AVIS N° 12056

Suivant procès verbal dressé le 12 août 1969 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite: Dart Industries Inc. Une corporation de l'État de Delaware 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles. État de Californie U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Jouet. Priorité du brevet américain déposé aux U.S.A. le 12 août 1968 sous le N° 752.025 (Inventeurs : H.P. Ashton et J.B. Swett).

Cette invention est caractérisée par un jouet en plusieurs éléments qui comprend un corps creux percé d'un certain nombre d'ouvertures et des blocs destinés à être introduits dans les ouvertures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Février 1971

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
AU ZOUADU!

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.490

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1971, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Sliman Ben Mustapha El Kasdaghli, tunisien, fellah, demeurant à Hai Ezzouhour, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jeridgula et Cherak Ben Moussa, consistant en 2 parcelles de terre propres au labour comprenant 2 puits et des constructions, située à El Herairia, Cheikhat et Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha 13 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jeridgula et Cherak Ben Moussa »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Sadok Ben Sliman Ben Mustapha El Kasdaghli, à savoir

1) Sa veuve Khaddouja Bent Hadj Mohamed Ben Hamida Chaabani, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle,
2) Mohamed, (le requérant),
3) Mahmoud,
4) Habiba, épouse Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Romdhane.
5) El Mekki,
6) Chedila, veuve Hamadi Ben Mohamed El Kasdaghli,
7) Nesria, épouse Amor Ben Aissia,
8) sa 2e veuve Fatma Bent Ali Chaouch Chaabani, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle.
9) Hédi,
10) Febri,
11) Saida, épouse Mohamed Ben Hattab El Khiari.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (Jeridgula)

Au Sud : T.F. n° 99.287
À l'Est : T.F. n° 99.343
Au Nord : Route de Zahrouni
À l'Ouest : T.F. n° 2541

Deuxième Parcelle : (Cherak Ben Moussa)

Au Sud : La route 37 reliant Tunis à Bir M'Chergua
À l'Est : Melk En-Naccache Fils
Au Nord : Route de Zahrouni
À l'Ouest : Oued Guerlana, et au-delà, le T.F. n° 99.343

REQUISITION N° 28.491

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.491, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1971, Monsieur Hamida Ben Yahia Ben Maatoug Majoul, tunisien, Directeur d'Hôtel, demeurant à Ez-Zahra, 8, Rue Khaled Ben El-Oualid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Les Douches Populaires », consistant en des douches, située à Tunis, 42, Rue de la Commission, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 86 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ghazali »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb El Baccouche (Réquisition n° 28.275).
À l'Est : Mohamed Besrour et Hadj Youssef Bezrour
Au Nord : Direction de l'Education Nationale
À l'Ouest : Abderrahman Tenani

REQUISITION N° 28.492

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1971, Monsieur Ali Ben Saad Ben Salah Ben Zalat El Ayari, tunisien, chauffeur, demeurant à El Menihla, Route de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Saniet comprenant 400 pieds d'oliviers et des arbres fruitiers et des constructions, située à l'Arsou, derrière le Préventorium, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Halima »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh appartenant à Djilani Ben Saad
À l'Est : Domaines de l'Etat
Au Nord : Zitoune Jaballah
À l'Ouest : une route publique

REQUISITION N° 28.493

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1971, Monsieur Mahmoud Ben M'Hamed Ben Hadj Mustapha El Angliz, tunisien, Instituteur, demeurant à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Douiret Yasmina », consistant en 2 parcelles dont une comprenant une villa située au Nord de la ville de Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 1473 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécané d'une valeur de 2.400 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.)
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (704 m²)

Au Sud : Abderrahman Ben Hadj Mohamed Brahim et Héritiers Menana Bent Hadj Hassouna Ben Amor Gritli
À l'Est : une impasse

Au Nord : un mur la séparant de la terre de Hassine Ben Hamida Et-Tourki (ce mur est mitoyen)

À l'Ouest : La deuxième parcelle ci-dessous délimitée et Ghars Hallouma Bent Hadj Hassouna Ben Amor Gritli

Deuxième Parcelle : (769 m²)

Au Sud : Hallouma sus-visée
À l'Est : La première parcelle ci-dessus délimitée et le mur mitoyen la séparant de Hassine Et-Tourki sus-nommé

Au Nord : la route caillassée
À l'Ouest : un chemin

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Février 1971

REQUISITION N° 28.494

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1971, Monsieur Hadj Hassen Ben Moussa Et-Tourki, retraité, demeurant au Bardo, Rue de Medenine n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Gouragf », El-Baccouche et Ben Saad, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à la Nouvelle Ariana, près de Borj Taj, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha 45 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai El Ansar »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Construction « Djebel Lahmar, dont le siège social est à Tunis, Place de la Monnaie, Passage Boulakia,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Coopérative de construction de la Garde Nationale et Borj Taj
À l'Est : un oued
Au Nord : Office de la Basse-Vallée de la Medjerdah
À l'Ouest : Domaines de l'État et ardh Senoussi

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La Coopérative de Construction de la Garde Nationale
À l'Est : Les Constructions Populaires dépendant de la Commune de l'Ariana
Au Nord : Office de la Basse-Vallée de la Medjedah
À l'Ouest : un oued

REQUISITION N° 28.495

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Salah Bou-Rouis, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mosbah, Cheikhat de Ben-Arous, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bou-Mekhila », consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers et arbres fruitiers comprenant une maison située à Sidi Mosbah, Route du Mornag, Cheikhat de Ben-Arous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 25 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Mekhila ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : ardh El Khemira, aux Domaines de l'État
À l'Est : Nafti Ben Mohamed Dridi
Au Nord : ardh aux Domaines de l'État
À l'Ouest : une route callassée conduisant au Mornag.

REQUISITION N° 28.496

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1971, Monsieur Said Ben Ali Ben Ahmed Koubaa, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 49 Rue Bab Djedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bellevue, Banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition n° 28.458
À l'Est : La route publique
Au Nord : La réquisition n° 28.457
À l'Ouest : Domaines de l'État (Immatriculé)

REQUISITION N° 28.497

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1971, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben M'Barek Trabelsi, tunisien, fellah demeurant à Tébourba, Henchir Choulgui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jaafar Bou-Ali Esoghir, consistant en 3 parcelles contigües de terre propre au labour, située dans la région de culture de Choulgui, Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 84 ha 10 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salah M'Barek ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant et ses deux fils
2) Ali, tunisien, 44 ans, fellah, marié.
3) Abderrahman, tunisien, 33 ans, fellah, marié, tous 2 habitants avec le requérant par tiers entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 87.373
À l'Est : une route publique reliant Tébourba à Ain Terglach
Au Nord : un chemin pour partie et sur le restant Henchir Kouchbata
À l'Ouest : le T.F. n° 90.175

REQUISITION N° 28.498

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1971, Madame Chedlia Bent Salah Ben Ahmed Ben Salah Chérif, épouse Kaddour Ben Khémais Trabelsi, tunisienne, demeurant à Djedelda a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jaafar Ben Ali Seghir, consistant en une par-

celle de terre propre au labour, située dans la région de culture de Chouigui, Délégation de Tèbourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 78 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Slah »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 87.373 bis et T.F. 80.293
À l'Est : T.F. 25.114 et T.F. 39.185
Au Nord : Rebh Bent Boubaker El Kaabi (réquisition n° 28.499)
À l'Ouest : T.F. 90.175.

REQUISITION N° 28.499

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1971 Madame Rebh Bent Boubaker Ben Ali El Kaabi, épouse Ameur Ben Salah Ben Ali Djelassi, tunisienne, demeurant à Djedeida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jaafar Bou-Ali Es-Seghir, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située dans la région de culture de Chouigui, Délégation de Tèbourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mourad »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chedia Bent Salah Chérif (réquisition n° 28.498)
À l'Est : T.F. n° 26.114 et T.F. n° 39.185
Au Nord : le chemin dit chemin de Borj Hadida
À l'Ouest : T.F. n° 90.175.

REQUISITION N° 28.500

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1971 Madame Zohra Bent Ali Ben Salem El Bhouri, épouse Abdelaziz Ben Chediy Ben Salem, tunisienne, demeurant à Djedeida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jaafar Bou-Ali Seghir, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située dans la région de culture de Chouigui, Délégation de Tèbourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. n° 87.373 bis et T.F. n° 80.293

A l'Est : T.F. 25.114 et T.F. 90.175
Au Nord : T.F. n° 39.185
À l'Ouest : La route reliant Chouigui à Borj Hadida.

REQUISITION N° 28.501

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1971, Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Ali En-Nefzi, tunisien, fellah, demeurant à Tèbourba, Chouigui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Jaafar Bou-Ali Es-Seghir, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située dans la région de culture de Chouigui, Délégation de Tèbourba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha 48 a 20 ga environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nefzi Frères ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de
1) Le requérant pour 1/2 dans l'indivision
2) Son frère germain Ahmed, tunisien, né à Mateur le 4 mars 1925, marié, journalier, demeurant à El Ouardia, cité ouvrière, pour 1/2 dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route publique
À l'Est : pareillement
Au Nord : Henchir Kouchbata
À l'Ouest : une route publique.

REQUISITION N° 28.502

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1971, Monsieur Farhat Ben Belgacem Mabrouk, tunisien, chauffeur, demeurant à El Herairia, Route de Sedjoumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ech El Kram I », consistant en un terrain nu, située à El Herairia, Route de Sedjoumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mabrouka »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Sedjoumi
Au Nord et à l'Est : Les Consorts Haouas
À l'Ouest : une piste

REQUISITION N° 28.503

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1971, Monsieur Sadok Bahroun, en sa qualité de Président-Directeur Général de

la Société La Foire de Nabeul, faisant élection de domicile à la Foire de Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, à Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction représentant une Foire et ses dépendances, située à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, près de la Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 8 ha 34 a 28 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Foire de Nabeul »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société la Foire de Nabeul, Société Anonyme, au capital de 200.000 Dinars, dont le siège social est à Nabeul, Avenue Habib Bourguiba, près de la Plage.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue et usine des frères Sassi
À l'Est : Avenue Taïeb Mehiri
Au Nord : Maître Hédi Ghailoussi et Hédi Helal
À l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba

REQUISITION N° 58.802

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1971, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abderrahman Ben Mohamed Tabar, tunisien, agent technique, demeurant à Béni-Hassan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Office de l'Huile », consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, à 100 mètres environ au Nord-Ouest de l'Office de l'Huile, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 953 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Les 3 « S »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud El Meddeb et Mohamed Bédira
À l'Est : Hédi Ben Hassen
Au Nord : Une rue projetée
À l'Ouest : Othman Osmane

REQUISITION N° 58.803

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1971, Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Youssef, tunisien, ouvrier à l'Hôpital de Sousse, demeurant à Sousse, 15 Rue Sidi Mahfoudh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Hai Ezzahra, derrière l'Office de l'Huile, à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Youssef ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Bou-Ghattas
À l'Est : un chemin non caillassé
Au Nord : Habib Stambouli
À l'Ouest : Sadok Ammar

REQUISITION N° 58.804

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1971, Monsieur Slaheddine Ferchiou, en qualité de Président-Directeur Général de la Société d'Industrie Touristique « Hédia », faisant élection de domicile à Tunis, 6, Avenue, Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jardin des Sources », consistant en un Hôtel et ses dépendances, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 5.180 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Sidi Mansour »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société d'Industrie Touristique « Hédia », Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 6, Avenue Habib Thameur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécané d'une valeur de 100.000 Dinars, remboursable en 10 ans à partir de 1973, au profit de la Compagnie Financière et Touristique.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue du Domaine Public
À l'Est : pareillement
Au Nord : un Boulevard Front de mer, dénommé Avenue Habib Bourguiba
À l'Ouest : La maison des héritiers Mabrouk

REQUISITION N° 58.805

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 février 1971, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Farhat, tunisien Procureur Général de la République, demeurant à Tunis, 9, Rue des Lylas, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette comprenant 108 pieds d'oliviers, située à Ouardanine, au lieu dit « El M'Zaoui », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Gham Ez-Rahma »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de ses trois filles mineures :

1) Sarra, née à Tunis le 15 mai 1951, célibataire
2) Asma, née à Tunis le 23 février 1954, célibataire
3) Hala, née à Tunis le 9 octobre 1956, célibataire

Toutes tunisiennes, demeurant avec le requérant, par tiers entre elles dans l'indivision.

e) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Les requérants
Au Nord et à l'Est : Héritiers Hadj Taleb El Baccouche.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ferchichi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Lakhdar El Ferchichi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28181 déposée le 21 février 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150m² celle résultant du présent bornage est de 182m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Essoushel impasse Ben Batouta N° 10 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Ferjani et T.55009
Au Sud-Est : Essaida Maatoug et Mina Ettoumi
Au Sud-Ouest : Impasse Ben Batouta
Au Nord-Ouest : Mohamed El Moghli

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Salha Mohamed Salah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abdesselern Laribi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur, sieur Mohamed Ben Hadj Abdesselern El Aribi et son frère germain Khemais en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28245 déposée le 2 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un terrain nu d'une contenance dénoncée de 125m² environ celle résultant du présent bornage est de 133m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Hammamet quartier El Bechaoua conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : une rue et au-delà Monsieur Amor Bou Kad da
Au Sud-Ouest : Les héritiers Abdennebi Bichiou
Au Sud-Est : Les héritiers Djilani Bou Slama
Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Monsieur Hadj Abdesselern Laribi sur une partie et Monsieur Mtir Ben Ahmed Zaatouri sur la partie restante

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Larue Charles Topographe Pal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A.263 » dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation au nom du Monsieur El Hadj Brahim ben Mohamed ben Brahim Salah El Ouardani et autres, en qualité de co-propriétaires indivis à titre melk et à titre habous suivant réquisition N° 51979 déposée le 17 décembre 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 décembre 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le ………… la propriété bornée consiste une parcelle complantée d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2h 55ca et qui est en réalité de 1h 67a 40ca.

1. — L'immeuble se trouve situé dans le forêt de Sidi Bou Othmane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Le T. 13217
À l'Est : T. 13217 Draief Ben Abdallah Jehli
Au Sud : T. 13217 Draief Ben Abdallah Jehli
À l'Ouest : R. 52055 radiée

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Larue Charles, topographe principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 265 » dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation au nom de Monsieur Khémis Ben Mohamed Essayem El Ouerdani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 51999 déposée le 24 décembre 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 janvier 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1941.

La propriété bornée consiste en Olivettes, vergers et construction d'une contenance dénoncée de 10h 84.98 mais qui est en réalité 10h 28a 29 ca.

1. — L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine et ses environs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

L'immeuble bornée se compose de dix huit parcelles :

Parcelle 1

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Essaiem, Khemis Ghaem
À l'Est : Hassen Ben Mohamed Essaiem
Au Sud : Ali Ben Hassen Karbia
À l'Ouest : Mohamed Essoussi Karbia et Boubaker El Horriche

Parcelle 2

Au Nord : Ahmed Ben Salem Echaouach
Au Sud : Hassen Ben Mohamed Essaiem
À l'Est : Khemis Ben Mohamed Essaiem
À l'Ouest : Ali El Kenamj El Khalfallah

Parcelle 3

Au Nord : Mohamed El Kilani El Khalfallah
A l'Est : Hassen Ben Mohamed Essaiem
Au Sud : Belgacem Ben Salah Hamda El Baccouche
A l'Ouest : Habous Sidi Djemel de Kairouan

Parcelle 4

Au Nord-Est : Ali El Kenani El Khalfallah
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Chedli
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Salah Chaouche.

Parcelle 5 et 18

Au Nord-Est : Hadj Mohamed Ben Hadj Hassine Mansour et héritiers Sadok Ben Salah Naouar
Au Sud-Est : Héritiers Ahmed Bouhaker
Au Sud-Ouest : Route de M'saken
Au Nord-Ouest : Belgacem Ben Hadj Mohamed et Ahmed Ben Salah Chaouche

Parcelle 6

Au Nord : Un sentier
A l'Est : Hassen Ben Mohamed Essaiem
Au Sud : Mohamed Mellouche
A l'Ouest : Une piste

Parcelle 7

Au Nord : Rue de Sidi Brahim
A l'Est : Hadj Dahmani
Au Sud et à l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Youssef Mansour.

Parcelle 8

Au Nord : route de M'saken
A l'Est : Mansour Ben Hadj Amor. Alaya Ben Cheikh. Habous
Au Sud et à l'Ouest : Abdesselem Ben Belgacem El Harriche

Parcelle 9

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Bou Maiza
Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Slimane et Youssef Ben Sadok Khechiche
Au Sud-Est : Youssef Ben Sadok Khechiche.

Parcelle 10

Au Nord : Mohamed Ben Ali Slimane. Khemis Ben Mohamed Essaiem et héritiers Mohamed Ben Ali Sadok. Mohamed Ben Mohamed Bou Naija
Au Sud-Est et Sud-Ouest : Youssef Ben Sadok Khechiche

Parcelle 11

Au Nord et à l'Est et à l'Ouest : Habous Djallouli
Au Sud : Aliala Blebache

Parcelle 12

Au Nord-Ouest : Ernest Bijaoui
Au Nord-Est : Hadj Abdeliah Ben Salem
Au Sud-Est : Mohamed Ben Salah Ben Salem
Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Sarrah

Parcelle 13

Au Nord : Hadj Mohamed El Hamdouni
A l'est : Salah Hafaied El Mehedbi et héritiers Cheikh Hadj Mansour
Au Sud et à l'Ouest : Mahjoub Gabbiche et héritiers Cheikh Hadj Mansour

Parcelle 14

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Essaiem
A l'Est : héritiers Ali El Baccouche, Ali Bou Maiza et Mohamed Essaiem
Au Sud : Héritiers Hadj Youssef Ben Naouar
A l'Ouest : Une piste

Parcelle 15

Au Nord : Hassen Ben Mohamed Essaiem
A l'Est : Une piste
Au Sud : Hassen Ben Mohamed Essaiem
A l'Ouest : Khémis Ganem

Parcelle 16

Au Nord-Ouest : Khemais Ben Mohamed Essaiem et Habous publics
A l'Ouest : Mohamed Ezzine Motemri
Au Sud : Héritiers Ben Belgacem M'kada

Parcelle 17

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Chadli.
A l'Est au Sud et à l'Ouest : Ali El Kenani El Khalfallah

N.B : Les lots du placard correspondent respectivement aux parcelles du bornage sauf le lot 2 qui correspond à l'ensemble des parcelles 2 et 17 et le lot 5 qui correspond à l'ensemble des parcelles 5 et 18.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouvernement de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Leuz, topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Consolidation A. 302» dont l'un, matriculation a été demandé par la Caisse Tunisienne de Crédit et de Consolidation, au nom de Monsieur El Arbi Ben Salah Ben Mohamed Dekhil El Akoudi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 52072 déposée le 27 janvier 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1942.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles d'une contenance dénoncée de 1ha 76 a 75 et qui est en réalité de 1ha 35 a 28ca.

— L'immeuble se trouve situé à Akouda et ses environs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1

Au Nord : Héritiers, Mohamed Hadéche
A l'Est : Héritiers Mohamed Hadéche
A l'Ouest : Khadija Bent Mohamed Kenani
Au Sud : Khadija Bent Mohamed Kenani

Parcelle 2

Au Nord : Mohamed Ben Hamida
A l'Est : Une impasse
Au Sud : Abderrahmane Zaouai
A l'Ouest : Said Ben El Arbi El Knani et Youssef Ben Béchir Ben Amor

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaabane adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain El Mizab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Hédi Ben Mohamed Kouki et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58292 déposée le 11 juin 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1968

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1968. La propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 180h 00a et qui est en réalité de 151h 47a 20ca.

— L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ghéza'a, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte. Justice Cantonale de Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1

A l'est : Trik Jefna et au-delà parcelle 2.

Au Nord : Henchir El Arouj

A l'Ouest : Oued Dhebeb et au-delà henchir Ez-Zitoun

Au Sud : Trik Jefna et au-delà parcelle 3

Parcelle 2

A l'Est : Oued Djelidi et au-delà henchir El Abbessi sur partie et Oued Melah et au-delà titre foncier N° 145909 sur l'autre

Au Nord : Henchir El Arouj

A l'Ouest : Trik Jefna et au-delà parcelle 1 sur partie et trik Sidi Smail et au-delà parcelle 3 et henchir Jait sur l'autre

Au Sud : Henchir Jait

Parcelle 3

A l'Est : Trik Sidi Smail et au-delà parcelle 2

Au Nord : Trik Jefna et au-delà parcelle 1

A l'Ouest : Oued Dhebeb et au-delà henchir Ez-Zitoun

Au Sud : Henchir Jait

Parcelle 4

A l'Est : Oued Ain El Mizeb et au-delà henchir Tourki

Au Nord et a l'Ouest : Henchir Ain El Mizeb

Au Sud : Oued Ain El Mizeb et au-delà Henchir Jait

Parcelle 5

A l'Est : Oued Khila et au-delà henchir Tourki

Au Nord : Henchir Jait

A l'Ouest : Oued Ain El Mizeb et au-delà henchir Ain El Mizeb

Au Sud : Trik Khila et au-delà parcelle 6 sur partie et henchir Jait sur l'autre.

Parcelle 6

A l'Est et au Nord : Trik Khili et au-delà parcelle 5

A l'Ouest : Oued Ain El Mizeb et au-delà henchir ain El Mizeb

Au Sud : Henchir Jait

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ben Salem Bédira agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nefissa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Triki Bouraouia, épouse Mahmoud Ammar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58438 déposée le 22 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1969

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1970.

La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m² mais celle résultant du plan est de 335m².

— L'immeuble se trouve située à Sousse rue du 18 janvier 1952 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue du Soudan et T. 200439

A l'Est : Madame Béchir Triki et T. 200844

Au Sud : Avenue du 18 janvier 1952, Abdelhamid Bouraoui et un passage privé.

A l'Ouest : un passage privé

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Ladjemi ben Nasr en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.447 déposée le 19 novembre 1969, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1970. La propriété bornée consiste en une villa cloturée en cours de construction d'une contenance dénoncée de 433 m², celle résultant du présent bornage étant de 418m².

— L'immeuble se trouve situé à Moknine-Quartier « Ez. zouhour », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud et Ouest : Rues nouvelles

Au Nord : Youssef ben Salah Chouaieb

A l'Est : Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Hamouda

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Laadjimi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben Sadok ben Mohamed Lajimi et son épouse Haoua bent Fredj Dhouieb en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.455 déposée le 26 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 janvier 1970.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Février 1971

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1970 à 16h 10. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa construite en cours d'achèvement, d'une contenance dénoncée de 378 m², celle résultant du présent bornage est de 471 m².

— L'immeuble se trouve situé El Khzama (environs de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée

Au Nord-Est : Lot N° 433 (plan d'aménagement du quartier).

Au Sud-Ouest : Lot N° 601 appartenant à Ali El Gharbi

Au Sud-Est : Lot N° 486 (plan d'aménagement du quartier).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mouazia, dont l'immatriculation a été demandée par M. Othman ben Mohamed ben Othman El Medimagh, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.466 déposée le 13 janvier 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1970 à 11.H 00. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa construite d'une contenance dénoncée de 466 m², alors que celle résultant du plan est de 607 m².

11. — L'immeuble se trouve situé à El Khzama (environs de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Lot N° 270bis dans la R. 58103

Au Sud-Ouest : Une rue projetée

A l'Est : Béchir ben Brahim ben Taïeb

Au Nord-Est : Mahmoud dit Hédi Shaâ

Au Sud-Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Ayadi Taïeb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Sahra, dont l'immatriculation a été demandée par La Société Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.531 déposée le 4 avril 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 septembre 1970 à 12H. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 2400 m², celle résultant du présent bornage est de 1H.38A.30C.

— L'immeuble se trouve situé à Douiret Gouvernorat de Medenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Ali El Mansouri Ettalbi

A l'Est : Piste de Tataouine à Douiret et au-delà Mohamed Belmchaïekh Ettalbi

Au Sud : Mohamed ben Saïd ben Salah

A l'Ouest : Une piste et au-delà Abderrahman ben Yedder

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

REQUISITION N° 58.728

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Nozba » située à Djerba au Port d'Ajlm, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.728 par Monsieur Habib Ben Hadj Romdhane Ed-Daoul, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 mars 1971 par Monsieur Taïeb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité d'Ajlm.

REQUISITION N° 58.741

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Taoufik » située à Tataouine, Circonscription Municipale, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.741 par Monsieur Mohamed Taïeb Ben Khereddine El Meddeb en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 mars 1971 par Monsieur Taïeb El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation de Tataouine.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.G.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 5 février 1971

Aux termes d'un acte sous seing privé du 27 avril 1970, enregistré le 30 septembre 1970, foi 30 case 302 à Menzel Bourguiba, une société a été constituée entre Messieurs Chedly Ben Mohamed Taboubi et Khalifa Ben Belgacem Bouanani ayant pour objet l'exploitation d'un restaurant servant des boissons alcoolisées et gazeuses se trouvant Rue des Arabes N° 20 Menzel Bourguiba.

N° 201

C.G.E. TUNIS

Société à responsabilité limitée au Capital de 175.000 Dinars
Siège Social : 8 Rue de Salonique, Tunis

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous-seing privé en date du 31 décembre 1970, enregistré à Tunis le 27 janvier 1971, vol N° 779, Série bis, case N° 182, la Compagnie Générale d'Electricité, société anonyme au capital de 417.120.000 de francs, dont le siège social est à Paris (8è) 54 Rue la Boétie, a fait apport à la C.G.E. Tunis des biens de toute nature dépendant de l'agence qu'elle exploite à Tunis, 8 Rue de Salonique et dont l'objet était la vente en gros de matériel à électriques et électroniques.

Le délai fixé pour les oppositions prévu par l'article 193 du Code de Commerce est de 20 jours à compter de la présente publication.

Les parties ont fait élection de domicile à Tunis, 8 Rue de Salonique.

Le présent avis a été publié dans le journal « L'Action » numéro 4615 du 29 janvier 1971.

L'acquéreur
C.G.E. Tunis
LA GERANCE

N° 202

C.G.E. TUNIS

Société à responsabilité limitée au Capital de 175.000 Dinars
Siège Social : 8 Rue de Salonique, Tunis

Par acte sous-seing privé en date à Tunis du 31 décembre 1970, enregistré à Tunis le 27 janvier 1971, vol. N° 779 Série bis, case N° 182, il a été constitué une société à responsabilité limitée dite «C.G.E. Tunis ».

Cette société a pour objet :

Toutes opérations de vente, fabrication, installation, commission, courtage, représentation et dépôt portant sur les fournitures et les matériels électriques, électromécaniques, électroniques, radio-électriques ou électro-ménagers de toute nature et leurs éléments, pièces détachées ou accessoires.

Et, généralement, toutes opérations ci affaires commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ou autres, se rattachant directement ou indirectement à l'objet qui vient d'être indiqué.

Son siège social est situé à Tunis, 8 Rue de Salonique.

La gérance de la C.G.E. Tunis a été confiée statutairement à la Compagnie Générale d'Electricité, société anonyme au capital de 417.120.000 de francs dont le siège social est à Paris (8ème) 54 Rue La Boétie.

Le capital social a été fixé à 175.000 Dinars, divisé en 35.000 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Il a été fait apport :

1°) — par la Compagnie Générale d'Electricité des biens dépendant de son agence de Tunis savoir : un terrain, des bâtiments, du matériel et de l'outillage, des agencements, un fonds de commerce de vente en gros de de matériel à électriques et électroniques, des produits en stock, des créances et des disponibilités en banque et aux chèques postaux, d'une valeur global de : 217.590.801 Dinars.

L'apport ainsi effectué a été rémunéré moyennant la prise en charge du passif envers les tiers soit : 42.600.801 Dinars et l'attribution de 34.998 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

2°) — par la Compagnie Industrielle des Télécommunications d'une somme de 10 Dinars.

Aux termes de l'article 25 des statuts, il est prélevé sur les bénéfices :

— 5 % au moins pour former le fonds de réserve légale
— 10 % pour rémunérer la Gérance

Le solde des bénéfices est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux, sauf tous prélèvements et réserves qui pourraient être décidés par les associés.

La C.G.E. Tunis a été constituée le 31 décembre 1970 pour une durée de 99 ans qui doit ainsi prendre fin le 31 décembre 2069.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 janvier 1971.

La constitution de la présente société a été autorisée :

— par la Banque Centrale de Tunisie suivant décision N° 15656 du 28 juillet 1970.
— par le Ministère de l'Économie Natioque suivant décision N° 20112 du 19 novembre 1969.
— par le Gouverneur-Maire de Tunis suivant décision N° 1105 du 28 septembre 1970.

LA GERANCE

N° 203

LA MAISON DU RIDEAU

HABIB SBOUNA & Cie

8 Rue M'Hamed Ali - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 janvier 1971, enregistré en ladite ville A.C.I. le 27 janvier 1971, vol 779, case 162, série Ter, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 janvier 1971, il a été constitué une Société à responsabilité limitée au capital de 35.000 Dinars divisé en 3.500 parts sociales de Dix Dinars chacune.

Objet : La vente au détail de tissus d'ameublement, de décoration, de blanc, lingerie, bonneterie et articles confectionnés.

Durée : 99 années

Siège Social : 8, Rue M'Hamed Ali - Tunis

Dénomination : La Maison Du Rideau Habib Zhouna & Cie

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Habib Zhouna qui aura les pouvoirs les plus étendus.

LA GERANCE

N° 204

Société « L'AVENIR »
Société à responsabilité limitée au Capital de 6.000 Dinars

Par acte S.S.P. daté du 25 janvier 1971, et enregistré à Tunis le 27 janvier 1971 AC.

vol 779 série 1 case 224, il a été formé entre les soussignés existant sur l'acte une S.A.R.L., ayant pour :

Objet : La commercialisation sous toutes ses formes de tous les produits alimentaires, épices et produits du pays.

Siège Social : 5, Rue Sidi Bou Mendil -, Tunis.

Capital : 6 000 Dinars divisé en 600 parts de 10 Dinars.

Gérance : Ameur Kessentini avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Cinq ans

Le Gérant

N° 205

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. en date du 2 novembre 1970, enregistré à Tunis ACI le 30 janvier 1971 vol 779 série ter case 184, il a été formé entre la Société d'Investissement Universel à Hammamet et la Société Tunisien Travel Service, une société à responsabilité limitée, dénommée : « Société d'Expansion Touristique » ayant pour objet :

— Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermales, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique.

b) L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.

c) La création et l'exploitation d'agence de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'Étranger.

d) La représentation des sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transports et d'agences de voyages.

Le capital social est de 400.000 dinars divisé en 4.000 parts de 100 dinars chacune et réparties à raison de 3.900 parts à la société d'investissement universel et 100 parts à la société tunisien Travel Service.

Le siège social de la société est à Tunis 4 rue St. Fulgence.

La durée de la société est fixée à 99 années à dater de sa constitution.

La société sera gérée et administrée par Monsieur Jurgen N. Sebode demeurant à Wiesenhuttenstrasse Frankfurt (Allemagne) et MONSIEUR Mohamed El Aziz Milad, demeurant à Tunis 4 rue ST. Fulgence.

Les deux gérants ont les pouvoirs d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 2 février 1971 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 206

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte S.S.P. en date à Djerba du 2 juillet 1967, enregistré à Djerba le 11 juillet 1967, folio 16 et 17 case 46, il appert qu'une société en nom collectif a été constituée entre les sieurs :

— Slimène Ben Hmida Herbègue

— Hmida Ben Salem Herbègue

— Youssef Ben Herbègue

tous originaires de Djerba y demeurant.

Objet :

a) l'exploitation d'un magasin à rayons et succursales multiples.

b) l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires textiles, droguerie, chaussures articles de toilette, articles de confort et ménagers.

Durée : 20 ans à compter du 2 juillet 1967

Siège Social : Houmet Souk, Djerba « Avenue Hab b Bourguiba »

Dénomination : Comptoir la « Médina »

Capital : 10.000 dinars en espèces et en nature représenté comme suit :

Slimène Herbègue 3.000D000

Hmida Herbègue 4.000D000

Youssef Herbègue 3.000D000

Il est divisé en 100 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Slimène Ben Hmida Herbègue qui aura a cet effet la direction des affaires sociales.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès sous le N°274 en date du 23 août 1967

Le Gérant

N° 207

NOTICE

Suivant procès-verbal portant décision collective des associées de la société en nom collectif « Comptoir la Médina » tenue le 28 novembre 1970 au siège social de la dite société et enregistré à Djerba le 8 décembre 1970 vol 47 folio 5 case 14, il appert que cette assemblée a adopté et approuvé à l'unanimité de ses membres, les trois résolutions suivantes :

1) augmentation du capital social de la dite société de la somme de 10.000 dinars représentée par des apports en espèces pour le porter de 10.000 dinars à 20.000 dinars effectuée par les associés eux-mêmes. L'article N° 5 des statuts est modifié en conséquence.

2) la modification partielle de l'objet social, comme suit :

a) Au stade de gros : l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation, notamment les produits d'alimentation, textiles, droguerie, chaussures, articles de toilette, et articles ménagers.

b) Au stade de détail : l'achat, la vente et en général la commercialisation de tous articles de confort et de meubles tels que (mobiliers, armoires, tables chaises, fauteuils, fils etc...).

3) Changement de la raison sociale, qui prendra désormais la dénomination de « Société Hmida Herbègue et Cie ».

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine sous le N°

Le Gérant

N° 208

COOPERATIVE DE CONSOMMATION

« EL-ALA »

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à El Alâ le 21 octobre 1970, enregistré à Haffouz sous le N° 61, folio 196, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé à la majorité absolue.

— La dissolution de la coopérative par anticipation à compter du 21 octobre 1970.

— La nomination de M.M. Mohamed Hidi Dahbi et Mohamed Ben Salah Ben Tahar en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de leurs fonctions.

N° 209

COOPERATIVE DE CONSOMMATION

« EL-ALA »

AVIS AUX CREANCIERS

Suite à la dissolution anticipée de la coopérative de consommation à El Alâ prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 21 octobre 1970, dont procès-verbal enregistré à Haffouz sous le N° 61 folio 196.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur Monsieur Mohamed El Hédi Dahbi à El Alâ dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 210

SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS ALIMENTAIRES
S.O.C.O.P.A.
Rue Affour Sfax

CONSTITUTION
D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 14 janvier 1971 enregistré en ladite ville A.C. le 19 janvier 1971 folio 63 case 259, il a été constitué une société anonyme au capital de 50.000D divisé en 1.000 actions nominatives de 50 dinars chacune.

Dénomination : Société de commercialisation des produits alimentaires S.O.C.O.P.A.

Objet : Le commerce de gros des produits d'alimentation générale et de tous produits du pays. La distribution en gros des produits commercialisés. L'importation de tous produits d'origine ou à base alimentaire ainsi que tous les produits dérivés de l'alimentation ou se rattachant directement ou indirectement à l'activité du commerce de distribution. La création et l'implantation de tous centres de distribution dans le gouvernorat de Sfax et dans tous les points de la République Tunisienne. La création et l'ouverture, l'aménagement et l'installation de tous agences, bureaux, ou dépôts à l'étranger nécessaires pour les besoins de l'activité de la société. Le conditionnement et la représentation de toutes marques tunisiennes. La fabrication et la vente des huiles de toutes sortes.

Siège Social : Rue Affour Sfax.

Durée : 99 années

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Sfax du 22 janvier 1971, enregistrée en ladite ville A.C. le 25 janvier 1971 folio 72 N° 293.

Messieurs :
Ahmed Mhiri
Habib Djellouli
Hadj Mahmoud Hachicha
Mustapha Mhiri
Brahim Ben Salah Hachicha
Taieb Mhiri
Abouda Hachicha
Mahmoud Ammar

Sont nommés premiers Administrateurs pour une période de six années.

Monsieur Abdelkader Madheffer est nommé commissaire aux comptes pour l'année 1971

Suivant délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 22 janvier 1971 enregistrée en ladite ville A.C. le 25 janvier 1971 folio 72 N° 294

Monsieur Ahmed Mhiri est nommé président directeur général de la société avec délégation de pouvoirs à Monsieur Habib Djellouli.

Dépôt : au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax du 27 janvier 1971 :

Les statuts, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration.

N° 211

SOCIETE D'IMPORTATION
ET DE DISTRIBUTION
DES PRODUITS
D'ALIMENTATION GENERALE
S. I. D. P. A.
Avenue du 18 Janvier - Sfax

CONSTITUTION
D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 14 novembre 1970 enregistré en ladite ville A.C.I. le 19 décembre 1970 folio 13 case 49, il a été constitué une société anonyme au capital de 45.000 dinars divisé en 4.500 actions nominatives de dix dinars chacune.

Dénomination : Société d'Importation et de Distribution des Produits d'Alimentation générale à S.I.D.P.A.

Objet : L'importation et le commerce de distribution en gros des produits de l'alimentation générale d'origine tunisienne et étrangère.

L'implantation de tous centres de distribution en Tunisie et à l'étranger.

Siège Social : Avenue du 18 janvier - Sfax.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Sfax du 5 janvier 1971 enregistrée en ladite ville A.C. le 11 janvier 1971, folio 50 N° 200.

Messieurs :
Béchir Khalfallah
Hadj Ahmed Triki
Mohamed Toumi

Tahar Ben Mohamed Maaloul sont nommés premiers administrateurs pour une période de 6 années.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé commissaire aux comptes pour les années 1971 - 1972 - 1973.

Suivant délibération du conseil d'administration en date à Sfax du 5 janvier 1971 enregistrée en ladite ville A.C.I. le 11 janvier 1971 folio 49, Monsieur Béchir Khalfallah est nommé président directeur général de la société, avec délégation de pouvoirs à Monsieur Tahar Ben Mohamed Maaloul.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax : en date du 16 janvier 1971.. Les statuts d'assemblée générale constitutive et la réunion du conseil d'administration.

N° 212

OLYMPIC DRUGSTORE
Société Anonyme :
au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
6, Avenue Habib Thameur - Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Olympic Drugstore sont convoqués en assemblée générale annuelle pour le samedi 20 février 1971 à 11 heures, au siège du comité de coordination de Tunis et Banlieue, boulevard Bab-Benat à Tunis.

Ordre du jour :
1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente assemblée
2) Rapport du conseil d'administration
3) Rapport du commissaire aux comptes;
4) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1969;
6) Affection des résultats;
6) Quitus à donner au conseil d'administration;

Le Conseil d'Administration

N° 213

AVIS DE PROPRIÉTE

Louange à Dieu.

Le soussigné Hadj Letaif Ben Hadj Ahmed Chtourou, demeurant à Sakiet Ez-Zit, gouvernorat de Sfax, annonce par la présente qu'il a engagé une action pétition inscrise sous le N° 269 au tribunal de première instance de Sfax pour la reconnaissance de propriété de 4 magasins contigus situés à Sakiet Ez-Zit, Sfax, limités au nord par l'ancien ouakf Chtourou et Moalla actuellement appartenant à la municipalité de Sakiet Ez-Zit et à Moalla, à l'Est par oued Essakia, au Sud par l'ancien ouakef Hadj Ahmed Abid actuellement propriété de la municipalité de Sakiet Ez-Zit, à l'Ouest par Triki.

Pour cause d'utilité publique la municipalité de Sakiet Ez-Zit a décidé de

construire sur l'emplacement des boutiques sub-mentionnés un poste de police. La procédure d'indemnisation a été suspendue faute d'acte prouvant que les dits magasins lui appartiennent en pleine propriété. L'affaire viendra à l'audience du 15 mars 1971.

De ce fait il est porté à la connaissance de tous ceux qui y ont un intérêt de se faire connaître conformément aux dispositions légales.

Hadj Letaif Chtourou.

N° 214

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Ennassr de Commerce

Ebba-Ksour

Suivant statut type en date du 1er août 1970 enregistré à la recette des finances d'Ebba-Ksour le 16 janvier 1971 folio 92, 93 case 2773, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du Kef en date du 28 janvier 1971, N° 759.

Il a été constitué, une société à responsabilité limitée entre Messieurs :

1) Mohamed Ben Amor Ben Jemiâ
2) Taïeb Ben Jemiâ
3) Zalbi Ben Arfa.

Objet : La commercialisation de denrées alimentaires, articles de ménage, articles scolaires, articles textiles etc...

Dénomination : Société Ennassr.

Siège Social : Avenue Aboulkacem Chebbi, Ebba-Ksour.

Capital : 2.000.000 Dinars.

Gérant : Mohamed Ben Amor Ben Jemiâ est nommé gérant gestionnaire de la dite société avec pouvoirs étendus.

Le Gérant.

N° 215

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE

CHAKIRA

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social :

40 Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Réalisation de l'Augmentation de Capital

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 29 décembre 1970, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 29 décembre 1970 vol. 778 série ter, case 755 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1970, l'augmentation de capital de 100.000

Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1970 dont le Procès-Verbal est enregistré à Tunis A.C.I. le 2 juillet 1970 vol. 775 série ter, case 177, est définitivement réalisée. En conséquence, le Capital est porté à 300.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 216

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Coopérative des Fruits et Légumes « El Hilal » de Ksarr Helal sont convoqués en assemblée Générale Extraordinaire à Ksarr Helal au Marché du gros (Siège de l'ancienne Coopérative) pour le mardi 23 février 1971, à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Nomination d'un nouveau Liquidateur.

Le B.C.E.

Sousse

N° 217

Suivant contrat en date à Tunis du 26 octobre 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 janvier 1971 vol. 779 I case 424 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 2 février 1971, Monsieur Joseph Louzoun, demeurant à Tunis 24 Rue de Palestine a vendu à Monsieur Boubaker Ben Tahar Zouaoui, demeurant à Tunis 45 avenue Habib Bourguiba, 84 parts Sociales lui appartenant dans la société « La Flèche » société à responsabilité limitée au capital de 1.015 Dinars dont le Siège est à Tunis 3 avenue de Paris.

Par le même acte, Monsieur Boubaker Ben Tahar Zouaoui a été désigné gérant de la dite société en remplacement de Monsieur Joseph Louzoun démissionnaire.

N° 218

CESSION DE BAIL

Par acte S.S.P. en date du 27 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C.2 le 2 février 1971 N° 166, Monsieur Rabah Rouissi, demeurant à Tunis 8 Rue Amilcar, a cédé à Monsieur Mohamed Ben Azouz Triki, demeurant à Tunis 9 Rue Amilcar, le bail du local qu'il occupait et vis à Tunis 8 Rue Amilcar.

Quoique ne s'agissant pas d'une cession de fonds de commerce, les créanciers éventuels de Monsieur Rabah Rouissi sont invités à produire leur titre de créance entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant, 43 avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse De Tunisie » du 4 février 1971.

N° 219

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 2 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C., le 27 janvier 1971, Vol. 779, Série Ter, Cases 170 et 171, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Comptoir National De Quincaillerie » « CO.NA.Q. » ayant pour objet le commerce sous toutes ses formes de tous articles, de quincaillerie dont boulonnerie, visierie, treffierie, outillage, serrurerie, articles de peinture, matériel du chantier etc., l'importation, l'exportation desdits articles ainsi que la représentation, la commission et la consignation.

Siège Social : 57, Rue Bab Souika à Tunis

Durée : Trente années à compter du 2 janvier 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports. — a) En nature : Un fonds de commerce d'achat, vente et représentation d'articles de quincaillerie en général, apporté par Monsieur Hédi Ben Djemaa, demeurant à Tunis 36, Rue Al-Djazira, exploité par lui en tant que succursale et sis à Tunis, 57, Rue Bab Souika, ensemble les éléments tant incorporels exclusion faite du nom commercial « Etablissements Ben Djemaa » que corporels, le composant, pour la valeur totale de 2.000 Dinars.

b) En numéraire : Cinq Mille Dinars (5.000 D.)

Capital Social : Seps Mille Dinars (7.000 D.), entièrement libéré, divisé en 700 parts sociales de 10 Dinars chacune, dont 200 parts en nature numérotées de 1 à 200 attribuées à l'apporteur du fonds ci-dessus désigné et 500 parts de numéraire, numérotées de 201 à 700 attribuées aux apporteurs en numéraire proportionnellement à leurs apports respectifs.

Gérance : Les gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par décision collective ordinaire des associés.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

II. — D'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1971, enregistré à Tunis, A.C. le 27 janvier 1971, Vol. 779, Série Ter, Case 172, il appert que Monsieur Mokhtar Ben Djemaa de nationalité tunisienne, demeurant 5, Rue Ouqama à Mutuelleville (près de Tunis) a été désigné en qualité de gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour une durée d'une année renouvelable pour une ou plusieurs périodes d'une année à défaut de préavis adressé par

'un des associés aux autres associés par cette recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

III. — Dépôt : Deux exemplaires de chacun des actes sus visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 janvier 1971.

IV. — Déclaration Des Créanciers : Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce, devront sous peine de forclusion, être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les quinze jours qui suivront la présente publication et ce, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Avis paru dans le journal « La Presse » du 3 février 1971.

Pour Extrait

Le Gérant

Mokhtar Ben Djemaa

N° 220

J. O. R. T. du Mardi 9 février 1971

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

De : un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » titre foncier N° 49332 comprenant une construction à usage d'ateliers de menuiserie et métallurgique.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le mercredi dix sept mars 1971 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur Chef du Contentieux de l'État demeurant à Tunis place du gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société d'Entreprises et de Métallurgie.

Description de l'Immeuble Mis en Vente : Un terrain nu immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » titre foncier N° 49 332 situé à Djebel Djeloud comprenant une construction à usage d'atelier de menuiserie et métallurgie, d'une superficie de 80 ares 30 censures. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Deux mille cinq cents dinars ci 2 500 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N°61. 63 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice à Tunis boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat 63 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

De : l'immeuble immatriculé sous le nom de « Concina » titre foncier N° 22 193 et sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vesoul N° 4.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le mercredi 17 mars mil neuf cent soixante et onze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État demeurant à Tunis place du gouvernement ayant pour avocat maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La Société Immobilière Anvers Tunis.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vésoul N° 4, comprenant une cave, un rez de chaussée et cinq étages à usage d'hôtel dénommé « Claridge », un café, une patisserie, un salon de coiffure, d'une contenance totale de 7 ares 96 ca. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Mise à prix : Cinquante mille dinars ci 50.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice à Tunis boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de maître Fathi Zouhir, avocat 63 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

De : un immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II » titre foncier N° 9299 et sis à Tunis 108, rue de Yougoslavie dans lequel est exploité un restaurant au nom de El Maalouf.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le mercredi dix sept mars mil neuf cent soixante et onze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur Chef du Contentieux de l'État demeurant à Tunis place du gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La Société Tunisienne Foncière et Agricole.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II » titre foncier N° 9299, d'une contenance de 4 ares, 60 ca. sis à Tunis 108 rue de Yougoslavie, dans lequel est exploité un restaurant sous le nom de « El Maalouf ». La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à prix : Quatre mille dinars ci 4.000 dinars plus la prise en charge par l'adjudicataire éventuel de la valeur des aménagements réalisés par la Société Hôtelière et Touristique sur l'immeuble d'un montant de 29000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice à Tunis boulevard Bab Bénat où il se trouve déposé.

N° 221
N° 222

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Février 1971

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de maître Fathi Zouhir, avocat, 63 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 223

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

De : un immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arlette » titre foncier N° 23 026, sis à Tunis rue Pierre de Coubertin N° 2 et dans lequel est exploité un restaurant « La Pomme d'Api »

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le mercredi dix sept mars mil neuf cent soixante et onze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La Société Immobilière Anvers Tunis.

Description de l'immeuble mis en vente : Immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arlette » titre foncier N° 23 026 d'une contenance de 7 ares 99 centiares sis à Tunis rue Pierre de Coubertin N° 2 et dans lequel est exploité un restaurant « La Pomme d'Api ». La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à prix : dix mille dinars ci 10.000 dinars outre les frais de poursuites

N.B : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis, au palais de justice à Tunis boulevard Bab-Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 224

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

De : l'immeuble immatriculé sous le nom de « Brignone Salvatore » titre foncier N° 875 sis à Tunis rue Ali Bach Hamba N° 6 et rue Saint Jean N° 2, dans lequel est exploité les ateliers et bureaux du Journal « La Presse ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le mercredi dix sept mars mil neuf cent soixante et onze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 63, avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société anonyme « La Presse de Tunisie ».

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Brignone Salvatore » titre foncier N° 875 et sis à Tunis rue Ali Bach Hamba N° 6 et rue Saint Jean N° 2 d'une contenance de 2 ares 58 centiares et comprenant un rez-de-chaussée et trois étages où est exploitée l'imprimerie « La Presse » d'une grande salle, d'une salle de rédaction, d'un grand bureau et de neuf bureaux moyens. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à prix : Treize mille dinars ci 13 000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice à Tunis boulevard Bab-Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de maître Fathi Zouhir avocat 63 Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 225

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

De : l'immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 » titre foncier 21 555 sis à Tunis, avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom de « La Rapide ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le mercredi dix sept mars mil neuf cent soixante et onze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis place du Gouvernement ayant pour avocat maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Société anonyme tunisienne d'imprimerie et de publicité « S.A.T.I.P. » La Rapide.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 » titre foncier N° 21 555 sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'imprimerie connu sous le nom « La Rapide » d'une superficie de 12 ares 04 centiares. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à prix : Six mille dinars ci 6 000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice à Tunis boulevard Bab-Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de maître Fathi Zouhir, avocat, 63 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 226

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

De : L'immeuble immatriculé sous le nom de « Hôtel des Stations Hivernales Africaines » titre foncier N° 6085 connu sous le nom de Tunisia Palace et sis à Tunis rue de Yougoslavie N°73 avenue de Carthage N° 3 et rue de Grèce N° 4.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis le mercredi dix sept mars mil neuf cent soixante et onze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis Place du Gouvernement ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63 avenue Habib Bourguiba.

Partie Suisse : La Société Tunisienne Foncière et Agricole.

Description de l'immeuble mis en vente : Un immeuble à usage d'hôtel dans lequel est exploité un hôtel dénommé « Tunisia Palace » avec joute, ses dépendances, et 1 magasin de coiffure pour dames et un autre magasin à usage de pharmacie d'une superficie de 19 ares et 78 centiares ; La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Mise à prix : Soixante mille dinars ci 60 000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi numéro 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice à Tunis boulevard Bab-Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de maître Fathi Zouhir, avocat 63 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 227

« TUNIS-DECOR »
S.A.R.L. au capital de
4.500 dinars
Siège Social :
4, Avenue Jean Jaurès Tunis
R.C. 32.806 TUNIS

CESSION DE PARTS

1) D'un acte S.S.P. en date du 6 juillet 1968, enregistré à Tunis (A.C.) le 12 décembre 1970 vol 778 série I case 217, il appert que Messieurs Emile Carton et Claude Carton ont cédés à Monsieur Tahar Ben Rachid Danouni, la totalité des parts sociales leur appartenant dans la société à responsabilité limitée « Tunis - Décor », soit 15 parts de cent dinars (100) chacune, et ce, aux clauses et conditions indiquées en le dit acte.

2) Par acte S.S.P. en date du 4 juillet 1968 enregistré à Tunis (A.C.) le 11 décembre 1970 vol 778 série I case 214 et le 12 décembre 1970 vol 778, série I case 216, Monsieur Tahar Ben Rachid Danouni a cédé à Monsieur Hassen Ben Ettaieh Battikh la totalité d'une part sociale de cent dinars (D.100) lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Tunis - Décor ».

3) Suivant acte S.S.P. en date du 24 décembre 1970 enregistré à Tunis (A.C.) le 28 janvier 1971 vol 779 série ter case 177 Monsieur Hassen Ben Ettaieh Battikh a cédé à Monsieur Mohamed Sadok Skandrani, la totalité de la part sociale de 100 dinars qui lui appartient dans la société à responsabilité limitée « Tunis - Décor ».

4) Suivant acte S.S.P. en date du 24 décembre 1970 enregistré à Tunis (A.C.) le 28 janvier 1971 vol 779 série ter case 177 Monsieur Tahar Ben Rachid Danouni a cédé à la Société Tunisienne de Banque la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « Tunis - Décor », soit 44 parts de 100 dinars chacune, et a donné sa démission de gérant de la S.A.R.L. « Tunis - Décor » qui a été acceptée.

Monsieur Mohamed Sadok Skandrani a été nommé, en vertu du même acte, gérant de la dite société « Tunis - Décor » avec les pouvoirs qui y sont énoncés.

Deux exemplaires de chacun des quatre actes sus-visés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 février 1971

Le gérant

N° 228

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
S. A. R. L.

Suivant Statut en date du 31 décembre 1970, enregistré à Tunis le 8 janvier 1971, volume 778 Série I. Case 825 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 11 janvier 1971, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées au statut.

Dénomination : SOTEX - Société de Travaux et Exportation.

Objet :

a) L'entreprise des travaux publics, bâtiments et Hydrologie
b) L'achat, la vente de tous les produits des corps du métier désigné ci-dessus.
c) L'exportation de tous les produits locaux à l'état brut ou finis et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Capital : Six Mille Dinars (6.000 D.)

Durée : 10 ans renouvelables

Siège Social : 19 Rue Ali Ben Ghedhahem Tunis

Directeur Gérant : Dacaraoui Zehi

Le Directeur Gérant

N° 229

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
AU CAPITAL DE 2.500 DINARS
« Café La Rose D'Or »
Le Kef

En vertu d'un acte S.S.P. daté du 28 janvier 1971, enregistré à la Recette du

Kef le 3 février 1971, sous le N° 93/858 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef et inscrit sur le registre de commerce sous le N° 760, une société a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte et suivant les conditions y mentionnées sous la dénomination : Café la Rose d'Or - pour une durée d'un an renouvelable. La gérance du Café a été confiée à Monsieur Hama Tahar Ben El Maoui Charni.

Dont Extrait

N° 230

Constitution D'une Société Anonyme
« Bureau d'Équipement Scientifique et Technique »
BEST

Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
12, Rue Gamal Abdenasser Tunis

Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 25 décembre 1970, enregistré à Tunis le 25 janvier 1971, volume 779, série Ter, case 123, il a été établi des statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination :

Bureau d'Équipement Scientifique et Technique, en abrégé : « B.E.S.T. »

Objet :

— L'importation et la commercialisation de tout le matériel technique et scientifique, de tout appareillage médical, électronique et de tout matériel d'éclairage, de traitement des eaux, de lutte contre le feu ou autres.

— La réalisation de travaux d'installation, d'entretien et réparation de ces matériels.

Siège Social :

12, Rue Gamal Abdenasser à Tunis.

Durée :

99 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital :

5.000 Dinars divisé en 1000 actions de 5 Dinars chacune, souscrites entièrement en numéraire et libérées du quart.

Administration :

L'Assemblée Générale constitutive en date du 28 janvier 1971, a élu pour la durée de six années Messieurs, Chadly Zouiten, Robert Bisi, Mohamed Marrakechi, et Madame France Zouiten, Administrateurs de la Société.

Présidence :

Le conseil d'Administration réuni le 28 janvier 1971, a élu Monsieur Chadly Zouiten Président Directeur Général et lui délègue les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

Commissaire aux Comptes :

Monsieur Noureddine Tabane, Cité Carnoy à El-Menzah

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Février 1971

Répartition des Bénéfices :

Conformément à l'article 48 des statuts : réserve légale 5%, premiers dividendes 6%, tantièmes aux Administrateurs 10% et le reste à distribuer sous forme de superdividendes ou à constituer sous forme de réserves diverses.

Déclaration :

Acte reçu par Monsieur Zaccaria Ben Ali Kacem, receveur des Actes Civils à Tunis, le 25 janvier 1971, volume 779, série Ter, case 123 et déposé par Monsieur Chadiy Zouiten, Fondateur, qui a déclaré que la souscription totale du capital et le versement du quart du capital ont été effectués.

Dépôt :

Statuts et pièces annexées déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 février 1971.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° 231

NOTICE

(Article 113 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique).

MANUFACTURE DE TEXTILE DU SUD

« M A T E X »

Société Anonyme

au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social :

Avenue du 18 Janvier à Sfax

Objet de la Société :

La Société a pour objet l'implantation en Tunisie d'Industries Textiles :

• La commercialisation de tout article produit par la Société,
• Et généralement toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'autrui.

Durée :

99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social initial :

200.000 Dinars divisé en 4.000 actions de 50 Dinars chacune en espèces et entièrement libérées.

Bilan :

Depuis sa constitution, la Société n'a pas établi de bilans, n'ayant pas encore commencé son activité.

Pas de parts bénéficiaires, ni d'avantages particuliers.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires se tiennent conformément à la loi.

Augmentation de Capital :

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société, tenue le 10 novembre 1970, enregistrée à Sfax le 26 novembre 1970, foso 78 N° 313 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 décembre 1970 sous le N° 1798, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social actuellement fixé à 200.000 Dinars et de le porter à 350.000 Dinars par la création et l'émission de six tranches successives de 3.000 actions nouvelles de 50 Dinars chacune, réalisables en six tranches successives.

Toutes les nouvelles actions seront libérées intégralement à la souscription. Cette dernière se fera par appel au public et sera recueillie au Siège Social de la Société, à Sfax, avenue du 18 Janvier.

Conformément à la loi et aux prescriptions des Statuts, les propriétaires des actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des 3.000 actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

Les bénéficiaires de ce droit préférentiel ont un délai de Quinze jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, ils seront définitivement forcés de leurs droit de préférence et la souscription à l'augmentation du capital en numéraire sera alors offerte au Public à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible pour les actionnaires.

Toutes les actions sont nominatives.

La souscription sera ouverte dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président-Directeur Général

N° 232

Société Des Industries Métallurgiques

S I M E T

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Djebel Djelloud, Route de Sousse Km 3,200

R.C. 33.728

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme de Société des Industries Métallurgiques «SIMET» sont convoqués au siège social le vendredi 26 février 1971, à 15 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Annulation des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 1970.

2°) Renonciation au droit préférentiel de souscription.

3°) Augmentation du capital social de 150.000 Dinars à souscrire en numéraire.

4°) Modification de l'article 7 des statuts.

5°) Formalités de publicité.

N° 233

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S. privé, en date du 26 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C. le 28 janvier 1971, vol 779, série I, case 235 Monsieur Laroussi Zarrouk, demeurant à la nouvelle Ariana, rue des jasmins N° 41, a vendu à Monsieur Hédi Zarrouk demeurant à Sousse Rue du 18 Janvier 1952, la totalité de son fonds de commerce à usage de garage, sis à Tunis, Rue Pierre de Coubertin N° 6, ensemble les éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail, à l'exclusion de l'enseigne « Olympic Garage » et de la patente.