Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12h au Bu, reçu de la propriété Industrielle la Société dite: Dart Industries Inc. Une corporation de l'État de Delaware, 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles. État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : dispositif porteur pour récipients individuels contenant des aliments ; priorité du brevet américain déposé aux U.S.A. le 12 août 1968 sous le N° 751.989 (Inventeurs : H. Prescott Ashton et J.B. Swett).

Cette invention est caractérisée par un dispositif qui comprend une poignée, une série de bras supports pour des récipients, des supports de récipients placés aux extrémités externes des bras des godets, ainsi que des couvercles pour les godets.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12055, JORT n° 6 du 9 février 1971, p. 139.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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