Décret-loi N° 3-1964 du 20 février 1964 relatif à l'immatriculation obligatoire

En exécution de notre arrêté daté de ce jour et en application des dispositions de l'article 8 du décret sus-visé,

Le public est informé que les opérations cadastrales entreprises dans les cheikhats de Korba Banlieue - Menzel Temime - Sekalba - Tazorghrane - Ouediane - Reinine - Béni-Khalled - Sidi-Dhaher - Merada et Ferjane - Machrouha - Somaa - Beni-Khiar et Maamoura du Gouvernorat de Nabeul ont été déclarées closes et que désormais les titres traditionnels afférents à des immeubles ruraux sis dans les sus-dits cheikhats sont nuls.

Les titres traditionnels concernant, en outre, des immeubles autres que ceux qui ont fait l'objet des opérations cadastrales sus-visées ne sont toutefois nuls que dans leurs dispositions relatives aux immeubles ayant fait l'objet des dites opérations.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 12 Janvier 1971

Suivant acte E.A. 20134 du 12 septembre 1970 signé par M. Ahmed Hénia, ce dernier cède tous ses droits sur la Société Cactus, siège social 28 Rue Bab Gorgani, Tunis.

Conformément au statut de la société S.A.R.L. Cactus en date du 4 janvier 1971 et enregistré à Tunis le 5 janvier 1971, vol 778, série bis, case 493, M.F. Ben Brahim Ferah est précisé comme seul gérant statutaire. Deux expéditions du présent ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 janvier 1971.

N° 53

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seings privés en date du 31 décembre 1970, enregistré à Sousse le 4 janvier 1971, volume 363 n° 57, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 31 décembre 1970, sous le n° 83, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison Social : Comptoir Soussien de commerce et de l'industrie

Objet : l'exploitation de toutes entreprises industrielles et financières, agricoles, commerciales et immobilières, l'achat et la vente de tous les articles à usage sanitaire, quincailleries, Equipement Electrique, ménager et confort, ainsi que l'Industrie de la glace alimentaire.

Gérant : Monsieur Mohamed dit Tijani Griba avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 54

COOPERATIVE DES BOULANGERS « L'AVENIR »

Avenue Habib Bourguiba

MAHDIA

Messieurs les coopérateurs de la coopérative des Boulangers «L'Avenir» à Mahdia sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, le 17 janvier 1971, à 10 heures du matin à la salle Ezzouhour à Mahdia, en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Débat sur le sort de la coopérative
2) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 55

SOCIETE LOUIS BERENGER ET Cie

11, Rue Al-Djazira Tunis

Suivant décision collective des associés, en date du 15 novembre 1970, enregistrée à Tunis A.C.I. le 31 décembre 1970, Vol. 778 Série I Case 584.

Le mandat de Monsieur Robert Judas Assous, gérant de la Société à responsabilité limitée «Louis Berenger Et Cie» dont le siège est à Tunis 11, Rue Al-Djazira, a été prorogé pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1971.

Deux exemplaires de la décision collective sus-visée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 janvier 1971.

N° 56

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 27 novembre 1970, enregistré dite ville le 30 décembre 1970, A.C. 1er bureau vol 778, série bis, case 457 et dont deux exemplaires ont été déposés le 31 décembre 1970 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. «Métal Décor», siège social 27, rue de Cologne, à Tunis, précédemment fixé à Trois Mille Dinars (3.000 Dinars), a été porté à Sept Mille Trois Cents Dinars (7.300 Dinars) par incorporation des réserves sociales et des bénéfices.

Il est actuellement divisé en Sept Cent Trente parts (730P) de Dix Dinars (10D) l'une, intégralement libérées, réparties ainsi entre les associés : M. Vinci Robert 365 parts et M. Ronco Luciano Giuseppe 365 parts.

N° 57

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 27 novembre 1970, enregistré dite ville le 30 décembre 1970 A.C. 1er bureau vol 778, série bis, case 458 et dont deux exemplaires ont été déposés le 31 décembre 1970 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. «Héritier» Tito Ronco» le «Métal», siège social 17, Rue du Yémen, à Tunis, précédemment fixé à Deux Mille Cent Dinars (2.100D), a été porté à Quatorze Mille Soixante Dix Dinars (14.070 Dinars) par incorporation des réserves sociales et des bénéfices.

Il est actuellement divisé en Mille Quatre Cent Sept parts (1.407P) de Dix Dinars (10D), l'une, intégralement libérées, réparties ainsi entre les associés : M. Ronco Luciano Giacomo Giuseppe 670 parts et Mme Vve Tito Domenico Ronco, née Ascoli Rosa Allegra 737 parts.

N° 58

ETABLISSEMENTS

HASSEN MOUSSA ET CIE

S.A.R.L. au Capital de 46.000 Dinars
Siège Social : 2, Avenue Thameur Sousse

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 31 décembre 1970 vol 363, case 53, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 5 janvier 1971 sous le n° 84.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre : Mrs. Hassen Moussa, Mahmoud Manai et Béchir Sta.

Objet : Import-Export de tous articles sanitaires, bois, matériaux de construction ainsi que tous produits nécessaires à l'expansion touristique. Entreprise de travaux publics. Import-Export des huiles derivées.

Dénomination : Etablissements Hassen Moussa et Cie.

Siège Social : 2, Avenue Thameur à Sousse

Capital : 46.000 Dinars répartis comme suit :

• Hassen Moussa 1 725 parts de 10D soit 17.250,000
• Mahmoud Manai 1 725 parts de 10D soit 17.250,000
• Béchir Sta 1 150 parts de 10D soit 11.500,000

Gérance : La Société est administrée par Mr. Mahmoud Manai avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 59

BEAU RIVAGE

Société Anonyme

Au Capital de 250.000D

Siège Social à Hammamet

Par délibération du Conseil d'Administration en date des 9, 10 et 11

décembre 1970, enregistrée à Tunis le 10 décembre 1970, vol 778, série bis, case 456; il appert que :

1° Le siège social est transféré à Tunis, 64 Rue Naha, Pacha.
2° Monsieur Uzan Raoul est désigné comme Président-Directeur Général en remplacement de Mr. Materi herredine.

Deux expéditions de ce P.V. ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia le 5 janvier 1971.

Pour Extrait
Le Président

N° 60

Il appert d'un acte s.s.p. du 10 juin 1970 enregistré à Tunis le 16 juin 1970 vol 775, série bis, case 8, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet l'exploitation d'un restau, qu'il a s'Tunis 60. Avenue Habib Durguiba.

Dénomination : La Société prend la dénomination de Restaurant Le Capille.
Siège Social : 60. Avenue Habib Durguiba — Tunis —
Durée : 20 ans
Capital : 4.000 Dinars
Gérance : Monsieur Saïd Ben Ammar Ben Djemaa est désigné gérant de la société.

N°61

CHERIF S.A.
Société Anonyme
Au Capital de 18.000 Dinars
Siège Social : 63. Avenue de Carthage
Tunis
R.C. 33.317

Par décision du samedi 26 décembre 1970, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Caoutchouc Industriel a décidé :

1° — De porter de 3.000 Dinars (18.000) Dinars le montant du capital social par incorporation de 15.000 D delevés sur le report à nouveau.
Cette augmentation a été réalisée par voie de création de 1.500 actions nouvelles de dix dinars chacune numérisées de 301 à 1.800 attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 5 actions nouvelles pour une action anonyme.

Bin conséquence d'Assemblée Générale Extraordinaire à modifié l'article 6 des statuts.

2° — De modifier la dénomination sociale de « Société Tunisienne du Caoutchouc Industriel S.A. » en « Chérif S.A. »

En conséquence l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié l'article 2 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis AC I le 31 décembre 1970, vol 778, série bis, case 467 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 janvier 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 62

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ENNAHDHA

au Capital de : 7.000 Dinars
Siège Social Hara Sghira Djerba

Par acte S.S.P. en date du 16 septembre 1970 enregistré à Djerba le 12 octobre 1970 volume 46, folio 94, case 307, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les sieurs :

1°) Salem Ben M'hamed Aroua
2°) Younès Ben Slimane Ben Younès
3°) Abdallah Ben Ahmed Souaj
4°) Gacem Ben Yehia Ben Guirate dit Mustapha, tous originaires de Djerba secteur de Hara Sghira, y demeurant.

Dénomination : « Ennahdha » Société des boulangers d'El Hara Sghira à Djerba

Objet : La fabrication et la commercialisation du pain
Siège Social : Hara Sghira Djerba
Durée : 10 ans à compter du jour de sa constitution définitive
Capital : Sept Mille Dinars (7.000D) représenté par des apports en espèces et en nature.

Le capital est divisé en 700 parts de 10 dinars chacune attribuées respectivement aux associés comme suit :
Mr. Salem Ben M'hamed Aroua 175 parts
Mr. Younès Ben Slimane Ben Younès 175 parts
Mr. Abdallah Ben Ahmed Aroua 175 parts
Mr. Gacem Ben Yehia Ben Guirate 175 parts

Gérance : Gacem Ben Yahia Ben Guirate dit « Mustapha » avec les pouvoirs d'Administration les plus étendus.

Le Gérant

N° 63

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé, enregistré à Soliman le 17 décembre 1970, folio 64, case 1030, déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia le 29 décembre 1970 sous le n° 234, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Hamada.
Objet : L'achat et la vente de tous les produits alimentaires, articles de ménages, textiles et articles de papeterie.
Siège Social : Menzel Bouzelfa, près du marché Municipal.
Durée : 30 ans
Capital : 7.000 Dinars, divisé en 700 parts de 10 Dinars chacune
Gérance : Monsieur Abdelwahab Hamada est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 64

SOCIETE HOTELIERE
ET IMMOBILIERE DE TABARKA
« LES MIMOSAS »

Société Anonyme
au Capital de : 120.000 D.T.
Siège Social : 23 bis rue Al Djazira
Tunis
R.C. Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la société Tunisienne de Banque (4ème étage). 1, Avenue Habib Thameur à Tunis le 26 janvier 1971 à 16 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification d'un acte passé conditionnellement par le Conseil d'Administration concernant l'apport et la transformation d'une créance en actions de la Société.
2°) Augmentation du capital social par la création d'actions à attribuer en représentation de cet apport.
3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur de l'apport et des avantages particuliers qui en sont la représentation.

Tous les actionnaires, quelque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les 15 jours précédant la réunion.

Pour le Conseil d'Administration

N° 65

ETUDE DE MAITRE

MUSTAPHA OUALI

Avocat à la Cour de Cassation

19 Rue d'Espagne à Bizerte

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

A LA SUITE D'UNE SAISIE

IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le mardi 16 février 1971 à 8 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Poursuivants : Hassen Ben Mohamed Ben Hamouda et les héritiers de Fatma Bent Mahmoud Ben El Hadj Fradj El Gtari à savoir ses frères Youssef Ben Hamouda Ben Hadj Fradj El Gtari et Mohamed Salah Ben Hamouda Ben Hadj Fradj El Gtari demeurant tous 8. Rue de l'Irak à Bizerte, élisant domicile à l'étude de Maître Mustapha Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19. Rue d'Espagne à Bizerte.

Partie Saisie : Zahia Bent Mohamed Ben Hamida Chakroune demeurant rue Mohamed Ali à Bizerte.

Désignation de l'Immeuble

Un immeuble construit en pierres ouvrant à l'Est situé à la rue de l'Irak n° 8 à Bizerte d'une superficie de 76m² immatriculée à la Conservation Foncière sous le n° 132.552 dénommé « Maria Guiseppe » se composant d'un rez de chaussée de trois pièces où se trouve la porte principale ouvrant sur le couloir et une fenêtre ouvrant sur la rue et d'une cuisine et d'un W.C. se trouvant sous les escaliers menant au premier étage qui est composé de deux pièces communiquées et d'une autre pièce indépendante avec balcon sur la rue de l'Irak est d'une cuisine et un W.C. et d'un escalier en bois menant à la terrasse où se trouve une buanderie et une autre pièce dont les murs seulement sont construits, tout cet immeuble est doté du courant électrique et d'une conduite d'eau.

Mise à prix : Huit Cents Dinars (800D) avec faculté de baisse en cas de non enchérisseur, frais de poursuites, de dresser du cahier des charges et de vente, ainsi que les droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En le Cabinet de Maître Ouali Avocat à la Cour de Cassation 19. Rue d'Espagne à Bizerte

2°) Et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mustapha Ouali
N° 66

COOPERATIVE COMMERCIALE

LE RIBAT

A MONASTIR

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire

(2ème Publication)

Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Coopérative

qui ont été fixées pour le samedi 2 janvier 1971 ne sont pas déroulées par manque de quorum.

En suite aux articles 28 et 30 du statut de la coopérative. Messieurs les adhérents de la coopérative commerciale « Le Ribat » de la délégation de Monastir sont priés d'assister :

1) à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le samedi 30 janvier 1971 à 15 heures à la Maison du Peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1969
• Rapport de la commission de contrôle pour la même période
• Approbation des rapports moral et financier
• Quitus au Conseil d'Administration
• Affection des bénéfices
• Désignation de la Commission de contrôle pour l'année 1970

2) À l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative qui aura lieu le samedi 30 janvier à 16 h 30 à la Maison du Peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Dissolution de la Coopérative
• Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 67

J.O.R.T. du Vendredi 15 Janvier 1971

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Conformément à l'acte sous seing privé en date du 18 novembre 1970 enregistré à Sousse le 18 novembre 1970 sous le n° 363, volume 362 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 18 décembre 1970 sous le n° 80, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination commerciale de « Le Primeur ».

Objet : L'achat, la vente, la commercialisation de toutes les matières alimentaires.

Durée : Cinq ans

Capital : Trois Mille Deux Cents Dinars (3.200d000)

Siège Social : 87 Avenue Victor Hugo à Sousse

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Seltène avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 68

Les liquidateurs de la Société Tunisienne de Construction Rapide « S.T.C.R. » invitent les créanciers de la Société à leur produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

N° 69

Le liquidateur de la Coopérative de Consommation ENNASR à Pont du Fahs invite tous les créanciers de la Coopérative à lui produire leur titre de créance dans un délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion et de déchéance.

N° 70

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSTRUCTION RAPIDE

Pont du Fahs

Il appert d'un acte s.s.p. du 21 décembre 1970 enregistré à Tunis, le 26 décembre 1970 vol 778 bis case 729 que les porteurs de parts de la Société Tunisienne de Construction Rapide STCR réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la dissolution anticipée de la Société et désigné en qualité de liquidateurs MM. Abdelhamid Errami et Rachid ben Ammar ben Ali.

N° 71

S.A.R.L.
«Turki Frères et Fils»

Par acte s.s.p en date du 25 septembre 1970, enregistré à Djerba le 3 octobre 1970 volume 46 folio 89 case 292, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination de :

Société : Turki Frères et Fils.
Objet : Commerce de parfumerie, conneterie, confection, mercerie, articles de Paris, bimbeloterie, articles de voyages.

Siège Social : Houmet-Souk, Djerba.
Durée : 20 ans.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 600 parts de 5 dinars chacune attribuées respectivement aux associés comme suit :

• Maâmour ben Hadj Anan Turki, 200 parts.
• Miloud ben Hadj Anan Turki, 200 parts.
• Mabrouk ben Maâmour Turki, 100 parts.
• Abdelkrim ben Miloud Turki, 100 parts.

Gérance : Maâmour ben Hadj Anan Turki avec les pouvoirs d'administration des plus étendus.

Le Gérant
N° 72

AVIS DE LIQUIDATION
DE LA S.I.T.K.

L'Assemblée Extraordinaire de la société immobilière et touristique du Kef, tenue le 18 décembre 1970, avait décidé de liquidation de la dite société à compter du 1er janvier 1971 et la nomination de Messieurs Hichem Lajnef et Barna Hassen comme liquidateurs.

En l'occurrence, tous les créanciers sont tenus de présenter aux liquidateurs dans la limite de 25 jours à compter de l'apparition du présent avis un état détaillé de leurs dettes dûment justifiées.

Pour toutes contestations s'adresser Monsieur Lajnef Hichem, receveur des Finances 2ème Bureau le Kef, Tel 45.

Les Liquidateurs
N° 73

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIÉTÉ « TOURGUENESS»

Société Anonyme :
au capital de 500.000 Dinars

Siège Social :
107 avenue de la liberté - Tunis -
R.C. Tunis N° 33.001

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «Tourgueness» du 21 janvier 1970, ayant décidé de porter le capital social de 500.000 Dinars à 1.500.000 Dinars, le conseil d'administration réuni le 23 novembre 1970 pour déterminer les modalités et les conditions de ladite augmentation, a adopté les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'augmentation du capital de 500.000 dinars à 1.500.000 dinars s'effectuera par un apport en nature et par une souscription en numéraire dans les conditions suivantes :

• Augmentation de 500.000 dinars par émission de 40.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 100.001 à 140.000, représentant les apports en nature.
• Augmentation de 700.000 dinars à 1.500.000 dinars par émission de 160.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 140.001 à 300.000 à souscrire en numéraire.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

La souscription en numéraire de 160.000 actions se réalisera par la libération du quart de la valeur nominale de l'action, soit 1.250 dinar par action. Les actions représentant les apports en nature seront libérées en totalité.

La date d'ouverture de la souscription est fixée au 15 décembre 1970 et la clôture s'effectuera sans préavis.

TROISIÈME RÉSOLUTION

La souscription aura lieu aux guichets des sociétés suivantes :

• La société tunisienne de banque :
• Avenue Habib Thameur - Tunis -
• La société nationale d'investissement :
• Avenue Habib Bourguiba - Tunis -
• L'union internationale de banques :
• Avenue Habib Bourguiba - Tunis -
• La société financière et de gestion :
• 60, rue Nahas Pacha - Tunis -
• La banque de Tunisie :
• Avenue de France - Tunis -

N° 74

Par acte s.s.p. en date du 19 mars 1953, enregistré à Marseille, col 737 B, N° 112, le 23 mars 1953, la Compagnie Hôtelière du Midi (C.H.M.) Société à Responsabilité Limitée, au Capital Social de 100.000 (cent mille francs) dont le Siège Social est à Marseille, 9, Rue J.F. Leuca.

Agissant par son gérant exploité depuis mai 1968 le « Grand Hôtel » à Hammamet, propriété de la Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie (S.I.D.H.E.T.), Société Anonyme au Capital de 560.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 8, Rue d'Alger.

En conséquence, la Compagnie Hôtelière du Midi (C.H.M.) est responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées durant la période d'exploitation du fonds de commerce, Hôtel, Restaurant, Bar, avec toutes ses dépendances, sis à Hammamet et connu sous le nom de « Grand Hôtel ».

N° 75

COMPAGNIE DES PHOSPHATES
DE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 6.350.000 Dinars

Siège Social :
9, Rue Mazagran Tunis
R.C. 36 à SOUSSE

Notice :

Augmentation du capital social porté de 6.350.000 D à 7.350.000 D par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1971.

Forme :

Société Anonyme constituée le 3 avril 1897 ayant pris la nationalité tunisienne le 1er novembre 1960.

Dénomination : Compagnie des phosphates de Gafsa

Siège Social : 9, rue Mazagran Tunis

Objet :

L'exploitation des mines de phosphates en Tunisie et des terrains domaniaux cultivables.

Toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation du sol ou du sous-sol et toutes entreprises de construction et d'exploitation de tous travaux publics dont la société pourra obtenir ou acquérir la concession, la propriété ou la jouissance.

Durée :

90 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'assemblée générale extraordinaire.

Année sociale :

L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social :

Actuellement de 6.350.000 Dinars, il est divisé en 1.270.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérés.

Parts de fondateur : Néant
Obligations : Néant
Conseil d'Administration :

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971

douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour six ans.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices net de l'exercice déterminé comme il est indiqué ci-après :

Assemblées générales :

L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion dans le journal officiel de la République Tunisienne.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5 pour cent pour les réserves légales, ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal.

2) les sommes que l'assemblée, sur la proposition du conseil d'administration jugera nécessaires pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le conseil règlera l'emploi.

3) la somme nécessaire pour payer aux actions à titre de dividende 5 pour cent de leur montant libéré et non amorti.

4) des sommes que l'assemblée, sur la proposition du conseil d'administration, jugera nécessaire pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance.

Sur le reliquat, il est prélevé 7 pour cent attribué au conseil d'administration qui en fera la répartition entre ses membres.

Enfin, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Liquidation :

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires de sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties, le surplus sera réparti entre toutes les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération du 5 janvier 1971, le conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, usant de l'autorisation et des pouvoirs confiés à lui par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 5 janvier 1971, a décidé d'augmenter le capital social actuel d'une somme de 1.000.000 de dinars et de le porter à 7.350.000 de dinars par la création et l'émission au pair de 200.000 actions nouvelles de 5 dinars nominal, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

MODALITES ET CONDITIONS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conditions de souscription :

La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires (ou aux cessionnaires de leurs droits) des 1.270.000 actions composant le capital social actuel.

— à titre irréductible à raison de vingt actions nouvelles de 5 dinars nominal pour 127 actions anciennes de même nominal

Ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

— à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal de l'action : 5 dinars

Forme :

Les actions nouvelles sont émises sous la forme nominative.

Les actions pourront être converties en actions au porteur conformément à l'article 10 des statuts et aux dispositions légales en vigueur.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1971, seront délivrées coupon N° 82 attaché et seront assimilées dès leur création et soumises à toutes les dispositions des statuts.

Exercice du droit de souscription :

Le droit de souscription est représenté par le coupon N° 81 et s'exercera

— soit par la remise des coupons détachés des actions au porteur de 5 dinars nominal en circulation

— soit par la présentation des certificats nominatifs pour estampillage

— soit par la production de bons de droits délivrés aux titulaires de certificats nominatifs désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.

Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourront être souscrites par des personnes n'étant pas actionnaires et agréées par le conseil d'administration.

Versement :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale de 5 dinars et libérées intégralement soit 5 dinars par action

Durée de souscription :

La souscription est ouverte pour une durée de 15 jours commençant à courir six jours francs au moins après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion de l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le conseil d'administration.

Lieu de souscription :

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque.

Tunisie : 1, avenue Habib Thameur Tunis (siège et agences)

France : 9, rue des Pyramides - Paris 1er où des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe :

Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 1971 a été déposé au greffe du tribunal de Tunis le 11 janvier 1971

Pour le Conseil d'Administration

Le président directeur général,

N° 76

D'un acte s.s.p. du 22 décembre 1970 enregistré à Tunis le 23 décembre 1970 volume 778 série bis case 372, il appert que Monsieur Elias Moise, a vendu à Monsieur Mokhtar ben Salah Chérif, son fonds de commerce de passementier sis à Tunis 31, Rue Djebel Bargou, ensemble corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues sous peine de forclusion dans les 20 jours à dater du présent avis chez Monsieur Mokhtar ben Salah Chérif 1, Rue Champlain Tunis.

Cet avis a paru sur le Journal « ES-SABAH » du 30 décembre 1970.

N° 77

La cooperative El Mostakbel commerciale à Souassi convoque à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 29 janvier 1971 à 10h du matin à la maison du peuple pour discuter la liquidation de la dite coopérative et la nomination d'un liquidateur. Cet avis tient lieu d'une convocation à tous les commerçants et tous les adhérents de la coopérative El-Mostakbel

N° 78

Cabinet Salah Azzabi
Expert comptable - conseiller fiscal
3, rue Saint Jean Tunis Tél: 257451

AVIS DE CONSTITUTION SARL

Par acte SSP en date du 10 octobre 1970 enregistré à Tunis le 16 décembre 1970 AC1 vol 778 série TER case 472, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 4.290 dinars siège social à Tunis 46 avenue de Paris dénommée «Sté Commerciale le Passage» ayant pour objet le commerce de détail, gérant statutaire : Mustapha Zbidi.

N° 79

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Par acte visé et enregistré à Tunis, (ACI) en date du 11 janvier 1971, volume 779 série ter case 1 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1971, il a été constitué une S.A.R.L. objet : commerce de distribution de détail.

Dénomination : Société Gaaloul et cie 126 avenue Bourguiba Carthage-présidence, durée 20 ans, capital 15000D000

Gérant : Monsieur Gaaloul Salem.

Le gérant

N° 80

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 11 janvier 1971 enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 janvier 1971 volume 779 1 case 5 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination : Société commerciale d'organisation de bureau «S.C.O.B.»

Objet de la Société : La société a pour objet la distribution au stade de gros et détail de tous articles de papeterie, fournitures de bureau, matériel technique, machine à écrire et calculer et accessoires, ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement au dit objet.

Dénomination Sociale : La Société prend la dénomination de «S.C.O.B.» société commerciale d'organisation de bureau

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis 11 et 11bis rue de la Commission. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 1000 Dinars (mil. le dinars) et divisé en cent parts de 10 Dinars chacune attribuées aux associés en proportion de leur apport et entièrement libérés en espèces.

Durée : La durée de la société est fixée à trois années à compter de ce jour. Elle se continuera par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés, six mois au moins avant l'expiration de la période triennale en cours.

Gérance : La société est administrée par messieurs Rachid Medelgi et Claude Maarek en qualité de gérants qui jouissent des pouvoirs les plus étendus et qui devront agir conjointement.

N° 81

BMC

14, Rue Al Djazira tél : 241.113

CONSTITUTION DE LA SARL MAG-MAG

Par acte SSP fait à Tunis le 4 janvier 1971 et enregistré à Tunis le 12 janvier 1971 vol 779 série 1 case 28 et 29 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 13 janvier 1971, il a été constitué une S.A.R.L.

• dénommée : MAG-MAG.
• Objet : L'exploitation d'un commerce de textile
• Siège : 61 Souk El Grana Tunis
• Durée : 99 années
• Capital : 5.000 Dinars
• Gérant : Habib Ben Abderrahman Fellah

N° 82

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE

2, place de la Monnaie Tunis

S.A. au Capital de 690.800 dinars
En Cours d'Augmentation

Suite à l'insertion parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 53 du 20-24. 11. 1970 concernant l'augmentation du capital, le conseil d'administration lors de sa réunion du 14.12.70 a décidé de proroger au 26 février 1971 la date de clôture des souscriptions initialement fixée au 31 janvier 1971.

N° 83

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés du 14 septembre 1972, enregistré à Hammamet le 11 décembre 1970 sous le N° 330-4, il appert que Monsieur Djilani Ben Fredj Ben Khalifa a cédé à Monsieur Mustapha Ouahada la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée «En-Nakia» au capital de 2.700 dinars, ayant son siège social à Bouficha, soit 20 parts de 25 dinars chacune, et ce aux clauses et conditions indiquées sur ledit acte.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 29 septembre 1970 sous le N° 212 annoncé à la presse le 8 octobre 1970 sous le N° 11826

N° 85

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés du 14 septembre 1970, enregistré à Hammamet le 2 septembre 1970 sous le N° 277, il appert que Monsieur Salam El Férjani El Mehedbi a cédé à Monsieur Mustapha Ouahada la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée «En-Nakia» au capital de 2.700 dinars, ayant son siège social à Bouficha, soit 8 parts de 25 dinars chacune, et ce aux clauses et conditions indiquées sur ledit acte.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 29 septembre 1970 sous le N° 212 annoncé à la presse le 8 octobre 1970 sous le N° 11826

N° 86

CHERIF S.A.

Société Anonyme :
au capital de 18.000 Dinars

Siège social :
63, Avenue de Cartage - Tunis

R.C. 33.317

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Cherif S.A. sont convoqués en as-

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15-19 Janvier 1971

semblée générale extraordinaire le dimanche 31 janvier 1971 à 10 heures au siège social, 63 avenue de Carthage Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1. — ratification de projet du traité d'apport
2. — nomination du commissaire aux apports
3. — délégation de pouvoirs

Le Conseil d'administration.
N° 87

Société Industrielle de Confection Moderne
«SINCOMOD»
S.A. au Capital de 18.100 Dinars
Siège Social :
5 avenue 18 janvier - Sfax -

Aux termes du procès verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société Industrielle de Confection Moderne «Sincomod» tenue au siège social en date à Sfax du 13 septembre 1970 enregistré à Sfax A.C. le 12 décembre 1970 F 100 N° 598 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 janvier 1971 sous le N° 1829, il appert que le conseil d'administration de la société industrielle de confection moderne « Sincomod » :

— accepte la démission de Monsieur Tahar Makni de ses fonctions de président directeur général de la société.
— désigne Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kamoun comme président directeur général de la société industrielle de confection moderne «Sincomod» en remplacement de Monsieur Tahar Makni et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

Le conseil d'administration
N° 88

SOCIETE TUNISIENNE
Des Etablissements Brossette
Société Anonyme
Au capital de 210.600 dinars (deux cent dix mille six cents dinars) porté à 252.720 dinars (Deux cent cinquante deux mille sept cent vingt dinars)
Siège Social :
18 avenue de Madrid - Tunis

Registre de commerce de Tunis
N° 21 - 399

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 28 décembre, 1970 l'Assemblée Générale délibérera au capital de 210.600 dinars (deux cent dix mille six cent dinars à 252.720 dinars (deux cent cinquante deux mille sept cent vingt dinars) le montant du capital social, par élévation de cinq à six dinars de la valeur nominale de chacune des 42.120 actions au moyen de l'incorporation directe au capital de :

— La Reserve Pour Augmentation de Capital votée par l'assemblée générale, de ce jour, délibérant en assemblée générale ordinaire,

Soit : 20.093D, 663
— Le Solde de la Reserve Spéciale de Réevaluation 1967 (1).

soit : 2.026D, 337

(1) (cette incorporation est effectuée en franchise de tous impôts en vertu des dispositions de l'article 5 du décret du 19 septembre 1946).
— La « réserve pour reinvestissements exonérés 1968, soit : 20.000D.000 »

soit un montant total de : 42.120D000
— L'intérêt statutaire sera calculé sur le nouveau montant nominal des actions à compter du premier janvier 1971.
— L'impôt prévu par la présente incorporation au capital sera supporté par la société. Quant aux frais d'augmentation de capital ils feront l'objet de l'ouverture d'un compte spécial qui recevra le ou les amortissements généralement admis.

Afin de respecter les prescriptions de l'article 23 du code de la Patente et l'interprétation qui a été donnée, par l'administration fiscale, en ce qui concerne la capitalisation des «Réserves Spéciales de réévaluation» ainsi que les instructions de l'administration en ce qui concerne la capitalisation de la «Réserve pour reinvestissements exonérés», l'assemblée générale extraordinaire décide que le poste «Capital Social» soit désormais présenté comme sur les documents comptables :

CAPITAL : 252720D, 000
(deux cent cinquante deux mille sept cent vingt dinars)

Dont :
« Réserves spéciales de réévaluation » incorporées.

soit : 36 226D, 337
« Reinvestissements exonérés »,

soit : 20 000D, 000

Deux exemplaires des procès-verbaux de l'assemblée générale délibérant le 28 décembre 1970 en assemblée générale ordinaire puis en assemblée générale extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 20 décembre 1970, vol 778, série bis, case 453 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 janvier 1971.

Pour extrait :
Le conseil d'administration
N° 89

J. O. R. T. du Mardi 19 Janvier 1971

ETABLISSEMENTS HEDI
KHROUF et Cie

Suivant acte S.S.P. daté du 5 janvier 1971 enregistré à Tunis le 8 janvier 1971 A.C.I. vol 778 série ter case 954, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés existant sur l'acte.

Objet : L'importation et la distribution : — de matériel fournitures et machines, de bureau et reprographie — de machines à coudre — tous les produits nécessaires à l'entretien des dites machines.

Siège Social : 59, rue Al Djazira Tunis .

Capital : 10.000D divisé en 1000 parts de 10D
Dénomination : Etablissements Hédi Khrouf et Cie SARL.
Durée : 99 ans.
Gérance : Hédi Khrouf avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 90

SOCIETE AYADI-BEN AYED
ET Cie

Suivant acte S.S.P. en date du 5 janvier 1971 enregistré à Tunis ACI le 7 janvier 1971 vol 778 série Ter case 929 il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés existant sur l'acte.

Objet : Entreprise générale d'électricité et de travaux publics.
Siège Social : 36 bis rue de l'Inde Tunis.

Capital : 2000 Dinars divisé en 40 parts de 50D
Dénomination : Société Ayadi Ben Ayed et cie.
Durée : 99 ans
Gérance : Mohamed Ben Ayed avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 91

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

Société Anonyme
au capital de 28.000 D

Siège Social :
Route de Menzel Chaker
S FAX

Suivant décision du conseil d'administration en date du 3 décembre 1970 enregistré à Sfax le 17 décembre 1970 folio 11 N° 44, Monsieur François Vindry a été nommé président directeur général de la société FUTS METALLIQUES tunisiens en remplacement de Monsieur Francis Gallay décédé. Le conseil lui a délégué les pouvoirs prévus à l'article 20 des statuts à l'exclusion de ceux se rapportant aux arrêtés des inventaires et des bilans ainsi que les convocations des assemblées.

Le Conseil d'Administration
N° 92

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme les Fonderies Réunies au capital de 90.000 Dinars sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le lundi 1er février 1971 à 10 heures, au siège de la société, route de Sousse km 5,5 Megrine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification de quelques articles de l'ancien statut.

N° 93

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE COMMERCIALE
ENNOUR

Siège Social : SFAX - 62, rue de la Driba

Suivant acte S.S.P. en date à Sfax du 1er janvier 1971, enregistré même ville «AC» le 5 janvier 1971 folio 38 N° 153 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sfax le 7 janvier 1971 sous le N° 1827, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale Ennour

Objet : Commerce de tous les produits de consommation et articles divers

Siège Social : Sfax 62, rue de la Driba

Durée : 99 années

Capital : 2400 dinars, divisés en 240 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Taktak avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait
N° 94

SOCIETE DE CONFECTION: FAIZA CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 28 novembre 1970 enregistré à Sfax AC le 10 décembre 1970 folio 96 N° 584 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 1818, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de confection Faiza
Objet : Travaux de confection
Capital : 4.000 Dinars
Siège Social : 78, rue de la Mecque
Gérant : Ali Meziou
N° 95

SOCIETE EL IKHLAS CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 1970, enregistré à Sfax AC le 18 décembre 1970 folio 11 N° 47 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le N° 1817 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société El Ikhlas
Objet : Commerce en détail de textile et mercerie
Capital : 15.000 Dinars
Siège Social : 54, rue sidi Ali Kar, ray Sfax
Gérant : Abdelkader Besbes
N° 96

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Menzel-Bourguiba à la recette des finances, premier bureau en date du 24 novembre 1970 folio 56 case 437 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le N° 87 du 25 décembre 1970, il a été formé une S.A.R.L.

entre Messieurs :

1. Razouane Mohamed
2. Bassalah Hédi
3. Ben Chaabane Said
4. Ben Chaabane Farhat
5. Ben Chaabane Redjeb
6. Ben Chaabane Mahmoud
7. Zayoud Ben Salem Hassen

Objet : Commercialisation de tout article de consommation et ménage.

Dénomination : Société commerciale «Es-Saada»

Durée : Trente ans

Siège Social : Avenue du 3 août - Menzel-Bourguiba.
Capital Social : 4.000 Dinars divisés en 400 parts de 10 D. chacune

Gérance : MM. Razouane Mohamed et Bassalah Hédi.

Le fondateur
Farhat Ben Chaabane
N° 97

Cabinet Salah Azzabi
Expert comptable conseil fiscal
3, Rue Saint Jean Tunis Tel:257451

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte S.S.P. en date du 18 décembre 1970 enregistré à Tunis le 12 janvier 1971 AC1 vol 779 série ter case 23, il a été constitué une SARL dénommée Société Ben Brahim Frères ayant pour objet le commerce de détail, siège social 22 rue Ibn Khaldoun, au capital de 300 dinars, gérant statutaire Monsieur Said Ben Brahim.
N° 98

AVIS DE CONVOCATION A LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Société de Matériel et de Travaux Publics «SOMATRA»

Société Anonyme
Tunisienne en formation
au capital de 320.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme en formation dénommée Société de Matériel et de Travaux Publics dont le siège social est au «lieu dit Madagascar» à Tunis, sont convoqués en première assemblée générale constitutive le 5 février 1971 à 10 h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) Vérification de la sincérité des déclarations de souscription et de versement.
2) Nomination d'un ou de plusieurs, commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature et la cause de tous les avantages particuliers stipulés dans les statuts et de faire un rapport à une deuxième assemblée.

Tout actionnaire sera admis à l'assemblée en justifiant de son identité. Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pour lui-même et comme mandataire.

Il est rappelé que les apporteurs en nature ne pourront pas eux-mêmes, ni comme mandataires prendre part au vote sur la nomination du ou des com

missaires aux apports, leurs mandataires ne pourront davantage prendre part au dit vote.

Le texte des résolutions proposées à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social sis au lieu dit «Madagascar» à Tunis pendant les dix jours précédant la réunion, soit à compter du 27 janvier 1971 compris.

Le Fondateur
S. BOURAOUI
N° 99

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre, 4 TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 17 février 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, boulevard Bab Benat

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur,

Partie Saisie : Monsieur Sauveur Ingrassia demeurant à Montfleury 32 rue Tahar Haddad (anciennement Rue d'Arles)

Objet de la vente : le 8ème indivis d'un immeuble sis à Tunis 32 Rue Tahar Haddad ayant une superficie de 773m² et faisant l'objet du titre foncier «Angers N° 4018.

Cet immeuble est composé de deux ailes: chaque aile comprend un rez de chaussée et 3 étages formant en tout 12 appartements de 2 et 3 pièces avec salle de bain, cuisine et buanderie.

L'immeuble est loué à diverses personnes pour un montant total de 3.911D900

Mise à Prix : Cinq mille cinq cent dinars (5.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Aloulou 4 rue d'Angleterre Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue.

N° 100

D'une décision collective extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée dite «Société Commerciale Italo-Tunisienne S.C.I.T.», inscrite au registre de commerce à Tunis, sous le n° 32144, prise en date du 21 décembre 1970, il appert que :

— le siège social de ladite société a été transféré du 45, Avenue Habib Bourguiba, le collège à Tunis, aux Galeries du Palmarium, avenue de Carthage à Tunis;

— le capital de cette même société a été augmenté de D. 2.000 pour être porté à D. 4.000 par la création de 200 parts nouvelles de D. 10 chacune, attribuées à la société Maglificio Italo Tunisino S.A.R.L.» ayant son siège à Tunis, 26 rue Es-Sadikia en rémunération de son apport nouveau de marchandises neuves.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à D. 4.000, divisé en 400 parts de 10 dinars l'une, entièrement libérées et reparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

— les articles 4,6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la décision collective sus visée, enregistré à Tunis, A.C. le 8 janvier 1971, vol 778, série bis case 553, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 janvier 1971.

Pour extrait
Le Gérant
N° 101

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 25 décembre 1970 enregistré à la recette des A.C.I.D. de Sfax le 28 décembre 1970 Folio 26 N° 106 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 janvier 1971 (Dépôt n°1824

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commerce de quincaillerie, droguerie, articles de ménages et articles sanitaires

Dénomination et Raison Sociale : Société quincaillerie de luxe «Soquilux».

Siège Social : Rompoint route Gremda Bab Djebli, Sfax.

Capital Social : 3700 D divisé en 370 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Mustapha Abid et Abdelwahab Kharrat sont nommés gérants de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale

Dont Extrait
N° 102

Etude de Maître M'hamed Nabli
Avocat à la cour de cassation
Rue Mendès-France-Mahdia

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 22 février 1971 à neuf heures du matin à

l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia au dernier offrant.

Poursuivant : Sassi Ben Hassen Ben Ali Sbia, journalier demeurant à Békalta délégation de Mahdia gouvernorat de Sousse élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Nabli avocat poursuivant rue Mendès France à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Hadj Ali Boukhris, journalier demeurant à Békalta délégation de Mahdia Gouvernorat de Sousse

Immeubles à vendre

Les 14 parts des 48 parts constituent:

1) la totalité d'une terre nue d'une superficie de six marjaâ environ plantée de 14 figuiers, sise au lieu dit Bhira, forêt de Békalta ayant pour limites :

Au Sud : étable y faisant partie

A l'Est : Salah Guerma

Au Nord : Khélifa Barboura

A l'Ouest : Khélifa Barboura et Mohamed Chaouch

2) La même proportion des parts de la totalité d'une terre nue d'une superficie d'un marjâa environ sise au dit ka'ta et ayant pour limites :

Au Sud : Selma Bent Hadj Mohamed Boukhris

A l'Est Mohamed Sioud

Au Nord : Héritiers Hadj Mahmoud Boukris

A l'Ouest : une route

3) La même proportion des parts de la totalité d'un jardin de terre nue d'une superficie de dix marjaâ environ sis au lieu dit Zbid.forêt de Békalta et ayant pour limites :

Au Sud : Khélifa Ben Ayed, Héritiers Hassen Dougui et Ouled Zouali.

A l'Est : Salem Ben Khélifa Ajmi.

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Boukhris, héritiers Ahmed Mlika et héritiers Hadj Abdallah Boukhris

A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Mohamed Boukhris et un terrain dénommé: Joumhouria.

4) La même proportion des parts de la totalité d'une terre nue plantée de 28 oliviers et 6 caroubiers d'une superficie de sept marjaâ environ sise au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : une route

A l'Est : Héritiers Hadj Abdallah Boukhris

Au Nord : Héritiers Ali Brigui et héritiers Mohamed Rehif

A l'Ouest : Ahmed Ben Hadj Mohamed Boukhris.

5) La même proportion des parts de la totalité de 49 oliviers sis à Ghédirat El Machta de la dite forêt ayant pour limites :

Au Sud : Ali Ben Hamda Bannour

A l'Est : une route

Au Nord : Ali Hgaza

A l'Ouest : Famille Zaied et autres.
6) La même proportion des parts de totalité d'une maison se composant de chambres, d'un garage et d'un magasin, sise au village de Békalta ayant pour limites :
Au Sud : Sadok Ben Said et la rou
A l'Est : Mohamed Ben Hassine Chaabane
Au Nord : une route d'où les accès de la maison du garage et du magasin.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Boukhris

Mise à Prix
Premier lot : cent dinars - deuxième lot : vingt dinars - troisième lot : quatre vingts dinars - quatrième lot : cinquante dinars - cinquième lot : quarante dinars - sixième lot : cinquante dinars
Frais de poursuites et taxes en sus
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Nabli avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia.
N.B. ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le gouverneur de Sousse

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Nabli

N° 103

Etude de Maître Mohamed El Montassar
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à Gabès Tel : 24

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

Date de l'adjudication : samedi 13 février 1971 à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Médenine.

Poursuivant : Said Ben Belgacem Edagari profession : Journalier demeurant El Hara El Kebira à Djerba

Partie Saisie : Khalifa Ben Messaoud El Aouer profession : Maçon demeurant El Hara El Kebira à Djerba

Immeuble à Vendre
Le un quart d'une maison sise à El Hara El Kebira délégation de Djerba Gouvernorat de Médenine sur la route goudronnée qui mène à Sedghiane et Midoun, ouvrant au Sud Est composée de 3 chambres ouvrant au Sud-Est un petit magasin de provision et une chambre non terminée et un grand espace et au coin du côté Est au milieu de la maison se trouve un puits.

Limites : En face de la mer deux maisons à Sbirsa Ben Messaoud Sayada

A l'Est et au Sud une route et la terrain de Belgacem Bibi.
Au Nord : Une route principale, en copropriété des frères de la partie saisie Amor. Dhaou et Mohamed

Mise à prix
Trois cent dinars 300D.000
Pour prendre connaissance de l'immeuble s'adresser par l'huissier Notaire Monsieur Mcharck demeurant à Zarzis.
Avis : Toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Médenine
Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal et pour tous renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant la vente
Maître Mohamed El Montassar.

N° 104

Société de Bains de Mer de Sfax
SARL au Capital de 3.500 dinars
Siège social :
Plage Municipale Sfax
Cession de parts sociales et nomination de Gérant

Par un acte sous seing privé en date à Sfax du 8 décembre 1970 enregistré à Sfax AC le 14 décembre 1970 folio 2 N° 6 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 décembre 1970 sous le N° 1814 il apport que Messieurs Hédi Ben Mohamed Djemel, Mohamed Ben Sghaier Bennani, et Amor Ben Ali Ben Rhaiem Elborgi ont cédé la totalité des parts sociales leur revenant dans la société de bains de mer de Sfax au nombre de 539 parts sociales dont 194 parts sociales à Monsieur Noureddine Ben Boubaker Karray 193 parts sociales à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Youssef et 152 parts sociales à Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Abid.

En raison de la cession de parts sociales précitée au profit des associés sus nommés, Messieurs Mohamed Bennani et Amor Borgi ont présenté leur démission de la gérance et suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Sfax du 10 décembre 1970 enregistrée à Sfax AC le 17 décembre 1970 folio 10 N° 41 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 décembre 1970 sous le N° 1813 les associés ont acceptés la démission des anciens gérants et ont nommé Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Youssef comme nouveau gérant de la société de bains de mer de Sfax pour une durée indéterminée et

avec les pouvoirs les plus étendus, l'article 13 des statuts de la société est abrogé et remplacé par l'article 13 nouveau.

Le Gérant
N° 105

SOCIETE DE PROMOTION
HOTELIERE ET TOURISTIQUE
« SOPROHOT »
Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Gammarth

DEUXIÈME CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le vendredi 5 février 1971, à 18 heures au siège de la Société la « Baie des Singes » à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1969,
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce,
3°) Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1969,
4°) Quitus aux Administrateurs,
5°) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments,
6°) Questions diverses.

Tous les documents destinées à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 20 décembre 1969.

Le Conseil
d'Administration

N° 106

CONSTITUTION D'UNE
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
« HASSOUNA DAMAK ET Cie »
Siège social :
Sfax 26, Rue Mongi Slim

Suivant acte S.S.P. en date à Sfax du 1er janvier 1971 enregistré même ville « AC » le 7 janvier 1971 folio 45 N° 181 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sfax le 9 janvier 1971 sous le N° 1828, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « Hassouna Damak et Cie »