben Djemia, à compter du 1er octobre 1970

Hassen Lazreg, à compter du 7 novembre 1970

Naima Chemli, à compter du 7 novembre 1970

Moncef Gharbi, à compter du 2 décembre 1970

Hassen Saidani, à compter du 2 décembre 1970

Moncef Zaag, à compter du 2 décembre 1970

Assistantes Sociales Adjointes

Pour le 2ème échelon

Chérifa Gharbi, à compter du 15 mai 1970

Mongia M'Kada, à compter du 10 septembre 1970

Titularisation

Latifa Debbiche El Ayari, à compter du 3 janvier 1970

Zohra Khemiri, à compter du 1er septembre 1970

Fatma Bridaâ, à compter du 1er septembre 1970

Fattouma Kahouagi, à compter du 1er septembre 1970

Manoubia ben Youssef, à compter du 1er septembre 1970

Aicha Beltaief, à compter du 1er septembre 1970

Najet Boussenna, à compter du 1er septembre 1970

Hamida ben Brahim, à compter du 1er septembre 1970

Aziza Djerbi, à compter du 1er septembre 1970

Saida Bellalah, à compter du 1er septembre 1970

Nouba ben Aoun, à compter du 1er septembre 1970

Sallouha ben Djerad, à compter du 1er septembre 1970

Aicha Bouthelja, à compter du 1er septembre 1970

Naima Haouidek, à compter du 1er septembre 1970

Djemaiel Fadhila, à compter du 1er septembre 1970

Saidi Arbia, à compter du 1er septembre 1970

Hamdi Majida née Essaied, à compter du 1er septembre 1970

Yousfi Najia, à compter du 1er septembre 1970

Leila Mami, à compter du 1er septembre 1970

Zoubeida Majidi, à compter du 1er septembre 1970

Chadlia ben Houcine, à compter du 1er septembre 1970

Rebah Hannachia, à compter du 1er septembre 1970

Halima ben Yezza, à compter du 1er septembre 1970

Mounira Hadj Sassi, à compter du 1er septembre 1970

Najer Gara, à compter du 1er septembre 1970

Fatma Hani, à compter du 1er septembre 1970

Fattouma ben Salem, à compter du 1er septembre 1970

Faouzia Bouzajda, à compter du 1er septembre 1970

Faouzia Madinia, à compter du 1er septembre 1970

Chelbia Djelassi, à compter du 1er septembre 1970

Sarra Fekib, à compter du 1er septembre 1970

Essia Zammit, à compter du 1er septembre 1970

Souad Zouari, à compter du 1er septembre 1970

Faouzia Laouini, à compter du 1er septembre 1970

Dalila Saidi, à compter du 1er septembre 1970

Essia Nasri, à compter du 1er septembre 1970

Zeineb Tribil, à compter du 1er septembre 1970

Meherzia ben Jannette, à compter du 1er septembre 1970

Safia ben Hammouda, à compter du 1er septembre 1970

Najia Amara, à compter du 1er septembre 1970

Rafika Boukadida, à compter du 1er septembre 1970

Rebah Melliti, à compter du 1er septembre 1970

Fatma Mouelhi, à compter du 1er septembre 1970

Jamila M'Ghirbi, à compter du 1er septembre 1970

Fafa Khelil, à compter du 1er septembre 1970

Fathia ben Rouina, à compter du 1er septembre 1970

Naima M'Barek, à compter du 1er septembre 1970

Dalenda Trabelsi, à compter du 1er septembre 1970

Hadda Bel Lahmar, à compter du 1er septembre 1970

Hamida Achour, à compter du 1er septembre 1970

Khedija Manaa, à compter du 1er septembre 1970

Rabiaa Sfaxi, à compter du 1er septembre 1970

Essia Laarif, à compter du 1er septembre 1970

Jannette Chibani, à compter du 1er septembre 1970

Chadlia Boughaba, à compter du 1er septembre 1970

Sallouha Azzouz, à compter du 1er septembre 1970

Najia Mahali, à compter du 1er septembre 1970

Sajda ben Laroussi, à compter du 1er septembre 1970

Fatma Slama, à compter du 1er septembre 1970

Habiba Naghmouchi, à compter du 1er septembre 1970

Naima Bani, à compter du 1er octobre 1970

Mariem Chihi, à compter du 18 octobre 1970

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Gabès, Président du conseil du Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans les agglomérations relevant du conseil du Gouvernorat de Gabès, imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la commune de Mahrès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1971 - 1975 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Ksiba Zaouia Thraiet a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1971, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1970, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT TUNISIEN

6 % 1952 (Avril 1952)

Les porteurs de titres de l'emprunt tunisien 6 % 1952 (avril 1952) — 1er emprunt de Consolidation des Bons d'Equipement sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances à Tunis, au 19ème tirage au sort de Huit Mille Quatre Cent Vingt Trois (8.423) titres de l'emprunt sus-visé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1952 J.O.R.T. n° 89 du 4 novembre 1952.

Les titres désignés par le sort et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er avril 1971 sont les suivants :

du N° 18.643 au N° 26.412 = 7.770 Titres
du N° 47.482 au N° 48.134 = 653 Titres

Total = 8.423 Titres

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58766

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1970 M. Sadok ben Ali El Machta, tunisien, fellah, demeurant à Bekalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété Er-Rahba, consistant en un café, située à Bekalta, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Makha Ech-Chaâb.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Place du marché
Au Nord : Héritiers Mohamed ben Salah El-Machta
A l'Ouest : La Municipalité de Bekalta

REQUISITION N° 58767

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1970 M. Abdelouahab ben Ali Séliane, tunisien, instituteur, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sousse, Cité Ez-Zahra, près de l'Office de l'Huile, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 835 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition correspond au lot n° 15 du plan de lotissement de la coopérative des instituteurs Ez-Zahra, de Sousse.

REQUISITION N° 58768

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 décembre 1970 M. Salah ben Khélifa ben Ali Zarrad, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, 29 Avenue de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Ksar-Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzouhour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Salem Bayâ-Rassou
Au Nord : L'école Primaire Mixte
A l'Ouest : Mohamed ben Slama

REQUISITION N° 58769

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 58769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1970 M. Messaoud ben Belgacem ben Sayah El Mazni, tunisien, fellah, demeurant, à Djebel Lahmar, Rue 6425, maison N° 129, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Koudiet Oum El M'Khaleb, consistant en une parcelle de terre pro, pre au labour et à l'ensemencement, située à Dhrâa ben Nefikh, Délégation de Jendouba, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de : 70 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Koudiet Oum El M'Khaleb.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Belgacem ben Sayah El Mazni, à savoir : 1) ses enfants : 1) Messaoud le requérant, 2) Brahim, 3) Henia, veuve Mohamed ben Nasr II) les héritiers de son fils Salah, à savoir : 4) son épouse Zaâra bent Othman bou-Thelja, non remariée, et ses enfants, 5) Ahmed, 6) Rebî, 7) Béchir, 8) Mohamed, 9) Ali, 10) Teffaha, mariée, III) les héritiers de sa fille Fatma, épouse Hamda ben Amor ben Mohamed, à savoir, ses enfants issus de son union avec lui : 11) Amor, 12) M'Hamed, 13) Abderrazak, 14) Mabbouba, épouse Belgacem ben Ahmed, 15) Zina, épouse Ahmed ben Azizi, 16) Fattoum, épouse Houcine ben Azizi - Tous Tunisiens, cultivateurs, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : Héritiers Messaoud ben Hefaiedh
A l'Est : Un chemin se continuant
Au Nord : Tabazi Maâ Ras El Koudia
A l'Ouest : Oued Hofret Sidi Ali.

REQUISITION N° 58770

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 décembre 1970 M. Mohamed Chedly ben Mohamed El Baghdadi ben Khoud El Kairouani, tunisien, instituteur, demeurant à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane El Aouani, con, sistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kairouan, Cité El Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 240 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Khoud
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin nouvellement créé
A l'Est : Mohamed ben Heloua
Au Nord : Mostefa Amira
A l'Ouest : Tahar Et-Tourki.

REQUISITION N° 58771

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58771 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 janvier 1971 M. Ahmed ben Mohamed ben Amor Bou-Drigua, tunisien, fellah, demeurant à Ka, à Kébira, Cheikhat de Zaâma El Gharbia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Er-Remida, consistant en une maison d'habitation, située à Kalaâ Kebira, Cheikhat de Zaâma El Gharbia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hamd
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Ouanès ben Saâd
A l'Est : Hamouda ben Taïeb Chouari, sur partie et sur le restant Aleya Djelassi

Au Nord : Le requérant
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 58772

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58772 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 janvier 1971 M. Abdelaziz ben Nejma, tunisien, proviseur du Lycée Technique de Radès, demeurant à Radès, Lycée Technique, faisant élection de domicile chez Monsieur Hadj Béchir Sahli, Rue d'Alger, Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Ras-Djebel, sur la route de Rafraf, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Chama
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour la moitié dans l'indivision
2) Son épouse Naima bent Hadj Béchir Sahli, tunisienne née à Ras-Djebel, monitrice d'enseignement, demeurant avec le requérant, pour la moitié dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel im-mobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route menant à la plage
A l'Est : Salah Belkhal

Au Nord : Héritiers Hadj Abdelkrim M'Zah
A l'Ouest : La route de Rafraf.

REQUISITION N° 58773

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58773 déposée au Tribunal Im-mobilier de Tunisie, le 5 janvier 1971 M. Ali Ennajah ben Mohamed ben Yahia ben Mohamed ben Ahmed ben Yahia Es-Sabri, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Rue Bou Kherissan, Impasse de l'artillerie N° 2, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tajedouine, consistant en une parcelle de terre propre au labour comprenant des maisons d'habitation, située au Cheikhat de Douiret, Délégation de Tatahouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 590 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Najah
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 302/504
2) Mohamed ben Yahia ben Mohamed ben Ahmed ben Yahia Sabri, pour 32/504
3) Son frère germain Saïd, pour 32/504
4) Brahim ben Ali ben Ahmed ben Belgacem ben Slim Sabri, pour 24/504
5) Son frère germain Salem, pour 24/504
6) Leur frère germain Mohamed, pour 24/504
7) Ahmed ben Mohamed ben Yahia ben Hadj Salem, pour 24/504
8) Saïda ben Saïd ben Ahmed Sabri, veuve Yahia ben Mohamed ben Yahia, pour 3/504
9) M'Hamed ben Yahia ben Mohamed ben Yahia ben Hadj Salem, pour 14/504
10) Sa sœur germaine Aïcha, épouse Ali ben M'Hamed ben Yahia, pour 7/504
11) Salem ben Ahmed ben Saïd ben Mohamed Sabri, pour 18/504

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Megassa et Foum El Arnaouia
A l'Est : Les versants d'eau du Djebel

Au Nord : Ouled Amor ben Ali, des Ouleds Taleb
A l'Ouest : Sedret Bou Aoun

REQUISITION N° 58774

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58774 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 janvier 1971 M. Sadok ben Belgacem Dallal, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue Oued Laya, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Cité Ez-Zahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 671 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Radhia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un bien appartenant à la coopérative Ez-Zahra
A l'Est : Othman ben Mostefa Osman

Au Nord : Salah Thabet
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 58775

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58775 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 janvier 1971 M. Abderrazak Bou-Dokhane, tunisien, instituteur, demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mansoura, consistant en une villa, située à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 850 m2 environ.

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansourah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'est : Ahmed Bou Slama
Au Nord : Ameur El Ifrigui
A l'Ouest : Abdelhamid En-Nasri

REQUISITION N° 58776

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 58776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1971 M. Mohamed ben Mohamed Belghith, tunisien, Econome au Collège Technique de Sfax, demeurant à Sfax, Collège Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Sfax, Route de Tunis, Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 554 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafahia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Son épouse Souad bent Hamed El Farsi, tunisienne, née à Sfax le 22 novembre 1936, Fonctionnaire aux P.T.T., demeurant avec le requérant; par moitiés entr'eux dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée

au Sud, Est et Nord : Un passage
A l'Ouest : El Haddad

REQUISITION N° 58777

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1971 La Société Tunisienne de Banque, au nom et pour le compte de M. Hédi ben Mostefa El-Fouzi, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax Route de Téniour, km 4, faisant élection de domicile aux bureaux de la S.T.B. 1, Avenue Habib Thameur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4745 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Fouzi
b) Qu'elle est la propriété exclusive du sieur Hédi ben Mostefa El-Fouzi, tunisien, né à Sfax le 9 juin 1930, inspecteur des contributions directes, célibataire, demeurant à Sfax Route de Téniour, km 4.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 2000 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.).
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Youssef
A l'Est : Hadj Hamouda El-Louz, Khédija bent Ahmed El Fouzi, et une zenka

Au Nord : Une zenka
A l'Ouest : Un chemin

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Habib Balbouli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben M'hamed El Balbouli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28029 déposée le 29 mars 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1969 la propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'argumes d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent BP est de 508 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra route de Chotrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed El Gharbi
A l'Ouest : M'hamed El Balbouli et Hamed Ben Ali Ayari

Au Sud : Une piste
A l'Est : Mongia Bent Mohamed El Balbouli T.8980(S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Barkatis en qualité de propriétaire suivant réquisition N°28124 déposée le 28 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1970 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 20a 33ça, celle résultant du présent bornage est de 20a 59ça.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord Est : La mer
Au Nord Ouest : Hadj Ali Doufani
Au Sud Ouest : Piste de Raouad à Kalaât El Andaleus
Au Sud Est : R. 28126 appartenant à Mohamed Ben Mi'ed Ben Boubaker.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Bou-Aziz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28125 déposée le 28 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1970 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 22a 66ca celle résultant du présent bornage est de 20a 81ca.

L'immeuble se trouve situé Raouad Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La mer

Au Nord-Ouest : R. 28127 appartenant à Fatma Bent Mohamed Ben Jemaâ.

Au Sud-Ouest : La route de Raouad à Kalaât El Andleus

Au Sud-Est : Nourredine El Boudali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Basma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Miled ben Boubaker en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28126 déposée le 28 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1970 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 20a 98ca, celle résultant du présent bornage est de 20a 62ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La mer

Au Nord-Ouest : R. 28124 appartenant à M'hamed Barkatis

Au Sud-Ouest : Piste de Raouad à Kalaât El Andleus

Au Sud-Est : R. 28127, appartenant à Fatma Bent Mohamed Ben Jemaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saida dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Bent Mohamed Ben Djemaâ épouse Béchir Ben Djemaâ en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28127 déposée le 28 septembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1970 la propriété bornée consiste en une terre nue, propre à la construction d'une contenance dénoncée de 21a 82ca, celle résultant du présent bornage est de 20a 52ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La mer

Au Nord-Ouest : R. 28126, appartenant à Mohamed Ben Miled Ben Boubaker.

Au Sud-Ouest : Route de Raouad à Kalaât El Andaleus

Au Sud-Est : R. 28125, appartenant à Mohamed Salah bou-Aziz

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du domaine privé de l'État en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28183 déposée le 11 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction contenant un garage d'une contenance dénoncée de 872m² celle résultant du bornage est de 1121m².

L'immeuble se trouve situé à la plage de Sidi Bou-Said plage sud conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route d'Amilcar à Sidi Bou-Said par la plage et au-delà les titres N° 101747 et 94199.

À l'Est : Domaine privé de l'État.

Au Sud : Domaine public maritime (golfe de Tunis).

À l'Ouest : T. 21076.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Rekik dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lazhar Ben Amor Rekik en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28193 déposée le 21 avril 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle contenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1196 m² celle résultant du présent bornage est de 1079m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue du champ de tir à Zitoun Djerbi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 7578

Au Nord-Est : Place faisant partie de la rue du champ de tir

Au Sud-Est : Rue du champ de tir

Au Sud-Ouest : Héritiers de Hmida Bel-Kadi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hachicha Abdelhamid agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Er-Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zakhama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28273 déposée le 15 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 76 ares environ celle résultant du présent bornage provisoire et de 6510m²

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana trig El Jerai conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste de El Jarrai

Au Sud : T. 90567

A l'Est T. 42 144.

A l'Ouest : Mohamed El Arouchi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Khalfallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28303 déposée le 9 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1970 la propriétaire bornée consiste en une construction renfermant une maison arabe et 2 appartements d'une contenance dénoncée de 400m² environ celle résultant du présent bornage provisoire et de 386m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul sur une rue sans nom aboutissant à la rue de l'Usine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas à la rue de l'Usine mais est situé sur une rue sans nom aboutissant à la rue de l'usine à Nabeul

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse et au delà Fradj Ben Salah Ayed et les héritiers Ahmed El Khaddar dont son fils Sadok

Au Sud Ouest : Une rue sans nom aboutissant à la rue de l'Usine.

Au Sud-Est : Moufid Ben Khemais El Jazi

Au Nord-Est : Aicha Bent Zid El Fahem

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Reteb El Hemamid dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Ben Ali Ben Khêmais El Kalal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58165 déposée le 14 avril 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 4h mais bornée 4h 99a

L'immeuble se trouve situé à Omdat Dekhaiia délégation de Ghardimaou conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 53242 (parcelle occupée par héritiers Abdallah Bou Mnejel)

A l'Est : R. 53242 (parcelle occupée par héritiers Amor Ben Mohamed Ben Youssef)

Au Sud : R. 53242

A l'Ouest : R. 57051 et R. 53242 (parcelle occupée par El Arbi Ben Salah)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Ghardimaou le gouverneur de Jendouba ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cherif Ben Othman Ben Hamouda Es-Seoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58456 déposée le 29 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1970

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1970 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un jardin d'une contenance dénoncée de 612m² celle déduire du présent bornage est de 655m²

L'immeuble se trouve situé à Haffouz avenue de la République conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Avenue de la république.

Au Sud : Monsieur Brahim Ksibi

A l'Est : Mohsen Eddahbi et Mohamed Turki

A l'Ouest : Rue Ali Belhaouane et au delà la maison du Peuple.

Le présent avis fera courir le délai deux de mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Haffouz le gouverneur de Kairouan ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mahrouka située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28374 par Monsieur Mohamed Ben Younès Ben Mohamed M'rad en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1971 par Monsieur Khemir| Mehdi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant les P. T. T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hachana située à l'Ariana route de Raouad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28377 par Monsieur Gousder Ben Ali Ben Ahmed Hachana en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1971 par Monsieur Abdallah Habib géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melkat Hibet située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28381 par Monsieur Hadj Mostafa Ben Mohamed Ben Hiber faisant élection de domicile chez maître Mohamed Bellalouna en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boujedra située à Ben Arous dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28384 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Ahmed Bou Jedra Es-Sellami en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1971 par Monsieur Abdallah Habib géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Aslia située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28393 par Monsieur Ali Ben Salah El Asli en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1971 par Monsieur Ben Ayed Fethi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nahla Kaisar située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28396 par M. Mohamed Ben Fitouri Belhadj, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1971 par Monsieur Abdallah Habib, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sanie Ben Mansour située à Choutrana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28399 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 16 février 1971 par Monsieur Khelil Mohamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Fatma Ez-Zohra située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28407 par Madame Hadda Bent Houcine Babas, épouse Ammar Ben Said en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1971 par Monsieur Radhouane Mohamed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sassi située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28408 par Monsieur Sassi Ben Abid Ben Smida Jendoubi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 17 février 1971 par Monsieur Fethi Ben Ayed géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Claudia située à Sidi Mahrez près de l'hôtel El-Jazira à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58481 par Madame Dittrich Margot née Ritscher épouse Dittrich Erich en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1971 par Monsieur Taieb El Ayadi géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE