Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret n° 78-216 du 26 juin 1976, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe 2;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Belhasse, Karoui, Chef de la Division du personnel est habilité à signer par délégation tous actes, décisions, arrêtés ou contrats concernant les fonctionnaires et agents, autres que ceux de la catégorie « A » dépendant du Ministère de l'Education Nationale.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1971 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1971
Le Ministre de l'Education Nationale,
CHEELI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA