Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 février 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la Ville du Krib

Publié au Journal Officiel n° 6 du 9 février 1971, page 135

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le loi n° 84-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi de trois places muni d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune du Krib est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation du Krib.

Tunis, le 4 février 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TUANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 février 1971, JORT n° 6 du 9 février 1971, p. 135.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.